Elle précise les conditions de l'enregistrement comptable des dépenses d'aides sociales des établissements connectés au nouveau système d'information financière Op@le et autorise l'utilisation, sous certaines conditions, des crédits de fonds sociaux en faveur du premier degré public et privé sous contrat.
>> Consultez la circulaire du 21 juin 2022.
Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 27 du 7 juillet 2022.