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Gestion des personnels : délégations de signature dans les services académiques

Publié le 24 octobre 2022

Ce décret autorise le secrétaire général de l'académie à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour signer tous actes relatifs aux recrutement et gestion de personnels pour lesquels il a lui-même reçu délégation du recteur d'académie.

Il supprime également la conditionnalité d'une absence ou d'un empêchement du secrétaire général de l'académie pour autoriser une délégation du recteur d'académie à l'adjoint du secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat.

>> Consultez le décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l'art. D 220.20 du code de l'éducation.

 

Source : Journal officiel du 23 octobre 2022.