Le texte est articulé à l'identique de la version publiée en 2020 autour de 4 tomes :

• tome 1 : l'établissement public local d'enseignement, acteurs et environnement ;
• tome 2 : le budget et son exécution ;
• tome 3 : le cadre comptable ;
• tome 4 : le compte financier.

Ces 4 tomes sont complétés de 2 annexes (principaux textes applicables ; planches et schémas d'écritures comptables).

>> Consultez l'instruction codificatrice M9.6-Op@le du 19 janvier 2026

Source : Bulletin officiel n° 7 du 12 février 2026