Les étapes incontournables de la préparation des PPMS

Analyse des risques et diagnostic de sécurité

Pour évaluer les risques, le chef d'établissement doit consulter le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

• Pour un exemple de DDRM, consulter celui de la Charente Maritime ;
• pour un exemple de DICRIM, consulter les informations et conseils à la population de la ville de Paris.

Les risques prévisibles englobent (liste non exhaustive):

• les risques naturels : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique ;
• les risques industriels : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
• les risques humains : attentat ou intrusion extérieure.

La prise en compte des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et permet de préparer les protocoles de regroupement et d'évacuation. Dans le cadre d'un dialogue régulier entre le chef d'établissement ou le directeur d'école avec les collectivités territoriales concernées, les travaux de mise en sûreté doivent être planifiés et suivis.

Mise en place des protocoles

Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement, et éventuellement, des personnes ressources extérieures, notamment le référent police ou gendarmerie.

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS), composée des différents représentants de la communauté éducative, peut être très efficace pour la réflexion et la production du document-protocole ainsi que pour la diffusion et la mise en œuvre de chacune des étapes. Consulter le document de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 774 Ko).

La préparation des PPMS peut nécessiter l'achat de matériels (par exemple sirène d'alerte modulable, mallettes de premiers secours), une réflexion sur les modalités de communication interne (groupe de discussion sur mobiles par exemple) et des travaux en lien avec les collectivités de rattachement.

Le document produit inclut des fiches actions par lieu, par catégorie de personnel, et des annuaires de crise. Il est mis à jour chaque année, notamment pour prendre en compte les usagers à mobilité réduite, les changements de personnels et les éventuels travaux.

Ce document est présenté au conseil d'administration de l'établissement pour information, puis communiqué aux autorités académiques.

Appropriation par les personnels et les usagers

• Présenter aux membres de la communauté éducative le ou les assistants de prévention ;
• Porter à la connaissance de tous les personnels le protocole PPMS à la pré-rentrée puis en cours d'année pour les nouveaux arrivants ;
• réunir les personnels responsables de zone en amont des exercices pour leur remettre leur fiche action actualisée ;
• sensibiliser les élèves à la prévention des risques à l'occasion des exercices PPMS : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité". L' instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours qui sauvent, vise à renforcer la sensibilisation et la formation des élèves à la prévention des risques sur toute la durée de leur scolarité.
  La sensibilisation aux risques majeurs est autant que possible intégrée aux programmes scolaires à différents niveaux (sciences et vie de la terre ou éducation morale et civique (EMC), histoire et géographie notamment) ;
• informer les familles : les parents d'élèves doivent être informés de la mise en place des exercices PPMS et des risques liés aux situations d'urgence auxquels l'établissement pourrait être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ;
• valider le PPMS et organiser les exercices : chaque modalité du PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. Celui concernant les risques attentat-intrusion doit être fait avant les congés d'automne. Les exercices sont suivis d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'améliorer le dispositif. Ce retour d'expérience est transmis aux autorités académiques et aux collectivités. Il permet d'améliorer le dispositif, il figure également dans le registre de sécurité.

Les services en appui

Au niveau académique, les équipes mobiles de sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission de contribuer à la sécurité des personnes et des biens dans et aux abords de l'établissement. Les EMS peuvent être force de proposition dans l'élaboration du PPMS aux côtés du chef d'établissement.

Au niveau municipal, le SDIS et les forces de sécurité intérieure, disposent d'un personnel référent sûreté de l'Éducation nationale. Il peut apporter son expertise dans l'actualisation des PPMS et dans l'organisation des exercices (par exemple dans la recherche d'une zone de repli hors de l'établissement).

Réalisation des exercices

En y incluant le retour d'expérience, l’exercice permet la vérification des mesures définies par le PPMS. De plus, il est indispensable à l'apprentissage des conduites à tenir par les élèves et personnels.

Chaque année, des scénarios d’exercice adaptés aux âges des élèves sont conçus dans le cadre du comité de direction de l’académie, éventuellement élargi aux acteurs de la sécurité, avec la collaboration d’un ou plusieurs chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) volontaires. Ils sont proposés aux établissements d’enseignement privés sous contrat.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement organise au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année.

L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L’utilisation d’arme factice est proscrite, notamment lors des exercices "intrusions violentes". Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles.

Quelques bons réflexes du chef d'établissement et des chefs d'établissement adjoints

• Avoir une attention particulière pour les élèves à besoins particuliers ;
• être vigilant sur les situations susceptibles de créer un sur-accident ;
• savoir où sont les enseignants d'Éducation physique et sportive (EPS) au moment de l'exercice (dans l'établissement, sur une structure municipale, etc.) ;
• être assuré du nombre d'élèves et de personnels en sortie scolaire ;
• avoir un moyen rapide pour communiquer les consignes d'urgence aux personnels : logiciel de vie scolaire, groupe de discussion sur téléphones, "personnels-relais" ;
• avoir conscience que les réseaux téléphoniques peuvent être saturés d’appels et les réseaux électriques, être coupés ;
• vérifier périodiquement que les mallettes PPMS sont complètes et que leur accès est bien identifié par l'ensemble des usagers ;
• informer la mairie et/ou les forces de police ou de gendarmerie de la date de l'exercice.

• sur le site du Gouvernement, un dossier sur la prévention des risques majeurs ;
• sur le site du ministère de l'Intérieur, des conseils pour faire face aux différents types de risques majeurs ;
• sur le site du ministère de l'Éducation nationale "guide à destination des parents d'élèves" (2016, pdf 110 Ko) ;
• quatre fiches pratiques, annexées à l'instruction du 12 avril 2017 relatives au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires du second degré qui établit désormais une distinction entre risques majeurs et menace terroriste, à l'attention des directeurs d'école et des chefs d'établissement, portent sur les thématiques suivantes :  
  • l'aide au diagnostic de mise en sûreté (pdf 330 Ko) ;
  • mettre à jour le PPMS attentat-intrusion (pdf 180 Ko) :
  • organiser un exercice attentat-intrusion (pdf 180 Ko) ;
  • l'alarme attentat-intrusion en 8 points (pdf 180 Ko) ;
• un outil synthétique des attitudes à tenir en cas de risques majeurs (pdf 306 Ko) ;

Sur le site de l'IH2EF, deux émissions de webradio :

• "Prévention et gestion de crise" enregistrée le 18 octobre 2017 ;
• "Préparer l'exercice attentat-intrusion en établissement scolaire" enregistrée le 19 octobre 2016 ;
• lexique des états des risques, sur le le site France-erp.