Les mardis de l'IH2EF : la culture juridique des personnels d’encadrement

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Mis à jour le 28 septembre 2023

L’ensemble des personnels d’encadrement, inspecteurs, personnels de direction, cadres administratifs agissent en droit et sont confrontés à des situations réglementaires et juridiques parfois complexes. Comment les former ? Quelles différences faire entre le juridique et le réglementaire ? Comment acquérir une culture juridique ou un réflexe juridique ?

Le besoin de formation et d’expertise juridique semble croissant dans les environnements professionnels des cadres de l’éducation nationale. Les personnels d’encadrement ne sont pas des juristes mais acquièrent un réflexe juridique, une démarche qui doit s’appuyer à la fois sur une bonne connaissance des principes mais aussi des relais existants pour les accompagner.

Le premier temps de l'émission permet de bien distinguer la différence entre la culture réglementaire et la culture juridique nécessaire pour agir en droit et rappeler les grands principes permettant d’agir en droit.
Des situations complexes concrètes dans lesquelles un Service académique juridique est intervenu seront présentées. C'est aussi l’occasion de décrire le rôle et le fonctionnement de ce service. L'illustration de situations gagnées au contentieux démontre l'intérêt d'une indispensable culture juridique des personnels d’encadrement.
Le dernier temps de l’émission précise les formations qui sont proposées à travers l’exemple de la région académique Nouvelle-Aquitaine ainsi que celles proposées par l’IH2EF.

Pour approfondir

Sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :
La direction des affaires juridiques (DAJ) :
La lettre d’information juridique (LIJ) ;
Bertoni, Pascale, Matta-Duvignau, Raphael, Le dictionnaire du droit de l’éducation, Mare & Martin, 2021 ;
Observatoire du droit de l’éducation ;
Service des affaires juridiques de l’académie de Nantes, académie de Nantes, 2016 ;
Boucher, Christophe, Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation, Gereso, 2021, portail documentaire de l'IH2EF ;
Peretti, Henri, Code de l’éducation commenté 2021, 6e édition, Berger-Levrault, 2020 ;
Beignier, Bernard, Truchet, Didier, Droit de l’enseignement supérieur, LGDJ, 2018, portail documentaire de l'IH2EF.

DAFPE (académie de Poitiers)