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Parcours de formation à "l’environnement juridique de l’inspecteur"

Publié le 05 janvier 2021

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les inspecteurs doivent maitriser de nombreuses dimensions liées à la sphère juridique de leur action : 

- identifier les domaines où s’exprime la responsabilité  juridique

- apprécier les marges de manœuvre rendues possibles par les textes

- identifier les éléments de droit incontournables qui s’imposent pour prendre une décision ou porter un avis en toute légalité

- ou encore apprécier le risque juridique encouru et construire une organisation capable de le prévenir.

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C’est pourquoi l’IH2EF propose désormais un parcours de formation ouvert aux inspecteurs du 2nd degré (IA-IPR, IEN-ET/EG, IEN-IO) ainsi qu’aux IEN du premier degré. Le dispositif  "Environnement juridique de l’inspecteur" s’inscrit dans une dynamique renouvelée afin de renforcer la formation professionnelle continue des personnels d’encadrement pédagogiques et plus particulièrement les corps d’inspection.
La formation est constituée :

  • d’un tronc commun comportant 3 dimensions :
    • des éléments fondamentaux de culture juridique ;
    • des thématiques partagées en lien avec des dimensions professionnelles emblématiques :
      • environnement juridique et gestion des ressources humaines (en particulier dans le cadre des évaluations, titularisations,etc.) ;
      • enquêtes administratives  et procédures disciplinaires ;
      • principe de laïcité ;
      • mise en œuvre de l’école inclusive ;
    • l’acquisition de méthodes d’analyse juridique et d’aide à la décision ;
  • de modules spécifiques à choisir et permettant de constituer un parcours personnalisé :
    • l’exercice de l’autorité parentale ;
    • les conventions et activités extra-scolaires ;
    • le contrôle de l’instruction en famille (IEF) ;
    • l’évaluation et le contrôle des écoles et établissements privés hors contrat ;
    • la sécurisation des examens et concours ;
    • la sécurisation des équipements ;
    • les procédures d’orientation et d’affectation.

Les contenus répondront également à une exigence de mise en situation opérationnelle des stagiaires au travers d’études de cas.

Ce dispositif hybride comportera une première phase de formation à distance, dès le 28 janvier, accompagné par des experts et des experts associés tuteurs. Il se poursuivra par un séminaire à l’IH2EF de 4 demi-journées du 22 au 24 mars 2021. 14 heures de formation à distance et 14 heures de formation en présence pourront ainsi être suivies.
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