Ceux-ci figurent au chapitre V du titre I intitulé : "Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société". Ils portent sur les modalités de l'instruction à domicile, les établissements d'enseignement privés ainsi que sur les personnels.

La loi crée notamment un nouveau régime concernant l’instruction en famille (IEF), désormais soumise à la délivrance d’une autorisation préalable. Il renforce l’encadrement des établissements privés hors contrat ainsi que la formation des personnels à la laïcité. Il instaure aussi un délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant.

>> Consulter la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Source : Journal officiel du 25 août 2021