Les activités réalisées dans des salles de sciences et technologie

Dans ce domaine, la réglementation est primordiale et le chef d'établissement doit s'assurer au moins annuellement de la conformité et de l'entretien des installations de sécurité et de secours :

• affichage des facteurs de risque et des consignes de sécurité (étiquetage, signalétique, fiches produits) ;
• vérification par un organisme agréé des équipements de ventilation [...] ;
• présence et fonctionnement des équipements de secours immédiat [...] ;
• conditions de stockage des produits dangereux et d'élimination des déchets ;
• formation des personnels et des élèves.

En cas d'accident survenu en laboratoire, l'apprenant relève du régime des accidents du travail (article L412-8 du code de la sécurité sociale).

Consulter les ressources suivantes :

• les fiches de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), en particulier :
  • "risques et sécurité en physique-chimie" (pdf 3,5 Mo) ;
  • "risques et sécurité en SVT et en biologie - écologie" (pdf 650 Ko) ;
  • "stockage des produits chimiques" (pdf 1,2 Mo) ;
  • "gestion des déchets chimiques" (pdf 1,1 Mo) ;

Les activités nécessitant l'usage de machines

La réglementation relative aux travaux interdits et réglementés s’applique à la fois aux plateformes pédagogiques des lycées et aux entreprises et services accueillant les élèves en période de formation en milieu professionnel (PFMP). Les travaux sur "machines dangereuses" ne sont pas les seuls travaux réglementés, il convient de se reporter au modèle de déclaration (pdf 103 Ko) de dérogation pour travaux réglementés à la disposition des chefs d’établissement et du site Éduscol.

L’évaluation des risques professionnels, risques touchant les élèves et les personnels, est une obligation réglementaire de la responsabilité du chef d’établissement avec l’implication de l’ensemble des personnels par unité de travail, dont le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Tous les risques sont à repérer y compris les risques touchant les élèves lorsqu’ils réalisent des travaux réglementés.

Les élèves de l'enseignement général et les élèves de SEGPA sont exclus de cette dérogation, ce qui signifie que ces travaux réglementés leurs sont strictement interdits : consulter sur le site de l'académie de Strasbourg une liste détaillée (mais non exhaustive) des machines concernées.

L’affectation des élèves à des travaux réglementés en lycée ou en PFMP est possible sous réserve des obligations fixées par l’article R4153-40 du code du travail (précisions dans la fiche C de l’Instruction interministérielle du 7 septembre 2016.

Au sein de l’établissement, on retrouve les points de vigilance listés plus haut dans les salles de sciences et de technologie, auxquels s’ajoutent :

• la tenue d'un tableau de suivi des contrôles et vérifications périodiques et des contrats d’entretien ;
• selon la formation, l’assurance de la validation des formateurs et la programmation de la la préparation des élèves aux habilitations électriques et au travail en hauteur. Consulter sur le site de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) les fiches "habilitation électrique" et "travail en hauteur".

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, la responsabilité du chef d’établissement peut être également engagée et il doit donc veiller à ce que la réglementation soit respectée à tous les niveaux :

• pour tous les élèves mineurs, établir les dérogations pour les travaux réglementés ;
• s’assurer que la convention soit conforme à la réglementation et signée par toutes les parties avant le début de la période de stage / PFMP. Seul le chef d'établissement peut signer ces conventions, ou le chef d'établissement adjoint ou le secrétaire général s'il y a une délégation de signature. Se reporter à la fiche stages et périodes de formation en milieu professionnel.

En cas d'accident survenu en atelier, pendant un stage ou une PFMP, l'apprenant relève du régime des accidents du travail (article L412-8 du code de la sécurité sociale).

Les activités sportives

Les activités physiques et sportives sont sous la responsabilité du chef d'établissement quels que soit leur nature ou le lieu où elles se déroulent. Consulter la page dédiée sur le site de l'académie de Strasbourg. Lorsque c'est nécessaire (de nombreux établissements sont dans cette situation), il convient d'établir une convention avec la collectivité propriétaire pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Celle-ci précise les règles qui incombent à chacun en matière de sécurité et, compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue. L'appui et le conseil du professeur coordonnateur de l'équipe d'EPS et des corps d'inspection est particulièrement recommandé.

Le chef d'établissement doit faire réaliser ou vérifier que les contrôles réguliers des installations sportives ont été effectués (article R322-25 du code du sport).

Lorsque l'activité sportive est réalisée dans le cadre de l'association sportive (AS), les pratiquants bénéficient de la protection d'une assurance inhérente à la détention d'une licence.
Le chef d'établissement est alors doublement concerné par les questions de sécurité puisqu'il est aussi président de l'AS.

Lorsque les activités physiques se déroulent hors de l'enceinte de l'établissement, un moyen de communication d'urgence avec les enseignants doit être mis en place. Un rapport de l'inspection générale relatif aux activités physiques de pleine nature (2016, pdf 2,3 Mo) contient des recommandations à ce sujet.

Compte tenu des risques encourus et quel que soit le propriétaire, les équipements sportifs disposent maintenant de défibrillateurs ; une signalétique doit être mise en place et les personnels doivent être formés à l'utilisation de ce type d'appareil.

Les modalités de déplacements vers les gymnases et autres équipements sportifs doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

• En collège, le déplacement se fait obligatoirement sous la surveillance d'un adulte.
• En lycée, le règlement intérieur doit préciser le cadre de la responsabilité de l'élève. Le trajet domicile-lycée-gymnase peut avoir lieu de façon autonome, autrement dit sans être sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans le cadre des compétitions des activités des associations sportives et des compétitions de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). ll convient de rester prudent dans l'organisation des modalités de transports des élèves.