La fiche du Film annuel
Les étapes incontournables de la préparation des PPMS
Analyse des risques et diagnostic de sécurité
Pour évaluer les risques, le chef d'établissement consulte le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Les risques prévisibles englobent :
- les risques naturels : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique ;
- les risques industriels : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
- les risques humains : attentat ou intrusion extérieure.
La prise en compte des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et permet de préparer les protocoles de regroupement et d'évacuation.
Mise en place des protocoles
Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement, et éventuellement, des personnes ressources extérieures.
La Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS), de par la pluralité de sa composition, peut être très efficace pour la réflexion et la production du document-protocole ainsi que pour la diffusion et la mise en œuvre de chacune des étapes.
La préparation des PPMS peut nécessiter l'achat de matériels (sirène d'alerte modulable, mallettes de premiers secours), une réflexion sur les modalités de communication internes (groupe de discussion sur mobiles par exemple), éventuellement des travaux.
Le document produit inclut des fiches actions par lieu et par catégorie de personnel, des annuaires de crise.
Il est mis à jour chaque année, notamment pour prendre en compte les usagers à mobilité réduite et les changements de personnels.
Ce document est présenté au conseil d'administration de l'établissement. Il est ensuite communiqué aux autorités de tutelle.
c) Appropriation par les personnels et les usagers
- Réunir les personnels pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
- sensibiliser les élèves à la prévention des risques : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité".
Les mises à jour des PPMS et les exercices constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs ; - informer les familles : les parents d'élèves doivent être informés de la mise en place du PPMS et des risques liés aux situations d'urgence auxquels l'établissement pourrait être confronté.
L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ; - valider le PPMS et organiser les exercices : chaque PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. L'exercice est suivi d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'améliorer le dispositif.
Les services en appui
Au niveau académiques, les Équipes Mobiles de Sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission de contribuer à la sécurité des personnes et des biens dans et aux abords de l'établissement. Les EMS peuvent être force de proposition dans l'élaboration du PPMS aux côtés du chef d'établissement.
Au niveau municipal, le commissariat dispose d'un personnel référent sûreté de l'Éducation nationale. Il peut apporter son expertise dans l'actualisation des PPMS et dans l'organisation des exercices (par exemple dans la recherche d'une zone de repli hors de l'établissement).
Distinction PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion
Le PPMS risques majeurs est adapté aux risques naturels et industriels auxquels l'établissement est le plus exposé (cf. DDRM et DICRIM).
La conduite à tenir (confinement, mise à l'abri, évacuation totale/partielle) est définie à l'avance en fonction de la nature du risque ; elle est inscrite dans le document-protocole.
Le PPMS attentat-intrusion demande aux usagers d'analyser la situation pour déterminer la conduite à tenir :
tenter d'identifier et de localiser la menace, s'échapper ou s'enfermer.
Les risques réels n'étant pas évaluables à l'avance, les exercices doivent permettre aux usagers d'acquérir des réflexes (pdf 716 Ko), d'éviter la panique et de connaître les canaux de communication.
Quelques bons réflexes
- Savoir où sont les enseignants d'EPS au moment de l'exercice (dans l'établissement, sur une structure municipale, etc.) ;
- être assuré du nombre d'élèves et de personnels en sortie scolaire ;
- avoir un moyen rapide pour communiquer les consignes d'urgence aux personnels : groupe de discussion sur téléphones, "personnels-relais" ;
- vérifier que les mallettes PPMS sont complètes et que leur accès est bien identifié par l'ensemble des usagers ;
- informer la mairie et/ou le commissariat de la date de l'exercice.
Textes officiels
- Concernant la sécurité :
- article L721-1 du code de la sécurité intérieure ;
- instruction du 12 avril 2017 (pdf 1 Mo) relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;
- concernant l'élaboration du PPMS dans son ensemble :
- circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs) (pdf 170 Ko).
Pour aller plus loin
- Sur le site du ministère, les consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et recherche ;
- sur le site Éduscol, un dossier dans le cadre de l'éducation à la responsabilité "Une approche globale qui nécessite une démarche transversale" ;
- sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, un rapport sur la démarche française en matière de prévention des risques majeurs (pdf 5,2 Mo) ;
- sur le site de l'académie de Grenoble (division et services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN de la Haute-Savoie), un dossier "risques majeurs et PPMS".
Boîte à outils
- sur le site du Gouvernement, un dossier sur la prévention des risques majeurs ;
- sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse "guide à destination des parents d'élèves" (2016, pdf 110 Ko) ;
- Fiches pratiques proposées dans les annexes de l'instruction du 12 avril 2017 préconisant de distinguer risques majeurs et menace terroriste", à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement :
- mettre à jour le PPMS attentat-intrusion (pdf 180 Ko) :
- organiser un exercice attentat-intrusion (pdf 180 Ko) ;
- l'alarme attentat-intrusion en 8 points (pdf 180 Ko) ;
- l'aide au diagnostic de mise en sûreté (pdf 330 Ko) ;
- un outil synthétique des attitudes à tenir en cas de risques majeurs (pdf 306 Ko) ;
- sur le site de l'académie de Grenoble, un exemple de PPMS de collège, année scolaire 2015-2016 (pdf 1 Mo) ;
- sur le site ScolaWebTV, portail vidéo de la communauté éducative de l'académie de Versailles, une vidéo "Se préparer à l'exercice PPMS attentat-intrusion".
Module d'autoformation
Sur le site de l'IH2EF :
- deux émissions de webradio :
- "Prévention et gestion de crise" enregistrée le 18 octobre 2017 ;
- "Préparer l'exercice attentat-intrusion en établissement scolaire" enregistrée le 19 octobre 2016 ;
- conférence interactive "La crise dans tous ses états" enregistrée le 10 février 2016.
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