Les différentes dénominations

Selon le rôle qui leur est donné dans la scolarité de l'élève, leur évaluation ou non lors d'un examen, les périodes en entreprise prendront des dénominations et des fonctions différentes.
Elles sont intégrées au parcours Avenir qui concerne tous les élèves, de la classe de sixième jusqu'en classe de terminale. Pendant son cursus, l'élève découvre un panel de métiers et les différentes voies de formation.

Les séquences d'observation en milieu professionnel

Ces séquences peuvent être mises en place pour les élèves dès la 4^e en collège, mais aussi pour les élèves issus des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou scolarisés en lycée général et technologique. Elles participent de l'éducation à l'orientation et permettent une sensibilisation à l'environnement économique et professionnel. Dans le cadre du parcours Avenir, les élèves peuvent choisir de présenter leur séquence d’observation lors de l’épreuve orale du Diplôme National du Brevet.

Depuis la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (pdf 500 Ko), les séquences d’observation peuvent être réalisées en entreprise régie par le droit privé : elles ont lieu sur le temps scolaire pour les collégiens ; elles peuvent se dérouler sur les vacances scolaires pour les élèves des lycées généraux et technologiques.

Les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel

Proposés aux élèves dans le cadre des dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), aux élèves de 3^e prépa métiers, aux élèves de lycée professionnel lors d'une modification du parcours d'orientation, ils permettent la découverte de différents milieux professionnels visant à définir un projet de formation.
Ces stages concernent aussi les élèves des sections d'enseignement adapté (SEGPA)(cf circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015).

• Les stages d'initiation en classe de quatrième SEGPA ont principalement pour objectif la découverte de milieux professionnels afin de développer leurs goûts et leurs aptitudes.
• Les stages d'application en classe de troisième SEGPA ont principalement pour objectif l'articulation entre les compétences acquises dans l'établissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.

Ces stages s'effectuent en deux temps :

1. un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ;
2. la poursuite d'une formation professionnelle initiale sous statut scolaire ou en contrat d'apprentissage.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les PFMP sont définies par les articles L124-1 à L124-20 du code de l'éducation. Elles sont complémentaires de l’enseignement apporté au lycée. Les missions confiées aux élèves en entreprise doivent correspondre à une partie du référentiel de formation de la spécialité. Pour obtenir son diplôme, un élève de la voie professionnelle doit obligatoirement valider un certain nombre de semaines de PFMP. Cette période varie selon la durée de formation et le type de diplôme.

Les élèves qui intègrent la voie professionnelle directement en classe de première font l’objet d’un positionnement particulier et après accord du corps d’inspection. Celui-ci leur permet d’envisager la formation en totalisant un volume de PFMP dérogatoire au règlement d’examen.

Les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur

Elles sont obligatoires pour les étudiants de brevet de technicien supérieur (BTS) ou de mention complémentaire. Elles donnent lieu à une évaluation pour l’obtention du diplôme, et font partie intégrante de la formation.
Les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) peuvent également réaliser, sur la base du volontariat, des stages en milieu professionnel.

Modalités d'organisation et de suivi

La gestion administrative et financière des stages doit faire l’objet d’une attention particulière pour des raisons de responsabilité et de sécurité. Par ailleurs, les règles varient en fonction de l’âge des stagiaires et selon le type de formation.

Organisation administrative et légale

• la durée globale des séquences d'observation en milieu professionnel ne peut excéder une semaine pour les collégiens et lycéens des lycées généraux et technologiques, sauf exception ou parcours aménagé ;
• la durée globale des stages de formation en entreprise et des périodes de formation en milieu professionnel est définie dans la réglementation de chaque diplôme et varie selon le type de diplôme et les objectifs de chaque formation ;
• les types de conventions, les modalités de leur signature, leurs modalités financières et la planification des périodes de stages doivent faire l'objet d'une présentation et d'une délibération en conseil d'administration ;
• les stagiaires sont suivis par un professeur référent qui fera le lien entre l'établissement scolaire et le tuteur en entreprise ;
• les PFMP et stages en milieu professionnel peuvent parfois se dérouler en dehors de la région de l'établissement scolaire, ou à l'étranger (pour certaines formations). Il peut même s'agir d'une obligation (par exemple en commerce international). Ces périodes se déroulent éventuellement dans le cadre du dispositif ERASMUS + pour les États européens ou leurs partenaires. Les modalités de suivi et de validation sont identiques à celles appliquées aux stages sur le territoire national. Cela peut nécessiter des frais ou une organisation particuliers ;
• tous les élèves de 2^nde professionnelle et de 1^re CAP doivent bénéficier de l'équivalent d'une semaine de préparation à leur PFMP au sein de leur lycée.

Points de vigilance particulière : les conventions de stages

• Elles doivent correspondre à la réglementation en vigueur, en France comme à l’étranger. Les dispositions prévues au document (horaires, tenue, hygiène, etc.) doivent être conformes au code du travail ;
• exemple de spécificité : les dérogations à l’utilisation des machines dangereuses. Les articles R4153-38 à R4153-45 du code du travail précisent que les apprentis sous contrat d’apprentissage, les élèves des lycées professionnels et agricoles (publics ou privés) peuvent être autorisés, par dérogation aux règles habituelles, à utiliser au cours de leur formation les machines ou appareils dont l’usage est proscrit en dehors de ces cas. Ces autorisations sont accordées pour une période de trois ans par l’inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin scolaire. Une autorisation du professeur d’atelier est requise pour chaque emploi. L’entreprise doit aussi avoir fait la demande d’autorisation d’accueil de ces jeunes auprès de l’inspection du travail (cf. boîte à outils ci-dessous).

Aspects financiers

• Frais de déplacement et/ou d'hébergement des stagiaires : les conditions de prise en charge et de remboursement sont fixées en conseil d'administration. L'établissement prend aussi en charge les frais de déplacement des professeurs tuteurs ou professeurs référents ;
• des subventions peuvent être octroyées par les collectivités locales et, pour les stages à l'étranger, par les organismes internationaux (consulter dans la rubrique "pour aller plus loin" : Europass Mobilité, agence Erasmus +) ;
• une gratification est due au stagiaire pour les stages d'une durée supérieure à 8 semaines consécutives ou non, sur l'année. Il ne s'agit pas là d'un salaire. Le montant de gratification doit être précisé dans la convention de stage. Il est fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu, ou à défaut par décret. Les articles L124-6 et L612-11 du code de l'éducation, qui concernent la rémunération des stages de plus de 2 mois en général, fixent son montant minimal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Textes officiels en vigueur au 16 novembre 2022.