Aides à la scolarité dans l'enseignement primaire et secondaire

Publié le 08 juillet 2022

Cette circulaire prévoit des mesures complémentaires à celles fixées par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 qui reste intégralement applicable.

Elle précise les conditions de l'enregistrement comptable des dépenses d'aides sociales des établissements connectés au nouveau système d'information financière Op@le et autorise l'utilisation, sous certaines conditions, des crédits de fonds sociaux en faveur du premier degré public et privé sous contrat.

>> Consultez la circulaire du 21 juin 2022.

 

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 27 du 7 juillet 2022.