"Savoir orienter" est un enjeu majeur du système éducatif

L'importance de cette compétence, directement liée à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle de l'élève, est d'ailleurs réaffirmée par la place qui est faite à l'éducation à l'orientation dans l'organisation pédagogique :

• pour le collège : 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation, sont mises en place afin de donner corps à ce Projet Avenir ;
• pour le lycée général et technologique :
  • 54 heures sont prévues, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place pour l'accompagnement au choix de l'orientation ;
  • le choix des enseignements de spécialité de la voie générale ou de la filière en voie technologique permet de mieux répondre aux attendus de postbac ;
• pour le lycée professionnel : la mise en place des familles de métiers concourt à un nouvel échéancier dans la construction du projet professionnel. Ainsi ce sont plus ou moins 90 heures par année qui sont consacrées à la consolidation, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation.

L'autonomie qui est reconnue aux différents acteurs (parents, élèves, équipes éducatives) dans la construction des parcours, dans l'organisation des volumes horaires et les temps consacrés à cette activité ouvrent l'éventail des possibles en termes d'innovation.
Les personnels de direction impulsent et favorisent toutes les actions permettant de dynamiser l'ambition de tous les élèves en sollicitant et coordonnant le travail de tous les acteurs : régions, acteurs de l'éducation nationale, organismes professionnels d'employeur ou de salariés, organismes de formation de ou hors éducation nationale).

Dans ce domaine, une nouvelle répartition des compétences entre l'État et les régions est déclinée dans un nouveau cadre national de référence :

• article  L6111-3 du code du travail ;
• article D331-26 du code de l'éducation.

Favoriser les conditions d'émergence du projet personnel de l'élève

Diffuser l'information auprès des usagers

Les élèves et leurs représentants légaux doivent disposer des informations nécessaires à éclairer les choix d'orientation.

• savoir où et auprès de qui s'informer ;
• découvrir et comprendre le fonctionnement du monde professionnel ;
• s'informer sur les filières de formation.

L'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) propose de nombreux outils pour aider les équipes, les élèves et les responsables légaux.

Mettre en place des temps de découverte des métiers et des formations du supérieur

C'est une dimension importante de la réflexion des élèves, qui trop souvent se projettent dans des métiers qui leur sont familiers.
Les temps d'ouverture et d'exposition aux réalités professionnelles qu'ils se fassent dans l'établissement scolaire (forum, conférences, etc.), lors de visites d'entreprise ou d'organismes de formation, ou de stages, doivent favoriser la variété et la diversité.
Le projet de l'élève doit être construit et choisi ; pour cela, le personnel de direction favorise les actions et organisations qui permettent à l'élève :

• de découvrir le monde économique et professionnel ;
• de développer chez l'élève le sens de l'engagement et l'esprit d'initiative ;
• de confronter ses goûts, ses envies et ses aptitudes à la connaissance des formations et leurs exigences ;
• d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnel.

L'utilisation de l'application FOLIOS peut être utile. Il s'agit d'un outil d'aide à la construction du projet ; elle permet une traçabilité dans le cadre du Parcours Avenir.

Piloter les procédures d'orientation en toute transparence

Le chef d'établissement est le garant du respect des règles légales et de l'éthique. Il doit veiller à ce que tous les usagers et surtout les plus éloignés du système éducatif reçoivent et comprennent les procédures applicables aux opérations d'orientation puis d'affectation.
Le chef d'établissement organise le dialogue avec les familles et met en place l'aide nécessaire.
Il veille à ce que les différentes étapes soient comprises :

• intentions provisoires d'orientation des élèves ;
• recommandations d'orientation du conseil de classe ;
• intentions définitives d'orientation des élèves ;
• décision du chef d'établissement après la réunion du conseil de classe ;
• entretien entre le chef d'établissement  (ou de  son représentant s'il a délégué cette compétence)  avec l'élève et ses responsables légaux s'il y a désaccord ;
• décisions d'orientation du chef d'établissement ;
• commission d'appel ;
• affectation - en fin de troisième et en fin de seconde, qui s'effectue via les plateformes dédiées (directement grâce aux téléservices, AFFELNET ou Parcoursup° ;
• inscription dans l'établissement d'affectation, selon les procédures en vigueur (télé-inscription et/ou directement auprès de l'établissement) ;
• ajustements (sur places vacantes pour les élèves non affectés) ;
• droit à l'erreur prévu pour les élèves entrant au lycée (1^re année CAP, 2^de professionnelle ou 2^de GT). Il s'agit d'une période au cours de laquelle l'élève, sur proposition de l'équipe pédagogique, peut changer d'orientation.

Phase provisoire au deuxième trimestre ou premier semestre

La phase provisoire doit conduire à un dialogue construit entre les familles, l'élève et les équipes éducatives.
Les élèves et leurs représentants légaux formulent des intentions provisoires d'orientation sur la fiche de dialogue ou à travers les téléservices mis à disposition des usagers.

Le conseil de classe prononce un avis et des recommandations pour chacune des demandes exprimées.

En lycée le conseil de classe émet aussi un avis au sujet des spécialités ou la série technologique choisies par l'élève et sa famille.
En cas de difficulté, le conseil de classe précise les moyens qui permettront d'atteindre les objectifs liés à la réalisation du projet personnel de l'élève.
Après le conseil de classe, le dialogue avec les représentants légaux se poursuit de façon à ajuster le projet d'orientation et améliorer éventuellement les résultats scolaires.

Phase définitive au troisième trimestre ou second semestre

C'est dans cette période que les élèves et leurs représentants légaux formulent leurs intentions définitives.

Le conseil de classe formule une réponse à ces demandes sur la base du bilan scolaire mais la décision d'orientation appartient au seul chef d'établissement, lorsqu'il s'agit d'un palier d'orientation.
La décision d'orientation non conforme aux souhaits exprimés doit impérativement être motivée, en termes de connaissances, capacités et intérêts.
 Au lycée, le conseil de classe du 2^e ou du 3^e trimestre peut proposer un stage de remise à niveau en 2^de pour éviter le redoublement et un stage passerelle pour permettre un changement de voie ou de série en seconde ou en première. Cependant le redoublement un droit dans la même série.
Concernant les élèves souhaitant intégrer une formation par apprentissage après la classe de 3^e, il est nécessaire de prendre une décision d'orientation sous statut scolaire pour pallier l'absence de contrat d'apprentissage en début d'année ou sa rupture en cours d'exécution du contrat d'apprentissage.

Désaccords, commissions d'appel

En cas de désaccord entre la décision d'orientation et la demande formulée, le chef d'établissement ou son adjoint reçoit l'élève et ses représentants légaux. La décision définitive d'orientation relève de la compétence du chef d'établissement.

Si le désaccord persiste, les représentants légaux peuvent faire appel de cette décision auprès de l'autorité compétente : l'IA-DASEN (en 6^e, 4^e, 3^e, 2^de générale et technologique ou le recteur (1^re année de BTS).

Les représentants légaux disposent d'un délai de trois jours après réception de la notification de la décision, pour faire appel. L'établissement constitue et dépose le dossier d'appel auprès de l'autorité compétente.

À l'issue de la 6^e, l'orientation et l'appel portent sur le passage dans la classe supérieure.

À l'issue de la 3^e, l'orientation et l'appel portent sur la voie générale et technologique ou professionnelle.
Il est prudent que le conseil se prononce sur un éventuel passage en lycée général, même si cela n'a pas été demandé afin d'éviter des difficultés ultérieures.

À l'issue de la 2^de, l'orientation et l'appel portent sur le passage en première générale ou sur le choix d'une série de première technologique.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives. Si le désaccord persiste, un recours devant le tribunal administratif est encore possible.

Affectation

Elle intervient après la décision définitive d'orientation. Cette opération consiste à mettre en relation les souhaits exprimés avec les capacités d'accueil existant dans les établissements. Quand ces capacités sont contingentées, l'affectation se fait en fonction de critères retenus par l'autorité académique.

À noter que l'obtention d'une mention Bien ou Très bien au Baccalauréat professionnel induit une affectation réglementatoire de droit si l'élève le demande dans un Brevet de technicien supérieur (BTS) dont le champ professionnel correspond à celui de la section demandée dans la limite des places disponibles. Il en va de même pour les bacheliers technologiques pour leur admission en Institut universitaire de technologie (IUT).
L'admission n'est effective qu'après inscription auprès de l'établissement, sur présentation des notifications d'affectation signées par l'inspecteur d'académie -  directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).

La sectorisation, les dérogations

La loi du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 81, confie la sectorisation au conseil départemental, pour ce qui concerne les collèges :

"À ce titre, le conseil départemental arrête, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et de mode d'hébergement des élèves". L'élaboration de la carte des formations relève d'une compétence partagée entre l'autorité académique et la collectivité territoriale :

• le principe de la sectorisation : elle est de la responsabilité du département, pour ce qui concerne le collège, et de l'autorité académique pour les lycées. Le secteur est déterminé par le domicile des parents ou du représentant légal et non par l'établissement fréquenté par l'élève ;
• la dérogation : l'affectation dans le secteur public est de la responsabilité de l'IA-DASEN. Toute demande d'affectation dans un établissement, dont ne relève pas le domicile des parents, doit faire l'objet d'une demande de dérogation et ce, quelle que soit la raison invoquée par les familles.

À noter : Les critères de dérogation à la carte scolaire sont précisés sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Orientation et affectation dans le supérieur : Parcoursup

Les vœux d'orientation post-bac exprimés par les élèves et les décisions des établissements de l'enseignement supérieur sont gérés au travers de la plateforme web Parcoursup.
Cette plateforme est aussi le lieu où sont déposées les informations relatives à la scolarité des élèves :

• résultats chiffrés en classes de première et terminale ;
• appréciations formulées par les enseignants ;
• avis et conseils sur les choix d'orientation.

Les personnels de direction doivent être particulièrement vigilants à l'accompagnement des élèves et des familles dans le cadre de l'orientation vers l'enseignement supérieur tant la procédure est longue et complexe.
La première phase de Parcoursup est celle de la prise d'informations.
Elle débute dès le mois de décembre et permet, entre autres, de découvrir les compétences attendues, les critères d’examen du dossier et les frais de scolarité.
La deuxième phase est celle de l'inscription (en général de janvier au mois d'avril).
Les élèves formulent leurs vœux, rédigent leur dossier, expriment, motivent et explicitent leur projet, déposent les pièces à fournir.
La troisième phase est celle de l'admission. Elle se déroule en général entre mai et juillet. Les établissements adressent leurs réponses d’admission auxquelles les élèves doivent répondre.
La dernière phase est dite "complémentaire". Elle se déroule du mois de juin à mi-septembre et permet à des élèves qui n'ont reçu aucune proposition, ou uniquement des réponses négatives, de reformuler jusqu'à dix nouveaux vœux dans les formations qui offrent des places disponibles.

Consulter la foire aux questions de Parcoursup

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