L'élaboration du document PAI

Le PAI est un document qui formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la poursuite de la scolarité en milieu ordinaire. Les démarches concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais toujours avec l'accord de la famille.

Le médecin scolaire associé à l'infirmier scolaire et/ou au médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.

Ces préconisations sont consignées dans le PAI, rédigé et mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement. Cette rédaction est le résultat de la concertation entre toutes les personnes concernées : l'enfant, sa famille, l'établissement scolaire et les professionnels de santé qui le suivent.

Le document peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre avec ou sans réactualisation.

Le chef d'établissement peut associer et solliciter, pour cette rédaction du PAI, l'équipe éducative et a minima le professeur principal et le conseiller principal d'éducation. Chacun est tenu de garder une totale discrétion sur les informations échangées.

L'exécution des aménagements prévus dans le PAI

Le chef d'établissement recherche et mobilise tous les moyens mis à sa disposition pour exécuter et faire exécuter les éléments prévus au PAI.

Les aménagements s'appliquent dans tous les lieux fréquentés par l'élève dans le cadre de sa scolarité et durant tous les temps de celle-ci :

• application de régimes alimentaires particuliers et/ou aménagement des conditions de prise de repas ;
• modification des horaires de l'emploi du temps (le plus souvent allègement) en veillant cependant à conserver une cohérence pédagogique ;
• dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'élève et éventuellement proposition d'activités de substitution ;

• dispositions particulières à prendre entre le temps scolaire et les temps périscolaires ou extrascolaires ;

• aménagements et attentions lors des voyages et sorties scolaires.

La communication du PAI

Les aménagements mis en place doivent être connus des membres de la communauté éducative et des partenaires concernés par la scolarité de l'élève.

Cependant le respect du secret médical qui s'impose aux médecins et aux infirmiers encadre la communication des motifs du PAI. Seuls les responsables légaux peuvent communiquer le motif médical. Le personnel médical, de son côté, peut partager des informations nécessaires à la prise en charge de l'élève.

Un exemplaire du PAI format papier est conservé à l'infirmerie et une liste des élèves concernés est tenue à jour et communiquée par l'infirmier(e) à l'équipe de direction. Les PAI sont également communiqués à toutes les personnes qui ont besoin d'être informées (équipes pédagogiques, vie scolaire, service de la demi-pension).

En cas de changement d'établissement, il est conseillé, avec l'accord de la famille, d'informer l'établissement d'accueil de l'existence d'un PAI et d'en transmettre une copie. Les éléments médicaux sont transmis le plus souvent par l'intermédiaire des personnels de santé scolaire et de façon confidentielle.

Les situations particulières d'application PAI

Si de façon générale le PAI vise à maintenir l'élève en scolarité ordinaire, il se peut que dans certains cas particuliers, le chef d'établissement soit appelé à mettre en place des mesures spécifiques et à exercer une attention particulière. Ce sera le cas par exemple aux moments suivants :  

• voyage scolaire ou sortie pédagogique : le PAI doit prévoir, dès sa rédaction, si l'élève peut y participer avec une vigilance spécifique sur le cas particulier de la nuitée. Il prévoit les aménagements nécessaires à respecter et les modalités d'application ;
• absence temporaire prolongée : le dispositif de l'assistance pédagogique à domicile constitue la solution la mieux appropriée, dans le respect des préconisations de la circulaire du 3 août 2020. Consulter la fiche Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école - APADHE ;
• absence de l'infirmier : l'accompagnement par d'autres services de santé ou par des personnels de l'établissement doit permettre de pallier cette absence selon le protocole prévu ;
• exercice de sécurité : (confinement, évacuation, zone d'attente en cas d'étages multiples) : la mise à jour régulière du PPMS doit permettre d'identifier facilement la liste des élèves à besoins spécifiques et le protocole à mettre en place pour chacun d'entre eux ;
• examens : les élèves bénéficiaires d'un PAI relèvent de la procédure simplifiée. La demande de PAI effectuée suffisamment tôt, doit permettre l'aménagement en temps utiles des épreuves d'examens et de concours et d'organiser les épreuves en fonction des besoins éducatifs particuliers . Consulter  la page "Aménagements d'épreuves aux examens"

• formulaire PAI sur le site du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
• formulaire PAI modifiable sur le site d'Eduscol.