Ces indicateurs ainsi que les actions mises en oeuvre pour réduire les inégalités femmes-hommes au sein de l'ESR portent par exemple sur la part des femmes inscrites dans les formations par filière et spécialité, le montant de leur salaire moyen 24 mois après l’obtention de leur diplôme ou le taux de femmes exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement supérieur dans un établissement public de recherche.
L’ensemble des indicateurs définis par les décrets doivent être publiés au titre de l’année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l’établissement chaque année au plus tard le 31 décembre. Pour les établissements d’enseignement supérieur, ils doivent également être présentés au conseil d’administration par le président ou le directeur de l’établissement.

Pour les établissements d'enseignement scolaire dispensant une formation d'enseignement supérieur, sont également définies les modalités et la méthodologie de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves en CPGE.

>> Consultez :

• le décret n° 2023-1398 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements publics de recherche ;
• le décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 concernant les indicateurs relatifs à l'égalité des chances dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• le décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Voir aussi le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Source : Journal officiel du 31 décembre 2023.