Elle précise les modalités :

• d'élaboration de la demande de mobilité ;
• de formulation des vœux ;
• de recrutement pour les postes à profil vacants (hors collectivités d’outre-mer) ;
• de mobilité vers les collectivités d’outre-mer (COM).
• de réintégration, de mutation après une affectation dans une COM ou de demande de changement de spécialité.

La note fixe aussi le calendrier de saisie des candidatures et de communication des résultats des opérations de mobilité.

Consultez la note de service du 16 janvier 2024.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 6 du 8 février 2024.