
L'utilisation des réseaux sociaux par les cadres au périscope
Résumé
L’Union européenne a adopté un cadre juridique ambitieux pour la régulation des réseaux sociaux et le Conseil d’État a émis "17 propositions concrètes pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et également penser demain." (Étude annuelle 2022 du Conseil d’État).
La question de l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’éducation nationale ne fait pas encore l’objet d’un texte de cadrage officiel. Cependant les règles de la déontologie, du devoir de réserve et de discrétion s'imposent aux agents publics comme tout autre comportement professionnel, ce que confirment certains textes jurisprudentiels.
Dans ces conditions, en tant que cadre de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, la liberté d’expression n’est pas exactement la même. Les lignes éditoriales diffèrent également selon la fonction occupée. Selon que l’on veuille présenter ses travaux de recherche, participer à des débats ou valoriser son établissement, le ton et la forme employés seront différents.
Lors de cette émission, nous avons tenté de construire ensemble les réponses aux questions suivantes :
- Pourquoi et comment utiliser les réseaux sociaux ?
- Quels sont les droits et obligations qui doivent être appliqués ?
- La sphère privée et la sphère professionnelle, quelles précautions, quelles différences ?
- Sur quel réseau communiquer et pour quoi faire ?
- Comment être visible et comment s’exprimer ?
- Peut-on tout dire sous couvert d’un anonymat supposé ?
En version audio
Les références
Pour approfondir
Retrouvez ici les ressources citées lors de l'émission :
- Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics : La parole des agents publics est d’utilité publique (Nos services publics)
- Claire Placial "Twitter et la recherche. Propos en vrac sur les heurs et malheurs d’une chercheuse sur les réseaux sociaux", Langues de feu, avril 2023
- Troubles de l'apprentissage : quand des enseignants se moquent sur les réseaux sociaux des élèves en difficulté, France Info, avril 2023
- Collège de déontologie, Déontologie et utilisation des réseaux sociaux numériques dans l’éducation nationale, MENJS, Juin 2021
- Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre (rapport du Conseil d’État – étude annuelle 2022)
- Aubin, Emmanuel. La déontologie dans la fonction publique : catégories A+, A, B et C. Gualino, 2019. 1 vol. (220 pages) ; 20 x 15 cm. Fonction publique. ISBN 978-2-297-08765-0
- La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique
- Réseaux sociaux et obligations déontologiques, IAJ, N° 9 Septembre 2022
- Article "Liberté d'expression des universitaires" in Bertoni, Pascale / Matta-Duvignau, Raphaël. Droit de l'enseignement supérieur. Mare & Martin, 2021. 526 pages. Dictionnaire critique du droit de l'éducation, 2. ISBN 978-2-84934-651
- Décision du TA Lille, 8 av.2009; Actualité juridique de la fonction publique, 2010, p.39
- Ludovic Lombard, "La liberté d’expression des agents publics et l’utilisation des réseaux sociaux", AJFP 2018, page 259
- Mickaël Lavaine, "L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve", Actualité juridique, droit administratif, 2018, n°39, page 2260
- Rapport de l'IGÉSR sur les usages numériques : Les usages pédagogiques du numérique en situation pandémique durant la période de mars à juin 2020 , MENJ, 2020
- Twitter et les chercheurs, l'exception français ?, Le Monde, Sylvain Deville, 2014
- Use of Twitter across educational settings : a review of the literature, 2019 Aqdas Malik 1,2*, Cassandra Heyman-Schrum and Aditya Johri
Intervenants
Maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier 3

Yann BISIOU
Maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier 3
Fonctions exercées à la date de l'intervention
Principal du collège La Rochotte - Chaumont, académie de Reims

Michel-Jean LABROUSSE
Principal du collège La Rochotte - Chaumont, académie de Reims
Fonctions exercées à la date de l'intervention
Maître de conférences en droit public, université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Raphaël MATTA-DUVIGNAU
Maître de conférences en droit public, université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Fonctions exercées à la date de l'intervention
Sur le même sujet
Formations
Ressources
