Projet d'Accueil Individualisé (PAI )

Mis à jour le 11 mars 2020

Le programme d'accueil individualisé (PAI) est une modalité de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Bien que préexistant à la loi pour une "école de la confiance", il répond aux objectifs d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités.
La rédaction d'un PAI est enclenchée dès que la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence) afin que la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

La fiche du Film annuel

L'élaboration du document PAI

Le PAI est un document écrit qui formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la poursuite de la scolarité en milieu ordinaire. Les démarches concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais jamais sans l'accord de la famille.
Le médecin scolaire associé à l'infirmier scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins. À partir des informations recueillies, le médecin détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.
Ces préconisations sont consignées dans le PAI, rédigé et mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement. Cette rédaction est le résultat de la concertation entre toutes les personnes concernées : l'enfant lui-même, sa famille, le (ou les) professionnel(s) de santé qui suit l'enfant (infirmier, médecin, etc.).
Le document peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre avec ou sans réactualisation.
Le chef d'établissement peut associer et solliciter, pour cette rédaction du PAI, l'équipe éducative et à minima le professeur principal et le conseiller d'éducation, mais afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut être communiqué.

L'exécution des aménagements prévus dans le PAI

Le chef d'établissement recherche et mobilise tous les moyens mis à sa disposition pour exécuter et faire exécuter les éléments prévus au PAI.
Les aménagements peuvent s'appliquer à tous les lieux d'accueil fréquentés par l'élève dans le cadre de sa scolarité et tous les temps de celle-ci :

  • application de régimes alimentaires particuliers ;
  • aménagement des conditions de prise de repas ;
  • modification des horaires de l'emploi du temps (le plus souvent allégement) ;
  • dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'élève et les activités de substitution proposées.

Le PAI peut explicitement, selon la nature des difficultés médicales, indiquer les gestes et procédures à mettre en œuvre en cas d'urgence.

La communication du PAI

L'existence des aménagements et précautions mis en place doit être connue des membres de la communauté éducative et des partenaires concernés par la scolarité de l'élève.
Cependant le respect du secret médical qui s'impose aux médecins et aux infirmiers empêche la communication des motifs qui ont conduits à la rédaction du PAI. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Un exemplaire du PAI format papier est conservée à l'infirmerie et une liste des élèves concernés est tenue à jour et communiquée par l'infirmier(e) à l'équipe de direction.
En cas de changement d'établissement, il est conseillé, avec l'accord de la famille,  d'informer l'établissement d'accueil de l'existence d'un PAI et d'en transmettre une copie. Les éléments médicaux seront transmis le plus souvent par le canal de la médecine scolaire et de façon confidentielle.

Les situations particulières d'application PAI

Si de façon générale la PAI vise à maintenir l'élève en scolarité ordinaire, il se peut que dans certains cas particuliers, le chef d'établissement soit appelé à mettre en place  des mesures inhabituelles et à exercer une attention particulière. Ce sera le cas par exemple aux moments suivants :  

  • voyage scolaire ou de sortie pédagogique : le PAI doit être revu et adapté aux circonstances mais il doit permettre à l'élève de participer;
  • absence temporaire prolongée : il faut penser à activer l'assistance pédagogique à domicile (consulter la fiche spécifique Assistance Pédagogique À Domicile - APAD) ;
  • absence de l'infirmier : il faut prévoir la prise en charge par d'autres services de santé si c'est nécessaire ;
  • exercice de sécurité (confinement, évacuation, mise en sécurité) : il faut avoir la liste des élèves à besoins éducatifs particuliers et tenir compte de leurs spécificités ;
  • examens : penser à faire la demande d'aménagement des épreuves d'examens et concours et organiser les épreuves pour tenir compte des besoins éducatifs particuliers.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 11 mars 2020

Code de l'éducation

  • Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité, modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
  • article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).

Autres textes

Pour aller plus loin

  • Qu'est-ce qu'un PAI sur le site Service-Public.fr ;
  • présentation du PAI sur le site de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) ;
  • la scolarisation à l'école des enfants malades sur le site associatif "Intégration scolaire et partenariat" :
  • dossier PAI - Projet d'accueil individualisé, sur le site de l'Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire (AFPSSU).

 Boîte à outils

Guides et modèles généraux

Pistes de PAI liés à des troubles spécifiques

 

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