Éthique et déontologie des fonctionnaires

Mis à jour le 09 juillet 2021

Sélection documentaire

 Des ressources en ligne

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations [dossier en ligne]. La Gazette.fr, 27 avril 2021.

 

Ce dossier porte sur les évolutions des obligations et de la protection des fonctionnaires ainsi que sur les mesures de transparence et de moralisation de la vie publique introduites par la loi "Déontologie".

Fiches pratiques [en ligne]. Référent déontologue d’Alsace-Franche-Comté.

 

Études élaborées par le référent déontologue sur des questions liées aux droits, devoirs et obligations des agents territoriaux ainsi que sur les instances relatives à ces questions : le lanceur d’alertes ; le cumul d’activité ; le devoir de réserver et internet ; l’obligation de neutralité ; le devoir d’obéissance et le devoir de désobéissance ; le conflit d’intérêt, etc.

Les obligations liées à la déontologie des fonctionnaires [en ligne]. Wikiterritorial, 26 février 2020.

 

Rappel de la législation et présentation des obligations déontologiques liées à l’état d’agent publics, à la laïcité et à la neutralité ainsi que des mesure de prévention des conflits d’intérêt, des règles de cumul d’emplois et d’activités, de la protection des lanceurs d’alerte et de la fonction de référent déontologue.

Explicitation des principaux articles de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ? [en ligne]. Vie publique, 22 janvier 2020.

 

"Tout fonctionnaire doit respecter plusieurs obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors)."

Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique [en ligne]. Le portail de la fonction publique.

 

Récapitulatif des principales dispositions législatives et réglementaires issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 en ce qui concerne le renforcement des contrôles sur les emplois les plus exposés aux risques déontologiques.

HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE. Guide déontologique : manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues (pdf 523 Ko) [en ligne]. HATVP, 2019.

 

Outil d’aide à l’instauration de procédures déontologiques, à l’institution d’un référent déontologique, à la prévention des conflits d'intérêt et la mise en place d’une gestion éthique dans son organisation. Complété par des outils pratiques.

 des ressources imprimées

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [dossier de périodique]. Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mai 2016,
n° 366

 

Analyses de l'impact de ce texte refondateur dans de nombreux domaines de la fonction publique (déontologique et statutaire). Focus sur le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique, la haute autorité de la transparence de la vie publique ainsi que sur l'action disciplinaire dans la fonction publique.

AUBIN, Emmanuel. La déontologie dans la fonction publique. Gualino, 2019

 

Le point sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires suite à la loi du 20 avril 2016. Cible le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics et vise à donner des repères aux managers et aux agents publics, à mettre en place une culture du risque juridique et à prévenir les manquements professionnels.

Fondements historiques, sociologiques et juridiques de la déontologie administrative et défis à venir : les auteurs plaident, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative renouvelée, fondée davantage sur la responsabilisation que sur l'interdit, levier d'un management innovant. A jour du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

LARET, Fabrice, CHAUVIGNE, Christian. Vivre les valeurs du service public : appropriations, pratiques et défis.
Presses de l'EHESP ; RESP, 2016

 

Réflexion et analyse sur les valeurs du service public, son importance dans la définition des identités individuelle et organisationnelle : études de cas dans différents services publics (armée, hôpitaux, territoriale, sociale ou médico-sociale...), ; questionnement sur la recherche du sens, l'appropriation et la mobilisation des valeurs, les interprétations et les enjeux de la laïcité.

MONTEIL, Pierre-Olivier, BAROU, Yves, MEDA, Dominique. Éthique et philosophie du management. Erès 2016

 

Analyse du management sous l'angle moral, éthique et philosophique : l'auteur s'attache à dénoncer les limites d'une gestion des personnels rigide, dogmatique, insensible. En s'inspirant de Paul Ricœur, il préconise un un management fondé sur le libre consentement et sur la confiance, plutôt que sur la seule obéissance.

Rappel des règles précises figurant dans le statut général et les statuts particuliers des fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière, mais aussi dans des chartes de déontologie. Mise en exergue des règles de comportement qui font la spécificité et l’honneur de la sphère publique.

VIGOUROUX, Christian. Déontologie des fonctions publiques. Dalloz, 2012

 

Présentation des textes relatifs à la déontologie des agents des trois fonctions publiques en France et dans les organisations communautaires et internationales. Énoncé des principes fondamentaux (probité, impartialité et efficacité) et des valeurs du service public français. Présentation des règles relatives à la hiérarchie (commandement et obéissance), aux comportements et aux risques (dans la conduite des missions, dans la maîtrise de soi et des contacts), à la responsabilité.