La formation
L'activité contentieuse des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est en augmentation depuis 10 ans. Face à cette judiciarisation croissante des litiges, laquelle est concomitante à la sophistication du droit de l'ESR, le renforcement de l'expertise juridique des directeurs et responsables des affaires juridiques des établissements de l'ESR dans la gestion des dossiers contentieux est un besoin majeur.
Le cycle de formation destiné à accompagner la professionnalisation des directeurs des affaires juridiques (DAJ) de l'enseignement supérieur, s'inscrit dans le dispositif "socle de professionnalisation des cadres de l'ESR". Il a été conçu par l'ensemble des acteurs regroupés en comité de pilotage : MENJ - MESR, France Universités, CDEFI, associations professionnelles des cadres de l'ESR, IGÉSR, IH2EF et AMUE. Il est mis en œuvre avec la participation active de l'association des directeurs des affaires financières JURISUP.
Le premier module de ce cycle abordera la thématique du "contentieux" relatif aux personnels et aux usagers de l'ESR, les techniques et stratégies juridiques, le renforcement du rôle stratégique de conseil juridique et le pilotage de la gestion transversale des risques juridiques.
L'alternance de conférences, d'échanges de pratiques sur cette thématique et l'accompagnement d'experts sur le perfectionnement des techniques et outils pratiques de gestion du contentieux administratif de l'ESR, a pour objectif de renforcer l'expertise juridiques des responsables et DAJ de l'ESR dans la gestion des dossiers contentieux, préalable indispensable au pilotage d'une gestion transversale des risques juridiques.
Publics
- DAJ de l'enseignement supérieur.
Objectifs
Renforcer
Renforcer l'expertise des DAJ dans la gestion des dossiers contentieux de l'ESR ;
Améliorer
Améliorer le traitement des contentieux dans les établissements de l'ESR.
Attendus
- Garantir un haut niveau de recrutement des directeurs des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) ;
- contribuer au développement professionnel de hauts potentiels, repérés dans les territoires.
Calendrier
Présentiel
à l'IH2EF
du 01 juin (14h00)
au 03 juin 2022 (12h00)
Contacts
Vos contacts pour cette formation
Experte responsable de cycles de formation
05 49 49 25 46Anne FARGE
Experte responsable de cycles de formation
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05 49 49 25 46 Envoyer un courrielAssistante de gestion de formation
05 49 49 25 76Sonia NAVAS-LINIER
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