Inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers

Mis à jour le 10 mars 2022

Le principe de l'école inclusive est inscrit dans le code de l'éducation dès son 1er article : "Le service public de l'éducation [...] reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction."
Dans ce cadre, l'école doit mettre en œuvre les moyens de compensation, d'adaptation et d'accompagnement pour assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée en tenant compte de leurs singularités, qu'il s'agisse d'élèves en situation de handicap reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d'élèves en difficulté scolaire pour des raisons diverses et variées.

 

La fiche du Film annuel

Les élèves qui ne présentent pas de reconnaissance d'un handicap

Il s'agit d'élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation au cours de leur scolarité. On recense plusieurs sources de difficultés :

Difficultés dans l'acquisition des compétences visées ou difficultés scolaires

  • lorsque l'élève se trouve dans une situation de difficulté légère ou passagère, la réponse adaptée est un aménagement de la scolarité. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), qui formalise un plan d'action à durée limitée qui engage l'élève, sa famille et l'équipe éducative est alors mis en place. Consulter la fiche PPRE ;
  • lorsque la difficulté scolaire est grave et persistante, l'élève peut être orienté vers l'enseignement adapté :section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), en collège, établissement régional d'enseignement adapté (ÉREA) et lycée d'enseignement adapté (LEA) au lycée. Consulter la fiche Enseignement adapté ;
  • aux élèves dont les difficultés entraînent la déscolarisation et/ou la désocialisation peuvent être proposés des dispositifs relais. Consulter les fiches Dispositifs collège et lycée.

Difficultés résultant des situations médicales

  • En cas de troubles "légers" des apprentissages constatés par un médecin, l'élève bénéficie d'un projet d'accompagnement personnalisé (PAP). Il s'agit essentiellement de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dysgraphie, dysorthographie), de troubles déficits de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), de haut potentiel (élèves à haut potentiel EHP ou élèves intellectuellement précoces EIP). Consulter Éduscol : mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé ;
  • un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place pour un élève souffrant d'un trouble de santé et scolarisé dans les conditions ordinaires. Il permet de formaliser les aménagements nécessaires (suivi d'un traitement médical ; protocole en cas d'urgence ; adaptation du cursus ou de l'emploi du temps, etc.). Consulter la fiche PAI ;
  • lorsque l'élève est partiellement ou totalement déscolarisé en raison de sa situation médicale, la famille peut demander à bénéficier du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Consulter la fiche APADHE.

Difficultés résultant des conditions d'accueil de certains élèves

Les élèves allophones nouvellement arrivant (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) peuvent, selon la situation et les dispositifs locaux, être scolarisés en milieu ordinaire, avec ou sans aménagements, ou dans un dispositif spécifique avec inclusion (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants - UPE2A)..
Les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) organisent et animent l'accueil, l'orientation et la scolarisation de ces élèves.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

La reconnaissance d'une situation handicapante ouvre des droits importants pour les personnes et elle ne peut être faite que par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Le ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports et la  MAIF publient un "Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap"(2019, pdf 363 Ko).

Procédures de saisine de la MDPH


La MDPH doit dans un premier temps être saisie par la famille, qui peut être accompagnée et/ou incitée par l'établissement de scolarisation.

Si la famille ne donne pas suite aux sollicitations de l'établissement scolaire dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) informe la MDPH qui prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la famille.

Quelle que soit l'origine de la saisine, l'établissement doit évaluer les besoins de l'élève lors d'une réunion d'équipe éducative à laquelle sont associés la famille, les professionnels de santé et éventuellement l'enseignant référent.
Un formulaire dit Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASco) "première demande" est vérifié et validé lors de cette réunion en complétant un formulaire national.

Rédaction du projet personnalisé de scolarisation (PPS)


Lorsque la MDPH a délivré une reconnaissance de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré par l'Équipe Pluridisciplinaire d'Évaluation (EPE), qui est une commission technique de la MDPH, puis validé et notifié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le PPS est ensuite évalué et ajusté au moins un fois par an ou plus en fonction des besoins, par l'équipe éducative pluridisciplinaire. C'est elle qui évalue les compétences, les besoins et les mesures à mettre en place dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
Sur l'ESS, consulter les articles D351-10 et D351-11 du code de l'éducation  (composition, évaluation annuelle du PPS et sa destination).

Mise en place des compensations

En  priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement scolaire du secteur du domicile qui adapte son organisation.
Attention : ces aménagements (compensations) doivent avoir été organisés pendant la scolarité de l'élève pour qu'ils soient envisagés au moment des examens.
Consulter les fiches examens.

L'équipe éducative met alors en place les préconisations prévues au PPS :

  • aménagements des évaluations de l'élève :
    • allègements des attendus ;
    • allongement du temps de composition ;
    • adaptation des sujets ;
    • etc.
  • aménagement des locaux fréquentés par l'élève :
    il peut s'agir aussi bien de l'aménagement des espaces pédagogiques, des espaces de vie, de circulation que de la mise à disposition d'un lieu dédié ;
  • aménagement de l'emploi du temps sur la semaine ou sur l'année : il s'agira le plus souvent d'alléger les obligations ou de les étaler dans le temps (par exemple envisager de réaliser une année scolaire en 2 ans) ;
  • accueil d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) : les personnels accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) sont affectés dans des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL) et mis à disposition d'une ou plusieurs structures dépendant du PIAL (école ou établissement scolaire) ;
  • mise en place de matériel pédagogique ou de moyens de déplacement adaptés.

Si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu partiellement dans une autre structure, l'élève restant inscrit dans l'établissement de référence.

  • dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositif collectif au sein d'un établissement scolaire ;
  • dans une unité d'enseignement d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ;
  • au domicile, en ayant recours à l'enseignement à distance (centre national d'enseignement à distance - CNED) et/ou au service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD), après accord de l'IA-DASEN en cas de scolarisation complète au domicile.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 29 janvier 2022

Attention les textes officiels relatifs aux ULIS, PPRE, PAI, APADHE et enseignement adapté sont dans les fiches spécifiques.

Code de l'éducation

  • Articles L112-1 à 112-5 – partie législative : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
  • article L351-1 – partie législative : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés - scolarité ;
  • articles D112-1 à R112-3  – partie réglementaire : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
  • articles D351-1 à D351-32  – partie réglementaire (livre III  > titre V : "les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés") ;
  • articles D351-16-1 à D351-16-4 - partie réglementaire : l'aide humaine aux élèves handicapés.

Code de l'action sociale et des familles

Autres textes

Mise en conformité des établissements recevant du public

  • Articles L164-1 à 3 du code de la construction et de l'habitat (accessibilité des établissements recevant du public existants).

Personnels d'accompagnement

Organisation scolaire

Les EANA et EFIV

Pour aller plus loin

Boîte à outils

Études, rapports et statistiques

Sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) :

Ouverture à l'international 

 

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