Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Mis à jour le 10 mars 2022

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est une modalité de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.
La rédaction d'un PAI est enclenchée dès que la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence).

 

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L'élaboration du document PAI

Le PAI est un document écrit qui formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la poursuite de la scolarité en milieu ordinaire. Les démarches concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais toujours avec l'accord de la famille.
Le médecin scolaire associé à l'infirmier scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.
Ces préconisations sont consignées dans le PAI, rédigé et mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement. Cette rédaction est le résultat de la concertation entre toutes les personnes concernées : l'enfant lui-même, sa famille, le (ou les) professionnel(s) de santé qui suivent l'enfant (infirmier, médecin, etc.).
Le document peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre avec ou sans réactualisation.
Le chef d'établissement peut associer et solliciter, pour cette rédaction du PAI, l'équipe éducative et à minima le professeur principal et le conseiller principal d'éducation. Chacun est tenu de garder une totale discrétion sur les informations échangées.

L'exécution des aménagements prévus dans le PAI

Le chef d'établissement recherche et mobilise tous les moyens mis à sa disposition pour exécuter et faire exécuter les éléments prévus au PAI.
Les aménagements s'appliquent en tous lieux d'accueil fréquentés par l'élève dans le cadre de sa scolarité et tous les temps de celle-ci :

  • application de régimes alimentaires particuliers ;
  • aménagement des conditions de prise de repas ;
  • modification des horaires de l'emploi du temps (le plus souvent allègement) ;
  • dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'élève et les activités de substitution proposées ;
  • dispositions particulières à prendre entre le temps scolaire et les temps périscolaires ou extrascolaires ;

  • aménagements et attentions lors des voyages et sorties scolaires.

Le PAI indique, selon la nature des difficultés médicales, les gestes et procédures à mettre en œuvre en cas d'urgence.

La communication du PAI

L'existence des aménagements et précautions mis en place doit être connue des membres de la communauté éducative et des partenaires concernés par la scolarité de l'élève.
Cependant le respect du secret médical qui s'impose aux médecins et aux infirmiers empêche la communication des motifs qui ont conduits à la rédaction du PAI. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Un exemplaire du PAI format papier est conservé à l'infirmerie et une liste des élèves concernés est tenue à jour et communiquée par l'infirmier(e) à l'équipe de direction.
En cas de changement d'établissement, il est conseillé, avec l'accord de la famille, d'informer l'établissement d'accueil de l'existence d'un PAI et d'en transmettre une copie. Les éléments médicaux sont transmis le plus souvent par l'intermédiaire des personnels de santé scolaire et de façon confidentielle.

Les situations particulières d'application PAI

Si de façon générale le PAI vise à maintenir l'élève en scolarité ordinaire, il se peut que dans certains cas particuliers, le chef d'établissement soit appelé à mettre en place des mesures inhabituelles et à exercer une attention particulière. Ce sera le cas par exemple aux moments suivants :  

  • voyage scolaire ou sortie pédagogique : le PAI doit prévoir, dès sa rédaction, si l'élève peut participer aux sorties avec ou sans nuitée. Il prévoit les aménagements nécessaires à respecter et les modalités d'application ;
  • absence temporaire prolongée : il faut penser à activer l'assistance pédagogique à domicile (consulter la fiche spécifique Accompagnement pédagogique à domicileà l'hôpital ou à l'école - APADHE) ;
  • absence de l'infirmier : il faut prévoir la prise en charge par d'autres services de santé si c'est nécessaire ou par des personnels de l'établissement le cas échéant ;
  • exercice de sécurité (confinement, évacuation, zone d'attente en cas d'étages multiples) : il faut avoir la liste des élèves à besoins éducatifs particuliers et tenir compte de leurs spécificités ;
  • examens : penser à faire la demande d'aménagement des épreuves d'examens et concours et organiser les épreuves pour tenir compte des besoins éducatifs particuliers. Les élèves qui bénéficient d'un PAI relèvent de la procédure simplifiée..

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 15 février 2022

Code de l'éducation

  • Article L112-1 (dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée) ;
  • article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité, modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
  • article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).

Autres textes

Pour aller plus loin

 Boîte à outils

 

 

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