Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'établissement scolaire

Sommaire

Le chef d'établissement est responsable de la sécurité des biens et des personnes au sein de l'établissement. Cette fiche développe les risques liées aux activités pédagogiques et éducatives que le chef d'établissement doit s'efforcer de prévenir en les évaluant en lien avec les normes et règlementations en vigueur, mais aussi à l'aide d' une analyse contextualisée par sa connaissance de l'établissement (bâti, matériel, personnels et élèves).

Pour ce faire il s'appuie sur l'expertise du secrétaire général, le cas échéant sur celle du DDFPT, ainsi que d'autres personnels selon les activités.

Garantir un climat scolaire sécurisant

La sécurité dans l'enceinte de l'établissement est un élément essentiel du climat scolaire. Celui-ci conditionne une partie de la réussite éducative.

Le chef d'établissement mène une politique éducative favorisant un climat scolaire apaisé et sécurisant (prévention de la violence, co-éducation, punitions et sanctions, partenariats, ...).

Il doit veiller à la fois à la prévention de la violence sous toutes ses formes, à la gestion de crise et aux sanctions. Consulter à ce sujet la fiche Procédures disciplinaires.

Consulter les circulaires :

n° 2019-122 du 3 septembre 2019 : prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire ;

n° 2016-045 du 29 mars 2016 : améliorer le climat scolaire pur une École sereine et citoyenne : généralisation et structuration des groupes académiques.

Le chef d'établissement doit signaler à la DSDEN et dans l'application Faits Établissements, tous les événement graves, surtout s'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences judiciaires et/ou médiatiques.

La sécurité sanitaire (alimentation et risque contagieux

La sécurité alimentaire

Afin de faciliter la conduite de la scolarité, les EPLE offrent généralement un service de restauration scolaire, et sont parfois dotés d'un restaurant d'application.

Bien que de la compétence de la collectivité territoriale, le service de restauration scolaire met néanmoins en jeu la responsabilité du chef d'établissement à la fois sur le plan sanitaire (s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires) et sur le plan éducatif.

Consulter les ressources suivantes :

Chapitre VII : "l'accueil et le service restauration et d'hébergement" à partir de la page 341 du Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE, édition actualisée en 2016 (3,9 Mo) ;

la restauration scolaire vue par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

la restauration à l'école sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

les articles D230-25 et 230-26 du Code rural et de la pêche maritime définissent les règles applicables en matière de qualité nutritionnelle en restauration collective ainsi que l'article L230-5-6 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit à titre expérimental, pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, un menu végétarien au moins une fois par semaine ;

article 30 de la loi n° 2014-806 du 9 août 2004 : interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants dans les établissements scolaires ;

article L312-17-3 du code de l'éducation relatif à l'information, l'éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage dans les établissements d'enseignement scolaire ;

circulaire n° 2008-229 du 11 juillet 2008 : interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.

La sécurité sanitaire en cas de risque contagieux

Les situations d'urgence sanitaire nécessitent de s'appuyer sur les autorités académiques ou sanitaires compétentes, notamment l'agence régionale de santé (ARS).

En cas de maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale), de problème spécifique (intoxication alimentaire), consulter les recommandations en cas de maladie infectieuse en collectivité (hors Covid).

Points de vigilance :

une déclaration à l'ARS est obligatoire dès qu'il y a un risque de propagation d'une maladie contagieuse. Cette dernière prend alors les mesures adaptées ;

les mesures et protocoles peuvent changer brusquement en fonction de l'évolution et de l'ampleur de la contamination, comme cela s'est produit pendant la pandémie Covid19 ;

l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'éducation nationale. Une déclaration à l'agence régionale de santé (ARS) est obligatoire,

Il est nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.

Les sorties et voyages

Consulter la fiche "Sorties et voyages collectifs d'élèves" qui précise les dispositions à prendre et les responsabilités du chef d'établissement.

Au-delà des mesures prises dans le cadre du plan VIGIPIRATE et de la mise en place des exercices de sécurisation des espaces scolaires (risque attentat, intrusion, etc.), les EPLE doivent anticiper les risques liés au contexte national et international en :

consultant la carte des conseils aux voyageurs ;

signalant dans l'application Ariane les voyages à l'étranger afin de bénéficier des dernières informations concernant le(s) lieu(x) visité(s) et d'être prévenu en cas de crise. À signaler : cette démarche ne se substitue pas à la procédure habituelle de déclaration de ces voyages auprès des autorités académiques ;

assurant le suivi des élèves et des personnels accompagnants en déplacement hors de l'établissement (sorties et voyages scolaires) à l'aide des applications de déclaration en ligne que développent les académies ;

déclarant auprès des autorités académiques les manifestations rassemblant un public nombreux afin qu'un lien soit établi avec la préfecture ou la sous-préfecture.

Si malgré toutes les mesures de précaution, un accident a lieu, c'est l'application d'un protocole qui définit la conduite à tenir. Les formalités qui accompagnent l'évacuation du jeune dépendent de son statut (mineur, majeur, interne ou non, etc.), du lieu de l'accident.

Les activités spécifiques (sciences, technologie, sport et ateliers)

Les activités réalisées dans des salles de sciences et technologie

Dans ce domaine, la règlementation est primordiale, et le chef d'établissement doit s'assurer au moins annuellement de la conformité et de l'entretien des installations de sécurité et de secours :

affichage des facteurs de risque et des consignes de sécurité (étiquetage, signalétique, fiches produits) ;

vérification par un organisme agréé des équipements de ventilation [...] ;

présence et fonctionnement des équipements de secours immédiat [...] ;

conditions de stockage des produits dangereux et d'élimination des déchets ;

formation des personnels et des élèves.

En cas d'accident survenu en laboratoire, l'apprenant relève du régime des accidents du travail (article L412-8 du code de la sécurité sociale).

Consulter les ressources suivantes :

les fiches de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), en particulier :
- "risques et sécurité en physique-chimie" (pdf 3,5 Mo) ;
- "risques et sécurité en SVT et en biologie - écologie" (pdf 650 Ko) ;
- "stockage des produits chimiques" (pdf 1,2 Mo) ;
- "gestion des déchets chimiques" (pdf 1,1 Mo) ;

Les activités nécessitant l'usage de machines

La réglementation relative aux travaux interdits et réglementés s’applique à la fois aux plateformes pédagogiques des lycées et aux entreprises et services accueillant les élèves en période de formation en milieu professionnel (PFMP). Les travaux sur "machines dangereuses" ne sont pas les seuls travaux réglementés, il convient de se reporter au modèle de déclaration (pdf 103 Ko) de dérogation pour travaux réglementés à la disposition des chefs d’établissement et du site Éduscol.

L’évaluation des risques professionnels, risques touchant les élèves et les personnels, est une obligation réglementaire du ressort du chef d’établissement avec l’implication de l’ensemble des personnels par unité de travail, dont le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Tous les risques sont à repérer y compris les risques touchant les élèves lorsqu’ils réalisent des travaux réglementés.

Les élèves de l'enseignement général et les élèves de SEGPA sont exclus de cette dérogation, ce qui signifie que ces travaux règlementés leurs sont strictement interdits : consulter sur le site de l'académie de Strasbourg une liste détaillée (mais non exhaustive) des machines concernées.

L’affectation des élèves à des travaux réglementés en lycée ou en PFMP est possible sous réserve des obligations fixées par l’article R4153-40 du code du travail (précisions dans la fiche C de l’Instruction interministérielle du 7 septembre 2016.

Au sein de l’établissement, on retrouve les points de vigilance listés plus haut dans les salles de sciences et de technologie, auxquels s’ajoutent :

tenir un tableau de suivi des contrôles et vérifications périodiques et des contrats d’entretien ;

selon la formation, s’assurer de la validation des formateurs et programmer la préparation des élèves aux habilitations électriques et au travail en hauteur. Consulter sur le site de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) les fiches "habilitation électrique" et "travail en hauteur".

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, la responsabilité du chef d’établissement est également engagée et il doit donc veiller à ce que la réglementation soit respectée à tous les niveaux :

pour tous les élèves mineurs, établir les dérogations pour les travaux réglementés ;

s’assurer que la convention soit conforme à la réglementation et signée par toutes les parties avant le début de la période de stage / PFMP. Se reporter à la fiche stages et périodes de formation en milieu professionnel.

En cas d'accident survenu en atelier, pendant un stage ou une PFMP, l'apprenant relève du régime des accidents du travail (article L412-8 du code de la sécurité sociale).

Les activités sportives

Les activités physiques et sportives sont sous la responsabilité du chef d'établissement quels que soit leur nature ou le lieu où elles se déroulent. Consulter la page dédiée sur le site de l'académie de Strasbourg. Lorsque c'est nécessaire (de nombreux établissements sont dans cette situation), il convient d'établir une convention avec la collectivité propriétaire pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Celle-ci précise les règles qui incombent à chacun en matière de sécurité et, compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue. L'appui et le conseil du professeur coordonnateur de l'équipe d' EPS et des corps d'inspection est particulièrement recommandé.

Le chef d'établissement doit faire réaliser ou vérifier que les contrôles réguliers des installations sportives ont été effectués (article R322-25 du code du sport).

Lorsque l'activité sportive est réalisée dans le cadre de l'association sportive (AS), les pratiquants bénéficient de la protection d'une assurance inhérente à la détention d'une licence.

Le chef d'établissement est alors doublement concerné par les questions de sécurité puisqu'il est aussi président de l'AS.

Consulter un exemple de convention d'utilisation de locaux scolaires sur le site Collèges de Paris.

Lorsque les activités physiques se déroulent hors de l'enceinte de l'établissement, un moyen de communication d'urgence avec les enseignants doit être mis en place. Un rapport de l'inspection générale relatif aux activités physiques de pleine nature (2016, pdf 2,3 Mo) contient des recommandations à ce sujet.

Compte tenu des risques encourus et quel que soit le propriétaire, les équipements sportifs disposent maintenant de défibrillateurs ; une signalétique doit être mise en place et les personnels doivent être formés à l'utilisation de ce type d'appareil.

En ce qui concerne les déplacements vers les gymnases et autres équipements sportifs, les règles diffèrent selon le type d'établissement.

En collège, le déplacement se fait obligatoirement sous la surveillance d'un adulte.

En lycée, le règlement intérieur doit préciser le cadre de la responsabilité de l'élève. Le trajet domicile-gymnase peut avoir lieu de façon autonome, autrement dit sans être sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans le cadre des compétitions de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il y a une dérogation au principe de transport des élèves. Les enseignants peuvent donc assurer les déplacements exceptionnellement lors des compétitions dans leur véhicule personnel, à condition de respecter certaines règles. Au-delà de quatre mineurs, il faut deux adultes, dont un conducteur.

Textes officiels en vigueur au 26 janvier 2023.

Code de l'éducation

Article L421-25 (commissions d'hygiène et de sécurité);

article R421-10-3° (chef d'établissement, sécurité, salubrité, hygiène) ;

article R421-12 (difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, urgence) ;

articles D421-144 à D421-150 (rôle de l'inspection du travail dans les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel).

Autres textes

Arrêté du 12 février 2019 modifié fixant les titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l' dans le second degré ;

arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;

circulaire n° 2017-075 du 19 avril 2017 : activités physiques de pleine nature - exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré (pdf 200 Ko) ;