Cette circulaire présente le plan de renforcement du suivi et de l'accompagnement méthodologique, juridique et humain des situations sensibles relatives à la laïcité dans les écoles et établissements du second degré. Celui-ci est structuré autour des quatre axes :
- sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;
- renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
- appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
- renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement.
La circulaire comporte en annexe des fiches pratiques sur les conduites à tenir en cas d'atteinte au principe de laïcité, de menace ou mise en cause d'un personnel ainsi que des modèles de plainte ou de lettre de saisine du procureur de la République.
>> Consultez :
- la circulaire du 9 novembre 2022 sur la laïcité à l'École ;
- le communiqué de presse du 8 novembre 2022 comportant notamment le relevé des signalements d’atteintes au principe de laïcité dans les écoles et établissements scolaires d'octobre 2022.
Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 10 novembre 2022 ; MENJ