Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement scolaire

Mis à jour le 02 février 2021

Les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) peuvent être confrontés à des situations susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Depuis avril 2017 est imposée la distinction de deux PPMS, l'un consacré aux risques majeurs naturels ou industriels, l'autre aux menaces d'attentat-intrusion.

La fiche du Film annuel

Les étapes incontournables de la préparation des PPMS

Analyse des risques et diagnostic de sécurité

Pour évaluer les risques, le chef d'établissement consulte le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Les risques prévisibles englobent :

  • les risques naturels : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique ;
  • les risques industriels : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
  • les risques humains : attentat ou intrusion extérieure.

La prise en compte des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et permet de préparer les protocoles de regroupement et d'évacuation. Dans le cadre d'un dialogue régulier entre le chef d'établissement ou le directeur d'école avec les collectivités territoriales concernées, les travaux de mise en sûreté doivent être planifiés et suivis.

Mise en place des protocoles

Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement, et éventuellement, des personnes ressources extérieures.
La Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS), (consulter CHS dans la fiche Risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle) de par la pluralité de sa composition, peut être très efficace pour la réflexion et la production du document-protocole ainsi que pour la diffusion et la mise en œuvre de chacune des étapes.

La préparation des PPMS peut nécessiter l'achat de matériels (par exemple sirène d'alerte modulable, mallettes de premiers secours), une réflexion sur les modalités de communication internes (groupe de discussion sur mobiles par exemple), éventuellement des travaux.

Le document produit inclut des fiches actions par lieu, par catégorie de personnel, et des annuaires de crise.

Il est mis à jour chaque année, notamment pour prendre en compte les usagers à mobilité réduite et les changements de personnels.

Ce document est présenté au conseil d'administration de l'établissement puis ensuite  communiqué aux autorités académiques.

Appropriation par les personnels et les usagers

  • Réunir les personnels pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
  • sensibiliser les élèves à la prévention des risques : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité".
    La sensibilisation aux risques majeurs est autant que possible intégrée aux programmes scolaires à différents niveaux (sciences et vie de la terre ou éducation morale et civique, histoire et géographie par exemple) ;
  • informer les familles : les parents d'élèves doivent être informés de la mise en place des PPMS et des risques liés aux situations d'urgence auxquels l'établissement pourrait être confronté.
    L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ;
  • valider le PPMS et organiser les exercices : chaque PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. Celui concernant les risques attentats intrusion doit être fait avant les congés de Toussaint. Les exercices sont suivis d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'améliorer le dispositif.

Les services en appui

Au niveau académique, les équipes mobiles de sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission de contribuer à la sécurité des personnes et des biens dans et aux abords de l'établissement. Les EMS peuvent être force de proposition dans l'élaboration du PPMS aux côtés du chef d'établissement.

Au niveau municipal, le commissariat dispose d'un personnel référent sûreté de l'Éducation nationale. Il peut apporter son expertise dans l'actualisation des PPMS et dans l'organisation des exercices (par exemple dans la recherche d'une zone de repli hors de l'établissement).

Distinction PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion

Le PPMS risques majeurs est adapté aux risques naturels et industriels auxquels l'établissement est le plus exposé (cf. DDRM et DICRIM).
La conduite à tenir (confinement, mise à l'abri, évacuation totale/partielle) est définie à l'avance en fonction de la nature du risque ; elle est inscrite dans le document-protocole.

Le PPMS attentat-intrusion est plus délicat à rédiger car il nécessite que les usagers analysent eux-mêmes la situation pour déterminer l'attitude adaptée. Il peut s'agir par exemple de rester caché pendant une durée déterminée, de s'échapper vers un lieu identifié ou de barricader les accès.
Les risques réels n'étant pas évaluables à l'avance, les exercices, adaptés à l'âge des élèves, doivent permettre aux usagers d'acquérir des réflexes (pdf 716 Ko), d'éviter la panique et de connaître les canaux de communication.

Quelques bons réflexes du chef d'établissement et de ses adjoints

  • Avoir une attention particulière pour les élèves en situation de handicap ;
  • savoir où sont les enseignants d'EPS au moment de l'exercice (dans l'établissement, sur une structure municipale, etc.) ;
  • être assuré du nombre d'élèves et de personnels en sortie scolaire ;
  • avoir un moyen rapide pour communiquer les consignes d'urgence aux personnels : groupe de discussion sur téléphones, "personnels-relais" ;
  • vérifier périodiquement que les mallettes PPMS sont complètes et que leur accès est bien identifié par l'ensemble des usagers ;
  • informer la mairie et/ou les forces de police ou de gendarmerie de la date de l'exercice.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 17 décembre 2020
  • Concernant la sécurité :
    • article L721-1 du code de la sécurité intérieure ;
    • instruction du 12 avril 2017 (pdf 1 Mo) relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;
  • concernant l'élaboration du PPMS dans son ensemble :

Pour aller plus loin

 Boîte à outils

 Module d'autoformation

Sur le site de l'IH2EF :

 

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