Laïcité et services publics

Mis à jour le 12 octobre 2019

Sélection documentaire

Sélection de ressources réalisée pour la préparation de la formation organisée les 21 et 22 octobre 2019 à l'IH2EF dans le cadre de l'offre du réseau des écoles du service public (RESP).

Ressources en ligne

 

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (pdf 480 Ko)

 

Cette circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. Elle rappelle que le respect du principe de laïcité est inscrit dans la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et préconise le renforcement de la culture de la laïcité, par la formation des agents publics et la mise en place d'un référent laïcité dans chaque administration.

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LEGRAND, Emmanuel. Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics. La lettre du cadre territorial, 10 avril 2017

 

L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances le sont tout autant. L'auteur éclaire, au travers de l'analyse de la jurisprudence, ces principes et les obligations des agents publics.

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Services du Premier ministre. Observatoire de la laïcité

 

L'Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France (publication de rapports, propositions de mesures permettant une meilleure mise en œuvre de la laïcité, réponse à des consultations sur des projets de textes juridiques). Il met en ligne un ensemble de documents utiles : ses rapports annuels ; des guides ; des communiqués de presse ; les textes officiels régissant le principe de laïcité en France ; les chartes de la laïcité à l'école et dans les services publics.

 

Ministère de l'Éducation nationale. Charte commentée de la laïcité à l'École. Éduscol, 2015 (pdf 279 Ko)

 

Cette charte explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'École.

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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. La laïcité à l'école : vademecum. 2019 (pdf 2,2 Mo)

 

Ce vademecum constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

 

Ministère de la fonction publique. Laïcité et fonction publique : mode d'emploi pour les agents ( 2017, pdf 1,4 Mo).

 

Livret de sensibilisation des agents publics aux attitudes à adopter et aux incidences de la laïcité dans différents espaces (de travail, commun et privé). FAQ sur les idées reçues sur la laïcité.

 

Comité interministériel de prévention de la délinquance (2016). Guide interministériel de prévention de la radicalisation ; SG-CIPDR , 2016. (pdf 1,7 Mo).

 

Ce guide est un outil pratique destiné à aider les acteurs locaux à structurer une offre d'accompagnement des familles et de prise en charge des personnes signalées comme radicalisées. Il doit faciliter les signalements de situation de radicalisation au numéro vert, améliorer la coordination et l'animation territoriale du dispositif et enfin renforcer la mise en œuvre de la prévention de la radicalisation.

Ouvrages et revues

 

Diverses contributions abordant la laïcité : cadre scolaire ; face aux religions ; les dangers qui pèsent sur la laïcité ; la radicalisation...

 

AUBY, Jean-François. Guide pratique de la laïcité. Berger-Levrault, 2018.

 

Destinés aux responsables de collectivités publiques ou privées, ces outils juridiques et exemples pratiques permettent d'étayer la gestion de la laïcité au sein des institutions, indépendamment des considérations spirituelles ou éthiques

 

BAUBEROT, Jean. Les sept laïcités françaises : le modèle français de laïcité n'existe pas. Maison des sciences de l'homme, 2015.

 

Valeur revendiquée par les Français depuis la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905, la laïcité serait aujourd'hui une notion confuse recouvrant des visions divergentes. Présentation et analyse des différents types de laïcité : laïcité antireligieuse, laïcité gallicane, laïcités séparatistes, laïcité ouverte, laïcité identitaire, laïcité concordataire. Étude des raisons du glissement de la laïcité dominante de gauche à droite et hypothèses sur son devenir.

 

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BERTOSSI, Christophe. Quelle laïcité dans les institutions ? Les Grands dossiers des sciences humaines, septembre 2016, n° 044, p.24-25

 

Réflexion sur la mise en oeuvre du principe de laïcité dans les institutions publiques françaises, dans le respect du principe d'égalité et de non-discrimination. Causes politiques de l'évolution de la compatibilité entre laïcité et port de signes religieux. Exemples de mesures visant à encadrer les pratiques religieuses dans différentes institutions "fermées" (hôpital, prison, armée) et "ouvertes" (services et équipements publics). Encadré : organisation d'un pèlerinage à La Mecque pour les militaires.

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BIDAR, Abdennour. Quelles valeurs partager et transmettre aujourd'hui ? Albin Michel, 2016

 

Réflexion sur la morale et sur les valeurs sociales qui part d'un questionnement sur le contenu des cours d'enseignement moral et civique à l'école basé sur 30 valeurs essentielle. L'essai est structuré en deux parties s'appuyant sur les thèmes définis pour cette matière scolaire : la culture de la sensibilité, du jugement et celle de la règle, du droit et de l'engagement.

 

À travers 44 cas pratiques, ce guide s'adresse aux acteurs de terrain qui cherchent des réponses à leurs questionnements sur le thème de la laïcité, concernant notamment les associations religieuses, la religion à l'école ou la liberté d'expression. Mutation de la laïcité ; laïcité et sphère publique ; association laïque.

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DEBRAY, Régis ; LESCHI, Didier. La laïcité au quotidien : guide pratique. Gallimard, 2016

 

38 cas pratiques, de A comme aumôneries jusqu'à Z comme zèle, sont soumis à un examen critique de la question sur la morale laïque et sur la manière dont elle doit s'exercer : autorisations d'absence, bureaux de vote, calendrier civil, cantines scolaires, caricatures, foulard, histoire et mémoire, jupes longues, liberté de l'art, non-mixité, nourriture, politique et foi, sectes, services publics.