Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement scolaire

Mis à jour le 06 février 2024

Les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Depuis juin 2023, et avant 2028, le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties :

  •  Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ;
  •  Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;
  •  Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

 

Les étapes incontournables de la préparation des PPMS

Analyse des risques et diagnostic de sécurité

Pour évaluer les risques, le chef d'établissement doit consulter le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Les risques prévisibles englobent :

  • les risques naturels : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique ;
  • les risques industriels : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
  • les risques humains : attentat ou intrusion extérieure.

La prise en compte des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et permet de préparer les protocoles de regroupement et d'évacuation. Dans le cadre d'un dialogue régulier entre le chef d'établissement ou le directeur d'école avec les collectivités territoriales concernées, les travaux de mise en sûreté doivent être planifiés et suivis.

Mise en place des protocoles

Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement, et éventuellement, des personnes ressources extérieures, notamment le référent police ou gendarmerie.

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS), composée des différents représentants de la communauté éducative, peut être très efficace pour la réflexion et la production du document-protocole ainsi que pour la diffusion et la mise en œuvre de chacune des étapes. Consulter le document de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 774 Ko).

La préparation des PPMS peut nécessiter l'achat de matériels (par exemple sirène d'alerte modulable, mallettes de premiers secours), une réflexion sur les modalités de communication internes (groupe de discussion sur mobiles par exemple) et éventuellement des travaux en lien avec les collectivités de rattachement.

Le document produit inclut des fiches actions par lieu, par catégorie de personnel, et des annuaires de crise. Il est mis à jour chaque année, notamment pour prendre en compte les usagers à mobilité réduite, les changements de personnels et les éventuels travaux.

Ce document est présenté au conseil d'administration de l'établissement puis communiqué aux autorités académiques.

Appropriation par les personnels et les usagers

  • Porter à la connaissance de tous les personnels le protocole PPMS à la pré-rentrée puis en cours d'année pour les nouveaux arrivants
  • réunir les personnels responsables de zone notamment pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
  • sensibiliser les élèves à la prévention des risques à l'occasion des exercices PPMS : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité". Une instruction conjointe du ministère chargé de l’Éducation nationale et du ministère de l’Intérieur, publiée au bulletin officiel du 24 août 2016 renforce le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l'école au collège et au lycée.
    La sensibilisation aux risques majeurs est autant que possible intégrée aux programmes scolaires à différents niveaux (sciences et vie de la terre ou éducation morale et civique, histoire et géographie par exemple) ;
  • informer les familles : les parents d'élèves doivent être informés de la mise en place des exercices PPMS et des risques liés aux situations d'urgence auxquels l'établissement pourrait être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ;
  • valider le PPMS et organiser les exercices : chaque PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. Celui concernant les risques attentat-intrusion doit être fait avant les congés d'automne. Les exercices sont suivis d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'améliorer le dispositif. Ce retour d'expérience est transmis aux autorités de tutelle et permet d'améliorer le dispositif, il figure également dans le registre de sécurité.

Les services en appui

Au niveau académique, les équipes mobiles de sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission de contribuer à la sécurité des personnes et des biens dans et aux abords de l'établissement. Les EMS peuvent être force de proposition dans l'élaboration du PPMS aux côtés du chef d'établissement.

Au niveau municipal, le SDIS et les forces de sécurité intérieure, disposent d'un personnel référent sûreté de l'Éducation nationale. Il peut apporter son expertise dans l'actualisation des PPMS et dans l'organisation des exercices (par exemple dans la recherche d'une zone de repli hors de l'établissement).

Réalisation des exercices

L’exercice permet la vérification des mesures définies par le PPMS et, avec le retour d’expérience, il est primordial pour l’apprentissage par les élèves et personnels des conduites à tenir.

Chaque année, des scénarios d’exercice adaptés aux âges des élèves sont conçus dans le cadre du comité de direction de l’académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d’un ou plusieurs chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) volontaires. Ils sont proposés aux établissements d’enseignement privés sous contrat.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement réalise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l’un en septembre-octobre, l’autre avant les vacances d’hiver).

L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L’utilisation d’arme factice est proscrite, notamment lors des exercices "menaces". Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d’un projet d’accueil personnalisé.

Les exercices successifs varient les scénarios (risques majeurs naturels, technologiques, menaces) afin de tester l’ensemble des postures. Ces exercices associent autant que possible les collectivités territoriales, les responsables de l’accueil périscolaire, la sécurité civile (service d’incendie et de secours, association de sécurité civile) et les forces de sécurité intérieure, qui participent également au retour d’expérience et, dans tous les cas, sont prévenus de la tenue des exercices. Les membres de la communauté éducative sont également prévenus en amont.

Quelques bons réflexes du chef d'établissement et de ses adjoints

  • Avoir une attention particulière pour les élèves en situation de handicap ;
  • savoir où sont les enseignants d'Éducation physique et sportive (EPS) au moment de l'exercice (dans l'établissement, sur une structure municipale, etc.) ;
  • être assuré du nombre d'élèves et de personnels en sortie scolaire ;
  • avoir un moyen rapide pour communiquer les consignes d'urgence aux personnels : groupe de discussion sur téléphones, "personnels-relais" ;
  • vérifier périodiquement que les mallettes PPMS sont complètes et que leur accès est bien identifié par l'ensemble des usagers ;
  • informer la mairie et/ou les forces de police ou de gendarmerie de la date de l'exercice.

 

 

Sur le site de l'IH2EF, deux émissions de webradio :

Textes officiels en vigueur le 26 janvier 2023
  • Concernant la sécurité :
    • article L721-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux actes du citoyen sauveteur ;
    • instruction du 12 avril 2017 (pdf 1 Mo) relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;
  • concernant l'élaboration du PPMS dans son ensemble :