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Le public accueilli
Les élèves, en situation de handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sont orientés en ULIS par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La procédure est détaillée sur la fiche Inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Ils bénéficient .Ils bénéficient d'une scolarité, d'un accompagnement et d'aménagements organisés selon les éléments inscrits au projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Le plus souvent, les élèves affectés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) du second degré sont issus des ULIS écoles. Une procédure d'admission est toujours possible en cours de scolarité et débute par la réunion d'une équipe éducative puis, le cas échéant, par une réunion de l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) au sein de l'établissement d'origine.
L'accueil et l'accompagnement poursuivent trois objectifs :
- permettre la consolidation de l'autonomie et des compétences psychosociales de l'élève ;
- développer les apprentissages sociaux et scolaires, l'acceptation des règles de vie en collectivité et l'amélioration des capacités de communication quels que soient les acquis, même très réduits ;
- concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle personnalisé.
Les ULIS sont généralement spécialisées dans la prise en charge d'un des sept types de troubles :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) ;
- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Ces types de troubles ne constituent pas une nomenclature administrative et les ULIS peuvent être multi-troubles.
L'organisation des ULIS
Le dispositif, partie intégrante d'un établissement scolaire, est placé sous la responsabilité du chef d'établissement qui doit veiller au bon déroulement de la scolarité.
Les objectifs en collège
- l'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les élèves sont détenteurs d'un livret scolaire unique (LSU) ;
- la passation des épreuves du certificat de formation générale (CFG niveau cycle 3) ainsi que celles du diplôme national du brevet (série générale ou professionnelle) le cas échéant. Consulter la fiche DNB et CFG ;
- une entrée de manière ajustée, dans le dispositif "parcours Avenir" ;
- une découverte de l'enseignement dispensé sur les plateaux techniques de proximité (éventuellement ceux de la section d'enseignement général et professionnel adapté ou SEGPA) lors de stages en entreprise ou de stages protégés dans des ateliers d'institut médico-éducatif (IME).
Les objectifs en lycée général et technologique
- une préparation à l'enseignement supérieur. Pour cela, le moment venu, les élèves seront mis en contact avec le correspondant "handicap" de l'enseignement supérieur.
Les objectifs en lycée professionnel
- l'accès à une formation professionnelle adaptée qui peut être dispensée dans iun établissement différent de celui qui accueille l'ULIS. Il convient d'être particulièrement vigilant quant à certaines contre-indications médicales dans le cadre des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) ;
- la découverte de toutes les voies d'acquisition d'un diplôme. Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques organisent le lien avec les Cap Emploi (consulter l'exemple sur le site de Loire Atlantique), les centres de formation par apprentissage (CFA), et autres établissements proposant des plateaux techniques, en vue de la mise en œuvre de stages et de la future insertion professionnelle ;
- la poursuite de l'acquisition des compétences prévue au LSU. Une attestation de compétences est délivrée à chaque élève à sa sortie de l'ULIS.
Il est recommandé d'organiser un réseau de lieux de formations pour offrir davantage de possibilités d'aménagement de la scolarité ; entre des établissements régionaux d'enseignement adapté (ERÉA), des lycées professionnels (LP), des établissements médico-sociaux, des centres de formation d'apprentis (CFA).
Des personnels spécifiques
Les élèves bénéficiant du dispositif Ulis sont confiés prioritairement aux enseignants de leur classe d'appartenance.
Dès que nécessaire cependant, ils sont confiés à un enseignant spécialisé, titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI).
Cet enseignant est affecté dans l'établissement et placé sous la double autorité du chef d'établissement et de l'inspecteur chargé de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH). Il joue un rôle de coordonnateur dont les missions sont :
- l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;
- la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.
Le coordonnateur de l'Ulis est un spécialiste de l'enseignement auprès d'élèves en situation de handicap, donc de l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap. Son expertise lui permet d'analyser l'impact que la situation de handicap a sur les processus d'apprentissage déployés par les élèves.
Le fonctionnement de l'ULIS implique souvent la présence d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH-Co).
Le personnel AESH-Co fait partie de l'équipe éducative et participe, sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur, à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives :
- il participe à la mise en œuvre et au suivi des PPS ;
- à ce titre, il participe aux ESS ;
- il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis, notamment être présent lors des regroupements et/ou accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
Les AESH-Co sont gérés par les Pôles Inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) qui sont en charge de la coordination des ressources dans les établissements.
- Sur le site de l'académie de Lille une série d'outils utilisables pour le pilotage par le coordonnateur ;
- sur le site de l'académie d'Amiens une page dédiée à différents outils ;
- une page d'activités qui peuvent être réalisées avec des élèves scolarisés en ULIS sur le blog Alice en ULIS ainsi qu'une page complémentaire Ulis au qiuotidien, ;
- quelques astuces sur l'aménagement de la salle de classe, sur le site Classe de demain ;
- un exemple d'une organisation en réseau d'ULIS-LP sur le site d'Aix-Marseille ;
- liste de sites ressources pour les ULIS collège ou lycée, sur le site "Psychologie, éducation & enseignement spécialisé" (animé par Daniel Calin).
Code de l'éducation
- Articles L112-1 à L112-5 : dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ;
-
articles D112-1 à D112-3 : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ;
-
articles D 351-1 à D352-1 : les enseignements pour les enfants et adolescents ou présentant une maladie chronique ou de longue durée.
Autres textes
- Circulaire de rentrée 2022 du 22 juin 2022 : 2. Une École engagée pour l'égalité et la mixité, Une École pleinement inclusive ;
- Circulaire n°2019-088 du 5 juin 2019 : circulaire de rentrée "Pour une école inclusive" (pdf 180 Ko) ;
- circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (pdf 250 Ko) ;
- circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 : unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les premier et second degrés (pdf 60 Ko).
- Sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :
- la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- Vademecum : Le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) rentrée 2019 ;
- sur le site d'Éduscol :
- site Eurydice :
- Offre éducative pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'enseignement ordinaire, Decembre 2023 ;
-
Promouvoir la diversité et l'inclusion à l’École en Europe, Octobre 2023, Eurydice (en anglais).