"Savoir orienter" est un enjeu majeur du système éducatif

L'importance de cette compétence, directement liée à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle de l'élève, est d'ailleurs réaffirmée par la place qui est faite à l'éducation à l'orientation dans les réformes en cours :

• pour le collège : 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation sont mises en place afin de donner corps à ce Projet Avenir ;
• pour le lycée général et technique :
  • 54 heures sont prévues, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place pour l'accompagnement au choix de l'orientation ;
  • le choix des enseignements de spécialité de première générale en fin de classe de seconde.
• pour le lycée professionnel : la mise en place des familles de métiers concourt à un nouvel échéancier dans la construction du projet professionnel.

L'autonomie qui est reconnue aux différents acteurs (parents, élèves, équipes éducatives) dans la construction des parcours, dans l'organisation des volumes horaires, des temps consacrés à cette activité ouvre l'éventail des possibles en termes d'innovation.
Les personnels de direction doivent impulser et favoriser toutes les actions permettant de dynamiser l'ambition de tous les élèves :

• confronter leurs goûts et leurs connaissances des activités professionnelles ;
• confronter leurs projets et leurs valeurs ;
• confronter leurs projets et ses compétences.

Consulter le site de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et les ressources pédagogiques mises à disposition sur le site.

L'éducation à l'orientation nécessite une forte mobilisation de nombreux partenaires (collectivités locales, organismes professionnels d'employeurs ou de salariés, organismes de formation hors éducation nationale, etc.).
Dans ce domaine, une nouvelle répartition des compétences entre l'État et les régions est déclinée dans un nouveau cadre national de référence :

• article  L6111-3 du code du travail ;
• article D331-26 du code de l'éducation.

Sur ce point consulter l'article "Orientation scolaire : cadre national de référence entre l'État et Régions de France" sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

Favoriser les conditions d'émergence du projet personnel de l'élève

Diffuser l'information auprès des usagers

Les élèves et leurs représentants légaux doivent avoir les informations nécessaires à éclairer les choix d'orientation.
C'est la condition première pour devenir acteur de la construction du parcours de formation :

• savoir où et auprès de qui s'informer ;
• connaître et consulter le site "Mon orientation en ligne" de l'ONISEP qui propose un service personnalisé et où l'on peut consulter une foire aux questions. Consulter également les guides d'orientation sur le site de l'ONISEP ;
• être capable de rechercher les informations pertinentes et nécessaires ;
• découvrir et comprendre le fonctionnement du monde professionnel ;
• s'informer sur les filières de formation.

Mettre en place des temps de découverte des métiers et des formations du supérieur

C'est une dimension importante de la réflexion des élèves, qui trop souvent se projettent dans des métiers qui leur sont familiers.
Les temps d'ouverture et d'exposition aux réalités professionnelles qu'elles se fassent dans l'établissement scolaire (forum, conférences, etc.), lors de visites d'entreprise ou d'organismes de formation, ou de stages, doivent favoriser la variété et la diversité.
Le projet de l'élève doit être construit et choisi ; pour cela, le personnel de direction doit favoriser les actions et organisations qui :

• permettent à l'élève de découvrir le monde économique et professionnel ;
• développent chez l'élève le sens de l'engagement et l'esprit d'initiative ;
• permettent à l'élève d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnel ;
• permettent à l'élève de confronter ses goûts et ses connaissances des activités professionnelles et des formations universitaires.

L'utilisation de l'application FOLIOS peut être utile. Il s'agit d'un outil d'aide à la construction du projet ; elle permet une traçabilité dans le cadre du Parcours Avenir.

Piloter les procédures d'orientation en toute transparence

Le chef d'établissement est le garant du respect des règles légales et de l'éthique. Il doit veiller à ce que tous les usagers et surtout les plus éloignés du système éducatif reçoivent et comprennent les procédures applicables aux opérations d'orientation puis d'affectation.
Le chef d'établissement organise le dialogue avec les familles et l'aide nécessaire.
Il veille à ce que les différentes étapes soient comprises :

• intentions d'orientation des élèves ;
• recommandations d'orientation du conseil de classe ;
• vœux définitifs d'orientation des élèves ;
• décision du chef d'établissement après la réunion du conseil de classe ;
• entretien entre le chef d'établissement ou son représentant avec les élèves et leurs responsables légaux s'il y a désaccord ;
• décisions d'orientation du chef d'établissement ;
• commission d'appel ;
• affectation - en fin de troisième et en fin de seconde, qui s'effectue en établissement via l'application AFFELNET introduite dans les téléservices, - en lycée vers le supérieur via parcoursup ;
• inscription dans l'établissement d'affectation ;
• ajustements (sur places vacantes pour les élèves non affectés) ;
• droit à l'erreur prévu pour les élèves entrant au lycée (1^re année CAP, 2^de professionnelle ou 2^de GT). Il s'agit d'une période au cours de laquelle l'élève, sur proposition de l'équipe pédagogique, peut changer d'orientation.

Phase provisoire au deuxième trimestre ou premier semestre

• Les élèves et leurs représentants légaux émettent des vœux provisoires d'orientation sur la fiche de dialogue ou à travers les téléservices mis à disposition des usagers. Le conseil de classe prononce un avis et des recommandations pour chacun des vœux exprimés. En cas de difficulté, le conseil de classe précise les moyens qui permettront d'atteindre les objectifs liés à la réalisation du projet personnel de l'élève ;
• après le conseil de classe, le dialogue avec les représentants légaux se poursuit de façon à ajuster le projet d'orientation et améliorer éventuellement les résultats scolaires.

Au collège : entretien d'orientation en classe de troisième.

Au lycée : le dialogue débute le deuxième trimestre ou premier semestre de l'année de seconde à travers le fiche de dialogue. Le conseil de classe émet un avis sur le choix provisoire des spécialités de la classe de première générale ou la série technologique choisies par l'élève et sa famille. Il se poursuit en classe de première, au deuxième puis au troisième trimestre, avec le choix des deux spécialités de terminale ou le choix d'une filière à l'intérieur d'une série technologique (comme c'est le cas en STMG et STI2D par exemple).
Le même type de procédure est appliqué en terminale avec les intentions d'orientations et les recommandations dans la fiche de dialogue.

Phase définitive au troisième trimestre ou second semestre

Réglementation nationale : vœux définitifs des élèves et de leurs représentants légaux, et sur la base d'un bilan, propositions du conseil de classe, puis décisions d'orientation prononcées par le chef d'établissement, lorsqu'il s'agit d'un palier d'orientation.

Les décisions d'orientation non conformes aux souhaits exprimés doivent impérativement être motivées, en termes de connaissances, capacités et intérêts.

Réglementation nationale : dans le cadre de la réforme du lycée, le conseil de classe du 2^e ou du 3^e trimestre peut proposer un stage de remise à niveau en 2^de pour éviter le redoublement et un stage passerelle pour permettre un changement de voie ou de série en seconde ou en première. Le redoublement est de droit dans la même série.
Concernant les élèves souhaitant intégrer une formation par apprentissage après la classe de 3^e, il est nécessaire de prendre une décision d'orientation sous statut scolaire pour pallier l'absence de contrat d'apprentissage.

Désaccords, commissions d'appel

En cas de désaccord entre la décision d'orientation et la demande formulée, le chef d'établissement ou son adjoint reçoit l'élève et ses représentants légaux. La décision définitive d'orientation relève de la compétence du chef d'établissement.

Si le désaccord persiste, les représentants légaux peuvent faire appel de cette décision auprès de l'autorité compétente : l'IA-DASEN (en 6^e, 4^e, 3^e, 2^de générale et technologique (GT) ou le recteur (1^re année de BTS).

Les représentants légaux disposent d'un délai de trois jours après réception de notification de la décision, pour faire appel. L'établissement constitue et dépose le dossier d'appel auprès de l'autorité compétente.

À l'issue de la 6^e, l'orientation et l'appel portent sur le passage dans la classe supérieure.

À l'issue de la 3^e, l'orientation et l'appel portent sur la voie générale et technologique ou professionnelle.

À l'issue de la 2^de, l'orientation et l'appel portent sur le passage en première générale ou sur le choix d'une série de première technologique.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou de redoublement définitives. Si le désaccord persiste, un recours devant le tribunal administratif est encore possible.

Affectation

Elle intervient après la décision définitive d'orientation. Cette opération consiste à mettre en relation les vœux exprimés avec les capacités d'accueil existant dans les établissements. Quand ces capacités sont contingentées, l'affectation se fait en fonction de critères retenus par l'autorité académique.

À noter que l'obtention d'une mention Bien ou Très bien au Baccalauréat Professionnel induit une affectation réglementatoire de droit si l'élève le demande dans un Brevet de technicien supérieur (BTS) dont le champ professionnel correspond à celui de la section demandée dans la limite des places disponibles. Il en va de même pour les bacheliers technologiques pour leur admission en Institut universitaire de technologie (IUT) (consulter les références réglementaires dans la rubrique "textes officiels en vigueur").
L'admission n'est effective qu'après inscription auprès de l'établissement, sur présentation des notifications d'affectation signées par l'inspecteur d'académie -  directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).

La sectorisation, les dérogations

La loi du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 81, confie la sectorisation au conseil départemental, pour ce qui concerne les collèges :

"À ce titre, le conseil départemental arrête, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et de mode d'hébergement des élèves". L'élaboration de la carte des formations relève d'une compétence partagée entre l'autorité académique et la collectivité territoriale :

• le principe de la sectorisation : elle est de la responsabilité du département, pour ce qui concerne le collège, et de l'autorité académique pour les lycées. Le secteur est déterminé par le domicile des parents ou du représentant légal et non par l'établissement fréquenté par l'élève.
• la dérogation : l'affectation dans le secteur public est de la responsabilité de l'IA-DASEN. Toute demande d'affectation dans un établissement, dont ne relève pas le domicile des parents, doit faire l'objet d'une demande de dérogation et ce, quelle que soit la raison invoquée par les familles.

À noter : Les critères de dérogation à la carte scolaire sont précisés sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Orientation et affectation dans le supérieur : Parcoursup

Les voeux d'orientation post-bac exprimés par les élèves et les décisons des établissments de l'enseignement supérieur sont gérés au travers de la plateforme web Parcoursup.
Cette plateforme est aussi le lieu où sont déposées l'ensemble des informations relatives à la scolarité des élèves :
-Résultats chiffrés en classes de première et terminale
-appréciations formulées par les enseignants
-avis et conseils sur les voeux d'orientation

Les personnels de direction doivent être particulièrement vigilants à l'accompagnement des élèves et des familles dans le cadre de l'orientation vers l'enseignement supérieur tant la procédure est longue et complexe.
La première phase de Parcoursup est celle de la prise d'informations.
Elle débute dès le mois de décembre et permet, entre autre, de découvrir les compétences attendues, critères d’examen du dossier et les frais de scolarité.
La deuxième phase est celle de phase d'inscription (en général de janvier au mois d'avril).
Les élèves formulent leurs vœux, rédigent leur dossier, expriment, motivent et explicitent leur projet, déposent les pièces à fournir.
La troisième phase est celle de l'admission. Elle se déroule en général entre mai et juillet. Les établissements adressent leurs réponses d’admission auxquelles les élèves doivent répondre.
La dernière phase est dite "complémentaire". Elle se déroule du mois de juin à mi-septembre et permet à des élèves qui n'ont reçu aucune proposition, ou uniquement des réponses négatives  de reformuler jusqu'à dix nouveaux vœux dans les formations qui offrent des places disponibles.

Consulter la foire aux questions de Parcoursup

Textes officiels