Plan Laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Publié le 10 novembre 2022

La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique. 720 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont ainsi été recensés dans les écoles et établissements du second degré durant le mois d’octobre 2022. 

Cette circulaire présente le plan de renforcement du suivi et de l'accompagnement méthodologique, juridique et humain des situations sensibles relatives à la laïcité dans les écoles et établissements du second degré. Celui-ci est structuré autour des quatre axes :

  • sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;
  • renforcer la protection et le soutien aux personnels ;
  • appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité ;
  • renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d’établissement.

La circulaire comporte en annexe des fiches pratiques sur les conduites à tenir en cas d'atteinte au principe de laïcité, de menace ou mise en cause d'un personnel ainsi que des modèles de plainte ou de lettre de saisine du procureur de la République.

>> Consultez :

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 10 novembre 2022 ; MENJ