Comprendre l'essentiel

• Carte scolaire : articles D211-9 à D211-11-1 du code de l'éducation. Légifrance.

Cadre réglementaire régissant la carte scolaire dans le premier et le second degré.

• Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ? Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, février 2023.

Acteurs et procédures d’ouverture et de fermeture de classes dans les 1^er et 2^nd degrés.

• LELIÈVRE, Claude. La carte scolaire, levier de mixité sociale à l'école ? CNESCO, 2017.

Approche historique de la mise en place et de l’évolution de la carte scolaire dans l’enseignement secondaire entre 1963 et 2013.

• OBIN, Jean-Pierre. Introduction [de l'ouvrage La carte scolaire]. PUF, 2010, p.3-6..

Analyse de la carte scolaire comme outil de mise en œuvre des politiques nationales et de régulation locale de l’offre et de la demande d’éducation, impliquant divers acteurs (État, collectivités territoriales, familles) et objet de débats publics.

Approfondir le sujet

• Carte scolaire et aménagement des territoires. Dossier d'actualité (Ifé), janvier 2008, n°32.

Le dossier questionne la place de la carte scolaire dans les politiques urbaines et d'aménagement des territoires. Il explore les attitudes des familles, les disparités de scolarisation et les processus de hiérarchisation des établissements, les liens entre offre de formation et territoire et propose des pistes d’aménagements de la carte scolaire.

• DIEUSAERTE, Pascal. Évitement de la carte scolaire à l’entrée en 6^e : le privé attire aussi les élèves des quartiers prioritaires. Observatoire national de la politique de la ville ; Commissariat général à l’égalité des territoires, septembre 2018.

Cette étude analyse les caractéristiques sociales et scolaires des élèves issus des quartiers prioritaires dont les familles font le choix de la scolarisation dans le secteur privé à l’entrée au collège ainsi que les stratégies d’évitement du collège de rattachement par ceux qui scolarisaient précédemment leur enfant dans l’enseignement public au primaire.

• GRENET, Julien ; SOUIDI, Youssef. Synthèse du rapport IPP : renforcer la mixité sociale au collège : une évaluation des secteurs multi-collèges à Paris. IPP, février 2021.

Ce rapport évalue l'expérimentation des secteurs multi-collèges à Paris pour renforcer la mixité sociale en élargissant les secteurs de recrutement des élèves. Trois secteurs bi-collèges ont été expérimentés depuis la rentrée 2017 avec des méthodes d'affectation différentes. Le bilan provisoire montre des résultats encourageants, bien que des difficultés persistent dans la mise en œuvre.

• DUTERCQ, Yves ; MONS, Nathalie. Les principaux de collège face à l’assouplissement de la carte scolaire un repositionnement stratégique. Éducation & formations, juin 2013, n° 83, p. 87-98.

Cet article est centré sur les nouveaux positionnements et stratégies des principaux de collège durant la période 2007-2011, à la suite de l’introduction des mesures d’assouplissement de la carte scolaire en 2007. Il montre que cette réforme a été l’occasion d’une redistribution des rôles des responsables intermédiaires de l’éducation nationale dans la gestion des dérogations et d’une reconfiguration des modalités de prise de décision en réinstallant une chaîne de transmission hiérarchique.

Identifier des leviers et outils d'action

• Favoriser la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement. MENJ, mai 2023..

Présentation des mesures prises par le MENJ pour réduire cette ségrégation de 20 % d'ici 2027. Des leviers sont identifiés : diversifier les secteurs de recrutement, soutenir les établissements favorisés dans l'accueil des élèves boursiers, renforcer l'offre de formation dans les établissements défavorisés, optimiser la procédure d'affectation. Un protocole d’accord a également été conclu avec les établissements privés sous contrat relevant de l’enseignement catholique décrivant une trajectoire et un plan d’action partagé en vue de renforcer la mixité sociale et scolaire dans ce secteur.

• France 2030 : Soutien du gouvernement et des régions à la transformation de la carte des formations professionnelles. MENJ, janvier 2023.

Présentation des mesures de soutien à la transformation des lycées professionnels au sein de l’appel à manifestation d’intérêt "Compétences et Métiers d’Avenir" (CMA) de France 2030.