Éthique et déontologie

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires (articles 11 à 30).
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (articles 64, 71).
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat.
Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale.

MATRAS, Fabien, MARLEIX Olivier. La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts : rapport d'information. Assemblée nationale, 31 janvier 2018.

CHAMBON, François, GASPON, Olivier. La déontologie administrative : des valeurs du service public à un management de la prévention des risques. LGDJ, 2015.
DUPEYRON Jean-François, MIQUEU, Christophe. Éthique et déontologie dans l'éducation nationale. A. Colin, 2013.
LARET, Fabrice, CHAUVIGNE, Christian. Vivre les valeurs du service public : appropriations, pratiques et défis. Presses de l'EHESP ; RESP, 2016.
MAMOU, Gérard. Déontologie, éthique et morale dans la direction des lycées et collèges : à l'épreuve de l'expérience. Berger-Levrault, 2015.
MONTEIL, Pierre-Olivier, BAROU, Yves, MEDA, Dominique. Éthique et philosophie du management. Erès 2016.
OBIN, Jean-Pierre. Les établissements scolaires entre l'éthique et la loi. Hachette, 1996.
PRAIRAT, Eirick. Enseigner : quelle éthique ? Canopé éd., 2015.
SIMON, Jacky. La déontologie des cadres publics : pour un service public responsable. Réseau Scéren, 2012.
TOULEMONDE, Bernard. Droit et responsabilité dans l'institution scolaire. In Le système éducatif en France. La documentation française, 2009. p. 20-25.
VIGOUROUX, Christian. Déontologie des fonctions publiques. Dalloz, 2012.

Éthique et déontologie de l'enseignement [dossier]. Les sciences de l'éducation : pour l'Ère nouvelle, mai 2007, vol. 40, n°2.
La déontologie [dossier]. Les cahiers d'Éducation et devenir, février 2018. n° 30.
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [dossier]. Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mai 2016, n° 366.
CARÉ, Claude. Morale, éthique, déontologie. Administration et éducation, 2^e trimestre 2002, n°94, p. 69-76.
COMTE-SPONVILLE, André, DURAFOUR, Daniel. Morale, éthique, déontologie: de quoi parlons-nous ? Économie et management, janvier 2016, n° 158.
JACQUET-FRANCILLON, François. Notion : déontologie professionnelle. Le télémaque, mai 2000, n° 17, p. 15-21.
PERETTI, Henri. Éthique, droit et valeurs : des leviers d'actions et de décisions pour l'encadrement. Cahiers de l'éducation, octobre 2007, n° 68, p. 28-30.
VEYRET, Jacques. La déontologie des établissements scolaires au regard de la liberté de la concurrence. Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juillet 2016, n° 368, p. 59-60.