Préparation de rentrée : prévisions DHG, TRM

Mis à jour le 10 novembre 2022

Les opérations liées à la préparation de rentrée commencent après les vacances d'automne et se déclinent tout au long de l'année scolaire : prévisions d'effectifs, structure pédagogique prévisionnelle (classes, divisions), réception et/ou négociation de la dotation horaire globale (DHG), ventilation des indemnités pour mission particulière (IMP), mise à jour du tableau de répartition des moyens (TRM), instruction en conseil pédagogique, en commission permanente s'il y a lieu (en fonction des conditions depuis la rentrée 2021), en conseil d'administration (CA), projet de répartition des services, ajustements de moyens provisoires et emplois du temps.

La fiche du film annuel

Prévisions d'effectifs

Cette opération peut être préparée immédiatement après le constat définitif de rentrée, sur la base des effectifs de l'établissement et des effectifs des établissements rattachés (CM2 pour les collèges et 3e pour les lycées généraux et technologiques).
Les services académiques proposent généralement des tableaux par module élémentaire de formation (MEF) avec des évaluations de montants, doublants et entrants.
Pour cela, ils utilisent la méthode des taux apparents de passage (TAP), qui consiste à prévoir les futurs effectifs au regard de ce qui se produit habituellement. C'est une méthode fiable mais, dans le dialogue avec les autorités académiques, le chef d'établissement peut introduire des éléments qu'il anticipe et/ou sont nouveaux. Par exemple : baisse du taux de redoublement.
Après dialogue, l’autorité arrête une prévision d’effectifs officielle qui sert de base pour le calcul de la DHG.
En revanche, elle s'expose à des écarts plus ou moins importants appliquée à de plus petites structures ou à l'échelle d'une seule formation.
À noter qu'en lycée professionnel, les effectifs du cycle terminal sont estimés à partir des classes de 2nde organsinées en familles de métiers. Pour cela des échanges assez précoces entre le chef d'établissement et les autorités académiques peuvent être utiles car les formations sont à capacité limitée et toute variation peut entraîner une modification de la carte des formations.

Dotation globale

La dotation globale est composée de deux enveloppes :

  • la dotation horaire globale (DHG) composée des heures postes (HP) qui correspondent aux emplois définitifs ou provisoires d'enseignants, et des heures supplémentaires années (HSA) ;
  • les indemnités pour missions particulières (IMP).

Ces deux enveloppes ne sont pas fongibles, mais des glissements de moyens entre les deux sont parfois possibles dans le cadre du dialogue avec les autorités académiques. Ainsi, et après avis du conseil d'administration, l'établissement peut créer une ou des indemnités pour des missions particulières en usant de son autonomie pour transformer des HSA en IMP ou inversement.

Cette dotation est calculée pour chaque établissement par l'autorité académique (rectorat ou direction départementale des services de l'éducation nationale) à partir :

  • du  H/E (horaire/élève), c'est-à-dire en prenant en compte le nombre d'élèves et un coefficient choisi à l'échelon académique ;
  • de la structure, en multipliant le nombre d'heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions et de groupes ;
  • d'une combinaison des deux modes de calcul précédents ;
  • des différentes missions exercées par certains personnels (coordonnateur, référent, etc.).

L'autorité académique peut abonder cette dotation pour tenir compte des situations particulières et/ou locales (éducation prioritaire, indice social, indice d'éloignement, etc.).
Si l'établissement comprend plusieurs entités pédagogiques (section d'éducation professionnelle - SEP, cités scolaires, section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA, unité délocalisée pour l'inclusion scolaire - ULIS, etc.), chaque entité (unité administrative immatriculée - UAI) reçoit une dotation globale distincte.

Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 modifié instaure des modalités de pondération de certaines heures d'enseignement :

  • en classes du cycle terminal des voies générales et technologiques ;  
  • en réseau de l'éducation prioritaire (REP+ uniquement) ;
  • pour les sections de technicien supérieur ou classe préparatoire aux grandes écoles.

En application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015, l'enveloppe dIMP, dont certaines sont statutaires, est ventilée dans les différents domaines concernés (coordination, tutorat, mission d'intérêt pédagogique, etc.). La répartition de ces indemnités suit les mêmes règles que celles appliquées à l'emploi de la dotation horaire. Présentée en conseil pédagogique, cette ventilation doit ensuite être soumise pour avis au conseil d'administration (CA).

Tableau de Répartition des Moyens (TRM)

Élaboration

Une fois la dotation globale (DHG) notifiée par l'autorité académique, le chef d'établissement réunit le conseil pédagogique pour opérer les choix pédagogiques relatifs à l'emploi de la dotation dans le cadre de l'autonomie reconnue de l'EPLE :

  • ventilation des heures pour les enseignements obligatoires, les groupes à effectif réduit, et dispositifs particuliers (par exemple les groupes de compétences) ;
  • ventilation des IMP en fonction du cadre réglementaire qui peut être complété des indemnités pour missions particulières "locales" ;
  • organisation des horaires des enseignements optionnels et/ou complémentaires ;
  • coloration des moyens mobilisés dans les enseignements interdisciplinaires (enseignements pratiques interdisciplinaires - EPI, etc.) ;
  • mise en place des heures d'accompagnement personnalisé et des heures dédiées au choix de l'orientation ;
  • organisation des groupes et des combinaisons des enseignements de spécialités en 1re et en terminale ;
  • toute autre organisation particulière liée au projet d'établissement.

Ces choix doivent respecter les contraintes suivantes, sauf dans le cas d'une expérimentation prévue par l'article L314-2 du code de l'éducation:

  • le respect des horaires élèves réglementaires (sauf dans le cas d'une expérimentation approuvée par l'autorité académique) ;
  • les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants ;
  • les temps partiels et les aménagements de poste : professeurs stagiaires, blocs de moyens provisoires (BMP), compléments de services donnés (CSD), décharges, etc.

Le chef d'établissement présente, s'il y a lieu, les propositions de création et de suppression de postes qui résultent de ces choix, même si celles-ci relèvent de la compétence des autorités académiques.
Le vote de la répartition des moyens peut se faire en deux étapes :

  • en février, présentation d'une proposition de création ou de suppression de postes soumise à l'autorité académique et remontée des moyens horaires nécessaires par discipline ;
  • au dernier CA (juin ou juillet) de l'année scolaire, présentation de la ventilation définitive (TRMD).

Dans l'hypothèse où la première proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, il faut procéder à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil d'administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le conseil d'administration rejette la seconde proposition relative à l'emploi des dotations en heures qui lui est soumise, le chef d'établissement, en sa qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi de la dotation.

Ajustement des moyens et des supports

Transmission de la ventilation de la DHG (février/mars) après vote au CA et ouverture du dialogue

Le chef d'établissement communique à l'autorité académique les modifications nécessaires pour chaque discipline afin de réduire les écarts entre les besoins (heures d'enseignement nécessaires pour assurer les enseignements obligatoires et les activités liées à ceux-ci) et les apports (ce que les enseignants disponibles sont susceptibles de fournir en tenant compte des ORS, temps partiels, décharges diverses, etc.). Ces ajustements peuvent conduire à :

  • création, neutralisation ou suppression de supports définitifs ou provisoires (blocs de moyens provisoires - BMP). La suppression d'un support définitif entraîne une mesure de carte scolaire si le support n'est pas déjà vacant ;
  • création de compléments de services reçus (CSR) ou de compléments de services donnés (CSD) ;
  • ajustements des temps partiels éventuels ;
  • ajustements des heures supplémentaires année (HSA).

Les propositions de suppressions ou de créations de postes sont examinées par l'autorité académique qui arrête les décisions après avis du comité technique académique (CTA) et prend les mesures adaptées. Cette première phase permet de calibrer le mouvement intra-académique des personnels enseignants et d'exprimer d'éventuels besoins pour le mouvement inter-académique.

Ajustements de fin d'année scolaire

La dotation globale peut être ajustée en fonction du nombre réel d'élèves inscrits, ce qui peut entraîner des modifications des supports provisoires d'enseignement et des services déjà envisagés". Cela peut se traduire par des : :

  • modifications, avec l'accord des intéressés, la quotité horaire des temps partiels des enseignants lorsque ceux-ci ne sont pas réglementés ;
  • demandes d'apports d'enseignements supplémentaires ou au contraire rendre des supports non définitifs :
    • professeurs stagiaires ;
    • compléments de services donnés ou reçus ;
    • modification des personnels affectés à titre provisoire (titulaire remplaçant-contractuel, etc.).
  • augmentations ou diminutions des HSA initialement prévues.
Affectation sur les supports libres, définitifs ou provisoires

L'autorité académique travaille à l'affectation des personnels en tenant compte, éventuellement, des postes spécifiques (liés aux réseaux de l'éducation prioritaire, aux sections de technicien supérieur, aux enseignements optionnels ou de spécialités, etc.).

S'il faut procéder au recrutement d'un enseignant sur un poste spécifique, le chef d'établissement émet un avis sur les candidatures au terme d'un entretien. Cette rencontre est l'occasion de s'assurer de la motivation des candidats et de l'adéquation de la personne au profil de poste.

Du TRM à la répartition des services

Afin de mettre en application les services des enseignants arrêtés par le TRM, le chef d'établissement peut réunir des conseils d'enseignement pour :

  • prévoir des projets et dispositifs spécifiques ;
  • recenser les contraintes matérielles, les demandes pédagogiques, les manuels scolaires, les ressources numériques ;
  • organiser les contraintes pédagogiques horaires des disciplines ;
  • recueillir les propositions de répartition des services entre les professeurs ;

À l'issue des conseils de classe de fin d'année, des résultats aux examens, des opérations d'affectation et des commissions d'appels, le personnel de direction procède à :

  • l'ajustement définitif des effectifs et à la répartition des élèves dans les classes et les groupes ;
  • la répartition définitive des services ;
  • l'élaboration des emplois du temps.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 18 novembre 2022

Code de l'éducation

Autres textes

Concernant les obligations de service des personnels enseignants

Concernant le collège

Concernant le lycée

  • Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (volume horaire de référence et volume horaire complémentaire d'heures-professeur en annexe) ;
  • arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
  • arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
  • arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (durée de la période de formation en milieu professionnel en annexe).

Pour aller plus loin

Horaires officiels, accessibles à partir des pages suivantes du site Éduscol :

Boîte à outils

Outils DHG

Prise en main de l'application TSM/TRM : consulter les diaporamas suivants, utilisés à l'occasion des formations dispensées dans les académies lors du déploiement des applications nationales en ligne :

 

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