Sommaire
Le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS)
Le décrochage résultant d'un processus multifactoriel de désintérêt progressif pour l'école, les établissements peuvent agir en repérant les premiers signes afin d'éviter l'abandon.
Composition
Le GPDS, interne à l’établissement, réunit généralement :
- le chef d’établissement et/ou le chef d’établissement adjoint ;
- le référent décrochage scolaire (RDS) ;
- un conseiller principal d’éducation (CPE) ;
- l’infirmier scolaire ;
- le psychologue de l’éducation nationale (PsyEN) ;
- un ou plusieurs enseignants ;
- le cas échéant, l'assistant de service social en faveur des élèves.
D’autres personnels et partenaires locaux et institutionnels peuvent également être conviés ponctuellement au GPDS : le médecin scolaire, les acteurs des dispositifs de réussite éducative, l’adjoint gestionnaire.
Repérage et prévention du décrochage
Le repérage ne peut être réalisé que si l’établissement a mis en place des indicateurs pertinents à son niveau : nombre d’absences, de retards, évitement face au travail, ou tout comportement annonciateur de difficultés. Ces indicateurs doivent faire l’objet d’une attention et d’un suivi de toute la communauté scolaire.
Chaque jeune repéré doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé et pour cela les informations sont consignées dans SIECLE Décrochage scolaire. Cet outil (module suivi des élèves) est utilisé par les équipes des GPDS afin de partager les données du suivi de l'élève en prévention. L'échange avec le système interministériel d'échange d'informations (SIEI) permet au niveau national, l'interconnexion des systèmes d'information (Éducation nationale, Agriculture, CFA, missions locales) afin d'améliorer le repérage et de proposer plus rapidement un accompagnement individualisé aux jeunes décrocheurs.
Le fonctionnement et les actions du GPDS gagnent toujours à être coordonnés avec les dispositifs et les partenaires locaux d’insertion de la zone géographique et notamment :
- les différents services publics régionaux de l’orientation (SPRO), dont les centres d’information et d’orientation (CIO) ;
- les missions locales ou les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ;
- les réseaux FOrmation QUALification Emploi (FOQUALE).
Modalités d’action
Le fonctionnement du GPDS (composition et calendrier des réunions) répond aux besoins spécifiques de l’établissement.
Après avoir identifié les situations des élèves en voie de décrochage, les principaux objectifs du GPDS sont :
- l’analyse des problématiques individuelles des élèves, au regard des difficultés rencontrées croisées avec les indicateurs de l’EPLE ;
- la proposition d’une aide rapide, circonscrite dans le temps et personnalisée ;
- la coordination des actions à mettre en place : cette mission fait partie des attributions du référent décrochage scolaire (RDS) ;
- la proposition, le cas échéant, d’une poursuite de formation ;
- le signalement systématique à la MLDS des abandons de scolarité sans formation (en cours ou en fin d’année).
Toutes les informations conservées et diffusées dans le cadre du GPDS doivent répondre aux exigences du règlement général pour la protection des données (RGPD).
Restitution des actions
- Dans l’établissement :
- un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire est proposé au conseil d’administration (cf. Article 6 de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010) ;
- un rapport d’activité est élaboré avec les éléments d’évaluation (indicateurs quantitatifs et qualitatifs) des effets attendus du GPDS, ses actions et ses résultats.
- Au niveau local et académique :
- en fonction des départements, différentes procédures permettent de repérer les élèves décrocheurs pour alimenter une plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) ;
- renseignement du motif de sortie dans l'application SIECLE Base élève. La prise en charge est alors effectuée par les PSADen lien avec le CIO, la MLDS, les GRETA et CFA et la Mission Locale. La prise en charge est systématique, depuis la loi du 26 juillet 2019 sur l’obligation de formation jusqu’à 18 ans.
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
La MLDS est un partenaire incontournable des chefs d'établissement. Elle agit dans un double objectif :
- réduire, voire éviter, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme ;
- prendre en charge les élèves décrocheurs quand la rupture n’a pu être évitée.
Elle joue un rôle de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation, mais ce sont les établissements qui se chargent de la mise en œuvre des actions.
Accueillir et remobiliser les élèves qui ont décroché
Cet accueil et cette remobilisation sont effectués par le CIO grâce à la fiche de signalement.
La prise en charge des élèves est ensuite effectuée dans le cadre du réseau FOQUALE.
Ces réseaux créés dans chaque bassin d'éducation et de formation, recensent, coordonnent, mutualisent et développent des structures adaptées à la remobilisation scolaire des élèves.
Ces dispositifs d'actions comportent quatre composantes que le jeune peut combiner à travers un parcours relais en lycée professionnel :
- remise à niveau des connaissances (consolidation du socle commun) ;
- accompagnement individualisé et concret du parcours d'orientation ;
- découverte du milieu professionnel ;
- droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ni niveau suffisant de qualification.
Former et qualifier les élèves ayant quitté le système sans diplôme
Les actions d'accès à la qualification visent à préparer tout ou partie d'un examen (dont font partie les actions d'accompagnement vers l'emploi).
Ces actions sont déployées en fonction des besoins, au travers de dispositifs adaptés à la multiplicité des profils des élèves, tels que les micro-lycées et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) par exemple.
- les fiches actions pour lutter contre le décrochage scolaire, site de l'académie de Toulouse ;
- sur le Parcours aménagé de formation initiale (PAFI) :
- un descriptif du dispositif organisé par le rectorat de Limoges (pdf 369 Ko) ;
- un exemple de dossier d'inscription de l'académie de la Réunion (pdf 257 Ko).
Code de l'éducation
- Article L114-1 (obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans) ;
- article L122-2 (droit à une formation qualifiante) ;
-
articles L131-1 et suivants (relatifs à l'obligation scolaire quelle qu'en soit la forme) ;
-
article L131-8 (obligation scolaire - défaut d'assiduité) ;
- article L313-7 à 8 (obligation de transmission des coordonnées des jeunes qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation - service public de l'orientation tout au long de la vie - entretien de réorientation des jeunes sortis sans diplôme) ;
- articles R114-1 à 7 (dispositions relatives à l'obligation de formation) ;
- articles D122-3-1 à D122-3-8 (mission de formation des sortants du système éducatif) ;
- articles D311-11 à 13 (l'accompagnement pédagogique des élèves) ;
- article D313-59 (niveau de qualification) ;
- article D331-42 (droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont est issu un élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle).
Code du travail
- Article L5314-2 (missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes).
Autres textes
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;
- circulaire du 19 février 2021 : dispositifs relais (ateliers, classes) : schéma académique et pilotage ;
- circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017 : instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire ;
- circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 : mission de lutte contre le décrochage scolaire (missions et compétences des personnels) ;
- circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 : droit au retour en formation initiale des sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;
- circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l'absentéisme scolaire ;
- circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 : réseaux formation qualification emploi (FOQUALE).
- sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), des résumés d'aide à la présentation sur "La lutte contre le décrochage scolaire" ;
- sur Éduscol, Prévention du décrochage scolaire ;
- le site Service civique ;
- Site québécois Les journées de la persévérance scolaire ;
- Conférences sur le site de l'IH2EF :
- Michel Janosz La prévention du décrochage scolaire : déterminants et leviers d'intervention, 29 novembre 2018 ;
- Yves Reuter Vécu disciplinaire et climat scolaire, 23 janvier 2018
- sur le Parcours aménagé de formation initiale (PAFI) :
- un descriptif du dispositif organisé par le rectorat de Limoges (pdf 369 Ko) ;
- un exemple de dossier d'inscription de l'académie de la Réunion (pdf 257 Ko).