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Cadre budgétaire et comptable pour les EPLE connectés au système d'information comptable OP@LE

Publié le 04 janvier 2021

Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements qui sont connectés au nouveau système d'information financière OP@LE. Elle intègre la dématérialisation des processus et les récentes évolutions réglementaires.

Le texte est articulé à l'identique de la version publiée en 2015 autour de 4 tomes :

  • tome 1 : l'établissement public local d'enseignement, acteurs et environnement ;
  • tome 2 : le budget et son exécution ;
  • tome 3 : le cadre comptable ;
  • tome 4 : le compte financier.

Ces 4 tomes sont complétés de 2 annexes (principaux textes applicables ; planches et schémas d'écritures comptables).
Consultez l'instruction codificatrice M9. du 2 décembre 2020.

Source : Bulletin officiel n° 49 du 24 décembre 2020.