Sommaire
La fiche du Film annuel
Le groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS)
Ce groupe réunit des personnels de l’établissement scolaire, toutes catégories confondues. Il est piloté par le chef d'établissement et/ou le référent "décrochage scolaire" qu’il aura désigné. Le plus souvent on y trouve :
- un personnel de direction, pilote du dispositif ;
- le référent décrochage scolaire (RDS) ;
- un(e) conseiller(e) principal(e) d'éducation (CPE) ;
- l'infirmier(ère) et/ou le médecin scolaire ;
- le ou la psychologue de l'éducation nationale (PsyEN) ;
- l'assistant(e) de service social en faveur des élèves ;
- un ou plusieurs professeurs.
Peuvent être invités ponctuellement, d'autres personnels (par exemple l'adjoint gestionnaire, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé - ATSS) ou des acteurs du territoire (par exemple les éducateurs, les acteurs des dispositifs de réussite éducative, les assistants sociaux de secteur, les acteurs du monde économique).
Repérer - prévenir : une veille attentive et permanente
Le repérage passe par le relevé d'indicateurs spécifiques à l'établissement et symptomatiques du décrochage. Tous les membres de la communauté scolaire participent à ce relevé. Chaque jeune repéré doit pouvoir bénéficier d'un entretien personnalisé.
Le fonctionnement (composition et calendrier des réunions) du groupe est laissé à l’appréciation de chaque établissement qui l’adapte ainsi à son contexte.
Les réunions du GPDS permettent :
- d'analyser collectivement les problématiques des élèves ;
- d'émettre des propositions d'actions ;
- de poser un diagnostic global sur la situation personnelle de l'élève en intégrant des évènements relatifs à son contexte de vie ;
- d'envisager une poursuite de formation.
Les actions du GPDS gagnent toujours à être coordonnées avec celles des dispositifs et partenaires locaux
d'insertion de la zone géographique, et notamment avec :
- les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) ;
- les missions locales ou les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ;
- les réseaux "Formation Qualification Emploi" (FOQUALE) ;
- les centres d’information et d’orientation (CIO) et les psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN).
Les actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) peuvent contribuer à
limiter les risques de décrochage.
Ces actions peuvent se réaliser sous forme de tutorat, de remédiation, de coaching, d'actions de prévention, de parcours aménagé de formation initiale (PAFI), de stages, etc.
Modalités d'action
Un calendrier annuel doit être établi afin de fixer les dates des réunions dont les objectifs sont :
- d'analyser les problématiques individuelles des élèves : cerner la nature des difficultés rencontrées et les croiser avec les indicateurs ;
- d'apporter une aide rapide et personnalisée : rechercher des solutions ;
- de coordonner les actions : une personne ressource organise, diffuse et restitue l'information aux équipes pédagogiques, aux familles ou autres partenaires. Des outils spécifiques permettent de conserver une trace écrite des décisions et actions mises en œuvre pour chaque élève signalé ;
- d'identifier toute absence en cours d'année, élaborer un bilan annuel afin d'évaluer les différentes actions mises en place ;
- de signaler systématiquement à la MLDS un élève qui abandonnerait sa scolarité sans formation (en cours ou en fin d'année).
Une attention particulière doit être apportée à la conservation et à la diffusion de ces informations qui sont par définition sensibles et nominatives.
Rendre compte
Les échanges qui se tiennent au sein des GPDS doivent donner lieu à des actions concrètes, de natures différentes selon la situation.
Elles visent à limiter les risques de décrochage en intervenant à plusieurs niveaux :
- déclaration du risque dans module "suivi des décrocheurs" du système interministériel d'échange d'informations (SIEI), inclus dans l'application SIECLE. Ce système interministériel permet de repérer les jeunes potentiellement décrocheurs afin d'alimenter une plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD). Ces dernières, pilotées par la région avec parfois un binôme à leur tête constitué d'un directeur de CIO, couvrent un territoire limité et facilitent le travail partenarial des acteurs de la formation ;
- établissement du rapport d'information sur l'absentéisme scolaire au conseil d'administration (rendu obligatoire par l'article 6 de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010) ;
- élaboration du rapport d'activité rassemblant les éléments d'évaluation (indicateurs quantitatifs et qualitatifs) des effets attendus du GPDS, ses actions et ses résultats.
Lorsque le jeune quitte l'établissement, le motif de sortie doit être saisi dans l'application
Siècle Décrochage (portail ARENA). Sa prise en charge est alors effectuée par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) qui sont pilotées par les régions et accompagnées par d'autres partenaires (FOQUALE, centre d’information et d’orientation, Missions locales, GRETA, etc.).
Cette prise en charge doit désormais être systématique depuis la loi du 26 juillet 2019 sur l'obligation de formation jusqu'à 18 ans.
Une fiche navette est aussi établie pour débuter le suivi par la MLDS.
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
La MLDS est un partenaire incontournable des chefs d'établissement. Elle agit dans un double objectif :
- réduire, voire éviter, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme ;
- prendre en charge les élèves décrocheurs quand la rupture n’a pu être évitée.
Elle joue un rôle de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation, mais ce sont les établissements qui se chargent de la mise en œuvre des actions.
Accueillir et remobiliser les élèves qui ont décroché
Cet accueil et cette remobilisation sont effectués par le CIO grâce à la fiche de signalement.
La prise en charge des élèves est ensuite effectuée dans le cadre du réseau FOQUALE.
Ces réseaux créés dans chaque bassin d'éducation et de formation, recensent, coordonnent, mutualisent et développent des structures adaptées à la remobilisation scolaire des élèves.
Ces dispositifs d'actions comportent quatre composantes que le jeune peut combiner à travers un parcours relais en lycée professionnel :
- remise à niveau systématique des connaissances (consolidation du socle commun) ;
- préparation active de l'orientation ;
- découverte du milieu professionnel ;
-
droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ni niveau suffisant de qualification (article L-122-2 du code de l'éducation).
Former et qualifier les élèves ayant quitté le système sans diplôme
Les actions d'accès à la qualification visent à préparer tout ou partie d'un examen (dont font partie les actions d'accompagnement vers l'emploi).
Ces actions sont déployées en fonction des besoins, au travers de dispositifs variés, puisqu'ils doivent s'adapter au profil des élèves à "raccrocher". Il s'agit des :
- modules de re-préparation à l'examen par l'alternance (MOREA) ;
- itinéraires d'accès à la qualification et au diplôme (ITAQ) ;
- formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;
- modules d'accueil en lycée (MODAL) ;
- formations professionnelles aménagées (FPA) ;
- actions d'accueil et de remobilisation "Compétence+" (ARR "Compétence+") ;
- structures de retour à l'école (SRE) dont font partie les micro-lycées ;
- Parcours aménagé de formation initiale (PAFI) (pdf 140 Ko), etc.
Textes officiels
Code de l'éducation
- Article L114-1 (obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans) ;
- Article L122-2 (droit à une formation qualifiante) ;
- article L131-8 (obligation scolaire - défaut d'assiduité) ;
- article L313-7 à 8 (obligation de transmission des coordonnées des jeunes qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation - service public de l'orientation tout au long de la vie - entretien de réorientation des jeunes sortis sans diplôme) ;
- articles R114-1 à 7 (dispositions relatives à l'obligation de formation) ;
- articles D122-3-1 à D122-3-8 (mission de formation des sortants du système éducatif) ;
- articles D311-11 à 13 (l'accompagnement pédagogique des élèves) ;
- article D313-59 (niveau de qualification) ;
- article D331-42 (droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont est issu un élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle).
Code du travail
- Article L5314-2 (missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes).
Autres textes
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;
- circulaire de rentrée 2020 du 10 juillet 2020 (§ II -C : lutter contre le décrochage scolaire) ;
- circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017 : instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire ;
- circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 : mission de lutte contre le décrochage scolaire (missions et compétences des personnels) ;
- circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 : droit au retour en formation initiale des sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;
- circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l'absentéisme scolaire ;
- circulaire du 19 février 2021 : dispositifs relais (ateliers, classes et internats) : schéma académique et pilotage ;
- circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 : réseaux formation qualification emploi (FOQUALE).
Pour aller plus loin
- sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports (MENJS), des résumés d'aide à la présentation sur "La lutte contre le décrochage scolaire" ;
- le site Service civique ;
- dans Éducation et formations n° 90, avril 2016, "Inégalités sociales, motivation scolaire, offre de formation, décrochage", deux articles en collaboration avec la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du MEN :
- "Les motifs de décrochage par les élèves. Un révélateur de leur expérience scolaire" (pdf 197 Ko) ;
- "Comment faire pour refaire ? Les décrocheurs scolaires qui raccrochent" (pdf 190 Ko) ;
- Site québécois Les journées de la persévérance scolaire ;
- Les inégalités sociales de décrochage scolaire : contribution de Bernard P.Y., CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) (pdf 235 Ko, 2016) ;
-
conférence de comparaison internationale du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), novembre 2017, "comment agir efficacement face au décrochage scolaire ?" ;
- "Regards sur l'éducation 2021", les indicateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Boîte à outils
- La boite à outils de lutte contre le décrochage scolaire (juillet et rentrée 2020), site de l'académie de Poitiers (pdf 110 Ko) ;
- les fiches actions pour lutter contre le décrochage scolaire, site de l'académie de Toulouse
Module d'autoformation
- Conférences sur le site de l'IH2EF :
- Michel Janosz La prévention du décrochage scolaire : déterminants et leviers d'intervention, 29 novembre 2018 ;
- Yves Reuter Vécu disciplinaire et climat scolaire, 23 janvier 2018
- William Marois Ne laisser aucun élève au bord du chemin : notre priorité, 12 mars 2017.
- conférence de Pierre-Yves Bernard Le décrochage scolaire : du l'expérience des jeunes aux actions de terrain, 13 avril 2017, chaîne Youtube Canopé Innovation.