Après une revue des bases législatives et réglementaires qui ont porté les axes politiques et le rappel du contexte de cette articulation progressive, la mission d'inspection a examiné successivement l’impact des évolutions institutionnelles dans les champs de l’éducation nationale stricto sensu, puis dans le périmètre des politiques de jeunesse et des sports.
Elle aborde également les enjeux et modalités de l’articulation dans les domaines de l’information et de l’orientation, du bâti scolaire, du numérique et de la question du transfert des adjoints gestionnaires vers les collectivités.
Le rapport aborde par ailleurs la place de l’État et des collectivités dans les politiques éducatives péri- et extrascolaires, dans les programmes en faveur de la jeunesse ainsi que l’évolution de la gouvernance entre l’État et les acteurs du sport.
La mission d'inspection constate la forte implication, notamment financière, des collectivités territoriales qui incite celles-ci à exprimer une volonté forte de dépassement de leur rôle de prestataires pour participer à la définition de projets éducatifs et à leur conception. Cette demande de co-construction se heurte toutefois à la complexité des instances consultatives ou décisionnelles existantes et à des postures de prudence qui contraignent le rôle des collectivités.
>> Consultez le rapport thématique sur l'articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse (novembre 2022).
Source : IGÉSR
