Les rapporteurs dressent un bilan de l'application des textes, qui n'ont cessé d'élargir le champ de l'autonomie, relèvent les obstacles qui existent et qui parfois se sont renforcés au cours de ces dernières années.

Ils ont également étudié l'impact de l'évaluation des écoles et des établissements scolaires, rendue obligatoire par la loi pour une école de la confiance de 2019, ainsi que la mise en œuvre du fonds d'innovation pédagogique, annoncée par le Président de la République le 25 août 2022. Ils se sont aussi attachés à analyser ces mesures au regard de leurs objectifs initiaux et des répercussions concrètes sur les marges d'autonomie des écoles et des établissements scolaires.

Les rapporteurs ont également établi 12 recommandations partagées. Celles-ci précisent les moyens nécessaires à l'exercice d'une autonomie réelle des écoles et des établissements scolaires telle qu'elle est prévue par les textes et les conditions permettant de mieux accompagner les équipes pédagogiques à utiliser ces marges de manœuvre dans un triple objectif de réussite des élèves, d'égalité des chances et de confiance restaurée au bénéfice de ceux qui agissent sur le terrain pour y parvenir.

>> Consultez le rapport d'information du Sénat sur l'autonomie des établissements scolaires (juillet 2023).

Source : Sénat