Les années 2010 ont été marquées par un renouveau déontologique qui s’est traduit par une succession de textes législatifs intégrant, voire dépassant, les standards internationaux (OCDE, GRECO, TI). De pays à la traîne, la France s'est retrouvée nation pilote, son modèle déontologique étant devenu une référence au sein de l’Union européenne et d’autres pays. Dans le train des réformes adoptées, on peut distinguer deux types d’obligations : individuelles et structurelles. 

D’abord, les textes ont progressivement encadré les comportements des agents publics : reconnaissance des situations de conflit d’intérêts, création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts de plus de 17 000 responsables, mise en place de référents déontologues, laïcité et alerte dans chaque administration pour conseiller et accompagner les agents, instauration de règles de déport, ainsi que renforcement de l’encadrement des mobilités vers le secteur privé (dites de "pantouflage").
Malgré quelques angles morts, comme l’absence de contrôle systématique des cadeaux et invitations, ces dispositifs ont permis d’inscrire l’exercice des fonctions publiques dans un cadre déontologique garantissant impartialité, intégrité et dignité.

Ensuite, les textes ont conduit les personnes publiques à intégrer en leur sein un programme anticorruption. Celui-ci comprend notamment une cartographie des risques identifiant les services et compétences les plus exposés aux atteintes à la probité, une évaluation des tiers en lien avec l’organisation (co-contractants, fournisseurs, partenaires, etc.), des procédures d’audit interne, un dispositif d’alerte, ainsi que la rédaction d’un code de conduite et la mise en place de formations. Cette démarche, dite de compliance, repose sur l’implication des personnes publiques, auxquelles il revient d’intégrer dans leur fonctionnement une chaîne continue de contrôles et d’évaluations. L’Agence française anticorruption (AFA) est chargée d’en apprécier la mise en œuvre, tandis que la lutte contre la corruption relève de la responsabilité de chaque établissement.
Si l’attention s’est d’abord portée sur certains ministères particulièrement exposés (Justice, Intérieur), d’autres sont restés plus en retrait. C’est tout l’intérêt de ce dossier, qui décrit l’application de ce cadre au sein de l’enseignement supérieur et en souligne les spécificités. Il propose un éclairage sur les risques d’atteinte à la probité et de conflit d’intérêts, à travers une présentation de ces notions et des mises en situation.
Pour y faire face, des outils existent : ils sont présentés à la fois par les acteurs du contrôle et à travers les retours d’expérience de responsables chargés, au sein des établissements d’enseignement supérieur, de les mettre en œuvre.

Comme dans tout service public, une attention particulière doit être portée aux marchés publics, où les risques de favoritisme se sont accrus avec le recours croissant à ces procédures. Par ailleurs, les difficultés de valorisation des carrières ont favorisé la multiplication des cumuls d’activités, voire des mobilités vers le secteur privé, accroissant ainsi les risques de conflits d’intérêts, d’atteinte au secret et à la discrétion professionnels. Plus spécifiquement, le développement des partenariats, parrainages et mécénats, en multipliant les sources de financement privé, peut engendrer des situations de dépendance, susceptibles d’altérer l’impartialité, la probité et en particulier l’intégrité scientifique. Une vigilance particulière doit être portée aux contreparties attendues par les donateurs ou partenaires, afin de préserver l’indépendance de l’Université comme lieu de production d’un savoir objectif et d’une information fiable, non biaisée par des intérêts extérieurs.

La gestion des ressources humaines constitue également un terrain à risque : passe-droits dans la sélection des étudiants (notamment en master), complaisance dans la notation, falsification des résultats, favoritisme dans le recrutement des enseignants-chercheurs ou des doctorants, dans l’avancement des carrières, ou encore conflits d’intérêts liés au cumul de responsabilités et à l’attribution de financements.

Ces exemples illustrent la diversité et l’ampleur des enjeux de probité dans l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la déontologie doit constituer une véritable boussole pour l’ensemble des missions exercées, afin de garantir la confiance des citoyens, l’indépendance de l’Université, la crédibilité de la recherche, la qualité de l’enseignement, l’égalité de traitement des usagers, ainsi qu’une gestion rigoureuse des ressources publiques.

Ce dossier se compose de trois rubriques :

 Comprendre
Dans la première partie, il s’agit d’analyser les atteintes à la probité dans l’ESR, leurs formes, leurs risques et les moyens de les prévenir et les sanctionner.

 Agir
Pour la deuxième rubrique, l’accent est mis sur la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption efficace dans l’ESR, à partir des risques identifiés, d’outils concrets et de retours d’expérience.

 Aller plus loin
Enfin, dans la dernière partie, vous sont proposés des ressources, outils et supports afin d'approfondir les enjeux de probité et faciliter l’application des règles.

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