La formation

La formation "Responsabilités financières et juridiques du chef d'établissement" favorise la mobilisation des connaissances relatives à l'évolution du cadre juridique et financier des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et permet davantage d'aisance dans sa fonction.
Le pilotage de la stratégie financière et la maîtrise du contexte juridique dans la prise de décision sont deux dimensions sensibles du métier des personnels de direction. Elles seront investies au travers de la responsabilité du chef d'établissement dans les actes et les situations courantes en EPLE.
Cette approche expérientielle est basée sur des travaux collectifs en études de cas, master class, tables rondes, conférences de méthode et apports universitaires concernant la partie juridique.

Ce parcours répond aux exigences d'individualisation par des activités tutorées lors des ateliers pédagogiques ou par des échanges de pratiques lors des master class et selon le choix du participant, des séances "d'accompagnement personnalisé et ponctuel" sur les dimensions juridiques ou financières.

 Les conférences

• 20 septembre 2023 (14h) : ouverture de la formation, présentation du parcours ;
• 20 septembre 2023 (15h30) : la sécurisation juridique : la responsabilité du chef d'établissement à l'épreuve des pratiques professionnelles (les ordres juridictionnels - judiciaire/administratif) ;
• 25 septembre 2023 : du respect de la hiérarchie des normes à la démarche juridique (schéma des sources du droit, aborder la notion de qualification des faits) ;
• 27 septembre 2023 : la place de la déontologie, de l'éthique et des valeurs dans la responsabilité juridique du chef d'établissement (le code général de la fonction publique au 1^er mars 2022) ;
• 2 octobre 2023 : droits et obligations des agents publics (illustrations par les responsabilités du chef d'établissement en tant que RH n° 1) ;
• 4 octobre 2023 : le régime juridique des actes administratifs et les différents régimes de responsabilités. Focus sur la responsabilité juridique du chef d'établissement face aux usagers ;
• 8 novembre 2023 : santé et sécurité au travail ;
• 15 novembre 2023 : RGPD et responsabilités du chef d'établissement ;
• 20 novembre 2023 : les valeurs de la République appliquées à l'école : comment les mettre en œuvre ? Quelle implication directe ? Quelle implication directe dans les établissements ? Quelle(s) responsabilité(s) pour le chef d'établissement, garant, dans son établissement, de leur mise en œuvre ?
• 29 novembre 2023 : conférence de méthode budgétaire 4 "le compte financier".

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