Le vote peut ainsi avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration de l'EPLE.

>> Consultez le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au CA.

Source : Journal officiel du 23 août 2023.