Après un bilan des engagements 2023 pris lors du 7^e CITP, Gabriel Attal a précisé les trois orientations et les engagements pour transformer les services publics :

• mettre l’intelligence artificielle et le numérique au service des Français ;
• alléger les démarches administratives ;
• renforcer la présence des services publics sur le terrain.

Les premiers plans de simplification d’une partie des ministères sont présentés en annexe du dossier de presse du 23 avril 2024.

Pour les personnels du MENJ, les engagements ont pour objectifs de :

• réduire les délais de recrutement des contractuels ;
• simplifier l'évaluation des personnels de direction (évaluation triennale à compter de la rentrée 2024) ;
• généraliser des démarches administratives en ligne pour les agents de l'éducation nationale (avec la mise en place d'une plateforme unique, COLIBRIS) ;
• améliorer l’information sur le mouvement des personnels enseignants ;
• alléger la démarche de départ en retraite des agents en supprimant la demande de radiation des cadres ;
• simplifier la gestion de la paye ;
• généraliser la "transformation des services académiques" en réduisant notamment les délais de traitement des dossiers et en améliorant le taux des appels téléphoniques ayant abouti à un échange avec un agent ;
• lancer un programme d’immersion pour faire partager à l'administration centrale le quotidien des 50 000 directeurs d’école et des 13 000 personnels de direction afin d'alimenter un plan de mesures de simplification opérationnelles directement issues du terrain ;
• renforcer l'écoute des usagers (personnels, parents d'élèves, voire élèves) par la mise en place de groupes témoins ;
• dématérialiser et simplifier les appels à projets annuels en matière de coopération internationale décentralisée.
  
  Pour les élèves, familles et associations, elles concernent :
• la suppression de l'évaluation annuelle sur échantillon des élèves de 6^e ;
• l'automatisation des demandes de bourses ;
• la simplification de l’inscription et de la réinscription tout au long de la scolarité ;
• l'évaluation régulière de la qualité de la relation entre l’école et les familles ;
• l'utilisation d'un compte-association dématérialisé pour les démarches d'agrément des associations ;
• la tenue des réunions des instances de direction (CA, bureau, etc.) des associations par voie dématérialisée.

Parmi les mesures phares pour l'enseignement supérieur figurent notamment :

• la suppression des frais de dossier pour le dossier social étudiant ;
• la simplification du traitement des dossiers de remboursement des frais de mission pour les chercheurs (suppression des justificatifs pour le remboursement forfaitaire des repas).

Les plans complets de l'ensemble des ministères feront l’objet d’une publication avant l’été.

>> Consultez :

• les engagements de l’État pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics annoncés par le Premier ministre le 24 avril 2024 ;
• le détail du plan de simplification du MENJ (p. 44 à 46 du dossier de presse du 8^e comité interministériel de la transformation publique).

Source : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques