Sommaire
Les différentes dénominations
Selon le rôle qui leur est donné dans la scolarité de l'élève, leur évaluation ou non lors d'un examen, les périodes en entreprise prendront des dénominations et des fonctions différentes.
Elles sont intégrées au parcours Avenir qui concerne tous les élèves, de la classe de sixième jusqu'en classe de terminale. Pendant son cursus, l'élève découvre un panel de métiers et les différentes voies de formation.
Les séquences d'observation en milieu professionnel
Ces séquences peuvent être mises en place pour les élèves dès la 4e en collège, mais aussi pour les élèves issus des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou scolarisés en lycée général et technologique. Elles participent de l'éducation à l'orientation et permettent une sensibilisation à l'environnement économique et professionnel. Dans le cadre du parcours Avenir, les élèves peuvent choisir de présenter leur séquence d’observation lors de l’épreuve orale du Diplôme National du Brevet.
Depuis la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (pdf 500 Ko), les séquences d’observation peuvent être réalisées en entreprise régie par le droit privé : elles ont lieu sur le temps scolaire pour les collégiens ; elles peuvent se dérouler sur les vacances scolaires pour les élèves des lycées généraux et technologiques.
Les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel
Proposés aux élèves dans le cadre des dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), aux élèves de 3e prépa métiers, aux élèves de lycée professionnel lors d'une modification du parcours d'orientation, ils permettent la découverte de différents milieux professionnels visant à définir un projet de formation.
Ces stages concernent aussi les élèves des sections d'enseignement adapté (SEGPA)(cf circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015).
- Les stages d'initiation en classe de quatrième SEGPA ont principalement pour objectif la découverte de milieux professionnels afin de développer leurs goûts et leurs aptitudes.
- Les stages d'application en classe de troisième SEGPA ont principalement pour objectif l'articulation entre les compétences acquises dans l'établissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.
Ces stages s'effectuent en deux temps :
- un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ;
- la poursuite d'une formation professionnelle initiale sous statut scolaire ou en contrat d'apprentissage.
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
Les PFMP sont définies par les articles L124-1 à L124-20 du code de l'éducation. Elles sont complémentaires de l’enseignement apporté au lycée. Les missions confiées aux élèves en entreprise doivent correspondre à une partie du référentiel de formation de la spécialité. Pour obtenir son diplôme, un élève de la voie professionnelle doit obligatoirement valider un certain nombre de semaines de PFMP. Cette période varie selon la durée de formation et le type de diplôme.
Les élèves qui intègrent la voie professionnelle directement en classe de première font l’objet d’un positionnement particulier et après accord du corps d’inspection. Celui-ci leur permet d’envisager la formation en totalisant un volume de PFMP dérogatoire au règlement d’examen.
Les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur
Elles sont obligatoires pour les étudiants de brevet de technicien supérieur (BTS) ou de mention complémentaire. Elles donnent lieu à une évaluation pour l’obtention du diplôme, et font partie intégrante de la formation.
Les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) peuvent également réaliser, sur la base du volontariat, des stages en milieu professionnel.
Modalités d'organisation et de suivi
La gestion administrative et financière des stages doit faire l’objet d’une attention particulière pour des raisons de responsabilité et de sécurité. Par ailleurs, les règles varient en fonction de l’âge des stagiaires et selon le type de formation.
Organisation administrative et légale
- la durée globale des séquences d'observation en milieu professionnel ne peut excéder une semaine pour les collégiens et lycéens des lycées généraux et technologiques, sauf exception ou parcours aménagé ;
- la durée globale des stages de formation en entreprise et des périodes de formation en milieu professionnel est définie dans la réglementation de chaque diplôme et varie selon le type de diplôme et les objectifs de chaque formation ;
- les types de conventions, les modalités de leur signature, leurs modalités financières et la planification des périodes de stages doivent faire l'objet d'une présentation et d'une délibération en conseil d'administration ;
- les stagiaires sont suivis par un professeur référent qui fera le lien entre l'établissement scolaire et le tuteur en entreprise ;
- les PFMP et stages en milieu professionnel peuvent parfois se dérouler en dehors de la région de l'établissement scolaire, ou à l'étranger (pour certaines formations). Il peut même s'agir d'une obligation (par exemple en commerce international). Ces périodes se déroulent éventuellement dans le cadre du dispositif ERASMUS + pour les États européens ou leurs partenaires. Les modalités de suivi et de validation sont identiques à celles appliquées aux stages sur le territoire national. Cela peut nécessiter des frais ou une organisation particuliers ;
- tous les élèves de 2nde professionnelle et de 1re CAP doivent bénéficier de l'équivalent d'une semaine de préparation à leur PFMP au sein de leur lycée.
Points de vigilance particulière : les conventions de stages
- Elles doivent correspondre à la réglementation en vigueur, en France comme à l’étranger. Les dispositions prévues au document (horaires, tenue, hygiène, etc.) doivent être conformes au code du travail ;
- exemple de spécificité : les dérogations à l’utilisation des machines dangereuses. Les articles R4153-38 à R4153-45 du code du travail précisent que les apprentis sous contrat d’apprentissage, les élèves des lycées professionnels et agricoles (publics ou privés) peuvent être autorisés, par dérogation aux règles habituelles, à utiliser au cours de leur formation les machines ou appareils dont l’usage est proscrit en dehors de ces cas. Ces autorisations sont accordées pour une période de trois ans par l’inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin scolaire. Une autorisation du professeur d’atelier est requise pour chaque emploi. L’entreprise doit aussi avoir fait la demande d’autorisation d’accueil de ces jeunes auprès de l’inspection du travail (cf. boîte à outils ci-dessous).
Aspects financiers
- Frais de déplacement et/ou d'hébergement des stagiaires : les conditions de prise en charge et de remboursement sont fixées en conseil d'administration. L'établissement prend aussi en charge les frais de déplacement des professeurs tuteurs ou professeurs référents ;
- des subventions peuvent être octroyées par les collectivités locales et, pour les stages à l'étranger, par les organismes internationaux (consulter dans la rubrique "pour aller plus loin" : Europass Mobilité, agence Erasmus +) ;
- une gratification est due au stagiaire pour les stages d'une durée supérieure à 8 semaines consécutives ou non, sur l'année. Il ne s'agit pas là d'un salaire. Le montant de gratification doit être précisé dans la convention de stage. Il est fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu, ou à défaut par décret. Les articles L124-6 et L612-11 du code de l'éducation, qui concernent la rémunération des stages de plus de 2 mois en général, fixent son montant minimal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Textes officiels en vigueur au 16 novembre 2022.
Code de l'éducation
- article L124-1 à 20 (stages et périodes de formation en milieu professionnel) ;
- articles L331-4 et L331-5 (la formation en alternance) ;
- article L332-3 (enseignements complémentaires préparant à une formation professionnelle) ;
- article L332-3-1 (périodes d'observation en entreprise : pendant les vacances) ;
- article L332-4 (aménagements pour les élèves en difficulté) ;
- articles D124-1 à 9 et R124-10 à 13 (stages et périodes de formation en milieu professionnel)
- articles D331-1 à D331-15 (accueil d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel) ;
- article D332-14 (visites d'information et séquences d'observation en milieu professionnel) ;
- article D332-6 (organisation de la formation au collège) ;
- article D337-172 (les classes de 3e prépa métiers) ;
- article D337-179 (dispositif d'initiation aux métiers en alternance : stages d'initiation ou d'application, durée, tutorat).
Code du travail
- Article L4153-1 (jeunes travailleurs : âge d'admission) ;
- article L4153-5 (travaux occasionnels ou de courte durée en entreprise familiale).
Autres textes
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir ;
- arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
- circulaire 2016-055 du 29 mars 2016 (pdf 230 Ko) relative à "réussir l'entrée au lycée professionnel" ;
- circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (pdf 450 Ko) portant sur l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
- Sur le site Éduscol :
- le dossier sur la séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3e (où l'on trouve un tableau récapitulatif des différentes modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans) ;
- le cadre réglementaire des PFMP ;
- sur les sites académiques :
-
le document "de la préparation à l'exploitation en classe" (pdf 1,2 Mo) de l'académie de Nantes ;
-
PFMP : le guide académique d'accompagnement à l'usage des jeunes sous statut scolaire édité par l'académie de Lyon en 2017 (pdf 1,9 Mo), sur le site du ministère de l' Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
-
- sur le site Service-Public.fr :
- la fiche "Stage en milieu professionnel" ;
- la fiche "L'accueil en entreprise des élèves de moins de 16 ans" ;
- les obligations de l'employeur en ce qui concerne l'accueil de stagiaires en milieu professionnel, sur le site officiel de l'administration française Service-Public.fr.
S'agissant des stages à l'étranger, on peut utilement se référer aux deux sites suivants :
- le site Euro-guidance et sa page stages qui donne des modes d'emploi par pays ;
- le site de l'Agence européenne Erasmus ;
- sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la page sur la mobilité des élèves contenant des conseils pratiques.
- Des articles pour les élèves sur le site du CIDJ (centre d'information et de documentation jeunesse) sur sa page "Classe de 3e : trouver son stage de découverte" ;
- Livret d'accueil 2nde professionnelle et PFMP (docx 410 ko) ;
- Qui fait quoi quand : suivi des PFMP (docx 70 Ko) ;
- la gestion des stages et PFMP (pdf 231 Ko) ;
-
un guide d'exploitation pédagogique des PFMP sur le site de l'académie de bordeaux ;
-
PFMP : le guide académique d'accompagnement à l'usage des jeunes sous statut scolaire édité par l'académie de Lyon en 2017 (pdf 1,9 Mo).