Cette nouvelle modalité, qui équivaut à une demande de bourse, est créée en complément des démarches existantes, réalisées au moyen d'un formulaire papier ou du téléservice bourses et s'applique à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Le décret harmonise les dispositions relatives à la durée d'attribution des bourses nationales d'enseignement du second degré en prévoyant une attribution pour une année scolaire au lycée, à l'instar des dispositions sur les bourses nationales de collège.

Il spécifie également les nouvelles dispositions concernant les bourses destinées aux élèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance ainsi que les bourses au mérite attribuées aux élèves issus ou poursuivant leur scolarité dans un établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture.

>> Consultez le décret n° 2024-306 du 3 avril 2024.

Source : Journal officiel du 4 avril 2024