Renforcement de la prise en charge des élèves en situation de handicap

Une douzaine de mesures avaient été annoncées à l’issue de la CNH d’avril 2023 concernant l'éducation :

attribuer un numéro INE à tous les enfants ;
confier la responsabilité de la réponse de premier niveau à l’Éducation nationale ;
transformer les PIAL en "pôles d’appui à la scolarité" (PAS) ;
renforcer l’accès aux matériels pédagogiques ;
déployer des équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation ;
faire intervenir des professionnels de santé dans les murs de l’école ;
déployer un plan de formation des équipes pédagogiques ;
mettre en place des professeurs référents dans les établissements ;
valoriser le temps de coordination ;
déployer 100 projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans l’École ;
généraliser le bonus périscolaire.

Outre le bilan des réformes engagées dans le domaine scolaire, le comité interministériel 2024 a notamment annoncé :

un plan d'action métier sur les parcours professionnels des AESH ;
une préfiguration des pôles d'appui à la scolarité dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, d’Eure-et-Loir et du Var à la rentrée 2024 ;
la création de " Sessad -école", visant à "expérimenter le regroupement de plusieurs dispositifs d’accompagnement pour enfants en situation de handicap au sein d’un établissement scolaire.

Les dispositifs mis en place et en cours de mise en œuvre ont été précisés par la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse lors de son déplacement au collège de La Guyonnerie de Bures-sur-Yvette (Essonne) le 17 mai 2024.

Par ailleurs, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi transférant à l’État la prise en charge des AESH sur le temps méridien le 15 mai 2024.

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