Il comprend une présentation du cadre législatif et réglementaire du contrôle de l'instruction dans la famille actuellement en vigueur et des fiches pratiques portant, d'une part, sur les procédures relatives au déroulement du contrôle et, d'autre part, sur les éléments pédagogiques relatifs à ce contrôle. Des modèles de courriers et de protocoles de contrôle sont proposés en annexe.

Consultez le vademecum sur L'instruction à domicile (octobre 2020).

Source : Éduscol