La formation

L'activité contentieuse des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est en augmentation depuis dix ans. Face à cette judiciarisation croissante des litiges, laquelle est concomitante à la sophistication du droit de l'ESR, le renforcement de l'expertise juridique des DAJ des établissements de l'ESR dans la gestion des dossiers contentieux constitue un besoin majeur.

Ce module abordera la thématique du "contentieux" relatif aux personnels et aux usagers de l'ESR, les techniques et les stratégies juridiques, le renforcement du rôle stratégique de conseil juridique et le pilotage de la gestion transversale des risques juridiques.

L'alternance de conférences, de retours d'expériences et l'accompagnement d'experts sur le perfectionnement des techniques et outils pratiques de gestion du contentieux administratif de l'ESR, ont pour objectif de renforcer l'expertise juridique des responsables et DAJ de l'ESR.

Structure du module autour de 4 séquences :

1. rappels théoriques (partie 1) ;
2. rappels théoriques (partie 2) ;
3. le contentieux relatif aux personnels de l'ESR ;
4. le contentieux relatif aux usagers de l'ESR.

Les contenus du module sont élaborés par l'IH2EF et l'AMUE, en tant qu'opérateurs de formation, en collaboration avec les représentants du Réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (JURISUP).

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