Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE

Les activités réalisées dans des salles de sciences et technologie

Il faut réaliser en début d'année l'affichage des risques, et prévoir la formation des élèves.
Il faut également :

• vérifier les équipements de ventilation des salles et laboratoires ;
• s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de secours (interrupteur "coup-de-poing", douche de sécurité, lave-œil/douche oculaire, extincteur à CO2, couverture ignifugée, trousse premiers secours, etc.) ;
• veiller aux conditions de stockage et d'évacuation des déchets.

Pour en savoir plus, consulter :

• les fiches de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), en particulier :
  • "risques et sécurité en physique-chimie" (pdf 3,5 Mo) ;
  • "risques et sécurité en SVT et en biologie - écologie" (pdf 650 Ko) ;
  • "stockage des produits chimiques" (pdf 1,2 Mo) ;
  • "gestion des déchets chimiques" (pdf 1,1 Mo) ;
• "Laboratoires d'enseignement en chimie", guide de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS, 2015) ;
• "Équipement et sécurité en salles et laboratoires de SVT", académie de Bordeaux, 2016) (docx 2,3 Mo) ;
• "Guide d'équipement pour les laboratoires de technologie au collège", Éduscol, 2016 (pdf 1,4 Mo) ;
• "Guide d'équipement des collèges pour les disciplines scientifiques", académie de Bordeaux, 2016 (pdf 580 Ko).

Les activités nécessitant l'usage de machines

Il faut distinguer deux situations :

Lorsque les élèves sont présents dans les locaux de l'établissement, il faut :

• veiller à l'état des équipements ;
• tenir à jour le tableau de bord récapitulatif des contrôles et vérifications périodiques, des contrats d'entretien obligatoires ;
• s'assurer des habilitations et du respect des normes en électricité : se reporter à la brochure de décembre 2015 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l'habilitation électrique (pdf 1,59 Mo) et à son dossier de 2017 sur la prévention des risques électriques ;
• s'assurer de l'existence et de la lisibilité de la signalétique en matière de sécurité concernant les équipements (précautions d'emploi), les produits (fiches d'utilisation), la circulation.

Lorsque les élèves sont à l'extérieur, en période de formation en milieu professionnel (PFMP) ou en stage, il faut :

• établir les dérogations pour les élèves mineurs lorsqu'ils sont en situation de stage ou de PFMP. Pour un tour d'horizon de cette question de l'élève en stage, consulter le document de l'ONS (2016, pdf 408 Ko) ainsi que celui sur la procédure de dérogation pour les mineurs, notamment depuis une mise à jour des textes en avril et mai 2015 (2016, pdf 184 Ko) ;
• veiller au respect des règles de sécurité des élèves et étudiants pendant les stages et périodes de formation en entreprise. Se reporter à la fiche stages et périodes de formation en milieu professionnel ;
• respecter les dispositions relatives aux accidents ou maladies professionnelles des lycéens ou étudiants, ceci est précisé dans les pages du site de l'assurance maladie ;
• "Entretien, contrôles et vérifications techniques et leur réglementation", brochure de l'académie de Créteil : lien entre les obligations et la réglementation (2003) (pdf 154 Ko).

Les activités sportives

Les règles de sécurité pour les activités physiques et sportives sont rappelées dans le guide juridique du chef d'établissement - chapitre 4 : Sécurité des activités d'éducation physique et sportive (2009, pdf 131 Ko) sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Lorsque c'est nécessaire (de nombreux établissements sont dans cette situation), il convient d'établir une convention avec la collectivité propriétaire pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Celle-ci précise les règles qui incombent à chacun en matière de sécurité et compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue.

Le chef d'établissement doit faire réaliser ou vérifier que les contrôles réguliers des installations sportives ont été effectués (article R322-25 du code du sport). Un document exhaustif de l'ONS dresse la liste des vérifications (2006, pdf 64,3 Ko).

Lorsque l'activité sportive est réalisée dans le cadre de l'association sportive (AS), les pratiquants bénéficient de la protection d'une assurance inhérente à la détention d'une licence.
Le chef d'établissement est alors doublement concerné par les questions de sécurité puisqu'il est aussi président d l'AS.

Consulter un exemple de convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs (2007, pdf 24,2 Ko) sur le site de l'académie de Bordeaux.

Lorsque les activités physiques se déroulent hors de l'enceinte de l'établissement, un moyen de communication d'urgence avec les enseignants doit être mis en place. Un rapport de l'inspection générale relatif aux activités physiques de pleine nature (2016, pdf 2,3 Mo) contient des recommandations à ce sujet.

Compte-tenu des risques encourus et quel que soit le propriétaire, les équipements sportifs disposent maintenant de défibrillateurs ; une signalétique doit être mise en place et les personnels formés à l'utilisation de ce type d'appareil.

En ce qui concerne les déplacements vers les gymnases et autres équipements sportifs, les règles diffèrent selon le type d'établissement (collège ou lycée). Dans le premier cas, le déplacement se fait obligatoirement sous la surveillance d'un adulte. Dans le second cas, le règlement intérieur doit préciser le cadre de la responsabilité de l'élève. Le trajet domicile-gymnase peut avoir lieu de façon autonome, autrement dit sans être sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans le cadre des compétitions de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il y a une dérogation au principe de transport des élèves par un professionnel. Les enseignants peuvent donc assurer les déplacements lors des compétitions dans leur véhicule personnel (à condition de respecter certaines règles définies dans les liens ci-dessous

• déplacements des lycéens pour les cours d'éducation physique et sportive (EPS) : quelles obligations de surveillance ? sur le site de l'Autonome de solidarité laïque ;
• arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'EPS dans le second degré ;
• circulaire n° 2017-075 du 19 avril 2017 : activités physiques de pleine nature - exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré (pdf 200 Ko).

Le système d'information

Le système d'information de l'établissement scolaire représente l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information en son sein.

Les nombreuses applications nationales, leurs interconnexions, le recours à des logiciels privés, les outils connectés des enseignants et des élèves mobilisent de plus en plus l'attention des responsables sur la sécurité. Les services académiques sont là pour porter assistance et conseil.

L'établissement doit garantir la sécurité des données de son système d'information. Cela se traduit par un respect de la confidentialité, de l'intégrité des accès, des données et contenus personnels. La dématérialisation des procédures d'inscription, le recueil croissant d'informations grâce aux applications informatiques (gestion du livret scolaire, des examens, etc.) doivent s'accompagner d'une réflexion poussée en matière de sécurisation des données.

Compte tenu de l'omniprésence des applications, il faut :

• veiller au respect des formalités relatives au traitement des données à caractère personnel ;
• se documenter sur les règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance ;
• prendre en compte les risques concernant les équipements, les services numériques et les données, pour la protection des usagers, notamment les élèves mineurs.

Il est intéressant de travailler ces aspects dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

La sécurité alimentaire

Afin de faciliter la conduite de la scolarité, les EPLE offrent généralement un service de restauration scolaire, et parfois un restaurant d'application.

Bien que de la compétence de la collectivité territoriale, le service de restauration scolaire met néanmoins en jeu la responsabilité du chef d'établissement à la fois sur le plan sanitaire (s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires) et sur le plan éducatif.

Pour en savoir plus

•  Chapitre VII : "l'accueil et le service restauration et d'hébergement" à partir de la page 341 du Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE, édition actualisée en 2016 (3,9 Mo) ;
• la restauration scolaire vue par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
• l'éducation à la nutrition sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
• les articles D230-23 et 230-26 du Code rural et de la pêche maritime définissent les règles applicables en matière de qualité nutritionnelle en restauration collective ainsi que l'article L230-5-6 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit à titre expérimental, pour une alimentation saine, durable et accessibles à tous, un menu végétarien au moins une fois par semaine ;
• cas des distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires en EPLE et interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.

La sécurité des usagers

La sécurité dans l'enceinte de l'établissement est une donnée essentielle du climat scolaire. Celui-ci conditionne une partie de la réussite éducative.
Le chef d'établissement doit veiller à la fois à prévention de la violence sous toutes ses formes, à la gestion de crise et aux sanctions.
La fiche CESC propose de nombreuses ressources sur le volet prévention.

La sécurité des usagers est aussi l'affaire de tous et différentes mesures sont mises en place pour en faire un bien commun :

• formation des élèves, selon leur niveau ou filière de formation, à la prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ou au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST). La formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) fait partie du référentiel des formations professionnelles ; pour une présentation détaillée, consulter le document de référence de l'INRS (2018, pdf 1 Mo) ;
• formation des représentants des élèves (délégués de classes, membres du conseil de vie collégienne (CVC) et du conseil de vie lycéenne (CVL), délégués au CA, jeunes officiels UNSS) à leur demande, aux premiers secours, prévue par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016.

Le chef d'établissement doit signaler à la DSDEN, notamment dans l'application Faits Établissements, tous les évènements graves, surtout s'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences judiciaires et/ou médiatiques.

Les situations d'urgence sanitaire nécessitent de s'appuyer sur les autorités académiques ou sanitaires compétentes :
en cas de maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, etc.), de problème spécifique (intoxication alimentaire, etc.), consulter le guide des conduites à tenir en cas de  maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants (2003, pdf 260 Ko) sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), ainsi que le rapport Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité : conduites à tenir, du Haut conseil de la santé publique (2012).
N.B. : l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'éducation nationale ; une déclaration à l'agence régionale de santé (ARS) est obligatoire. L'ARS prend les mesures adaptées. Il est également nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.

Pour en savoir plus

Questions et réponses institutionnelles élaborées par le ministère de l'éducation nationale en partenariat avec le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : "Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords" (pdf 416 Ko). Elles traitent, sous forme simple, des thèmes suivants : pouvoir du chef d'établissement, signalements, intervention des forces de l'ordre, enquêtes en EPLE, protection des personnes, secret professionnel, communication, etc. (2006).

Les sorties et voyages pédagogiques

Consulter la fiche "Sorties et voyages collectifs d'élèves" qui précise les dispositions à prendre et les responsabilités du chef d'établissement.

Au-delà des mesures prises dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE et de la mise en place des exercices d'alerte intrusion, les EPLE sont invités à anticiper les risques liés au contexte national et international en :

• consultant la carte des conseils aux voyageurs ;
• signalant dans l'application Ariane les voyages à l'étranger afin de bénéficier des dernières informations concernant le(s) lieu(x) visité(s) et d'être prévenu en cas de crise. À signaler : cette démarche ne se substitue pas à la procédure habituelle de déclaration de ces voyages auprès des autorités académiques ;
• assurant le suivi des élèves et des personnels accompagnants en déplacement hors de l'établissement (sorties et voyages scolaires) à l'aide des applications de déclaration en ligne que développent les académies ;
• déclarant auprès des autorités académiques les manifestations rassemblant un public nombreux afin qu'un lien soit établi avec la Préfecture ou la sous-Préfecture.

Si malgré toutes les mesures de précaution, un accident a lieu, c'est l'application d'un protocole qui définit la conduite à tenir. Les formalités qui accompagnent l'évacuation du jeune dépendent de son statut (mineur, majeur, interne ou non, etc.), du lieu de l'accident, etc.

Pour en savoir plus

• "Accidents scolaires" sur le site de la DSDEN du Tarn ;
• "Accidents scolaires" sur le site de la DSDEN du Gers, qui propose des modèles de formulaires de déclaration (ces formulaires sont propres à chaque département) ;
• circulaire du 27 octobre 2009 sur l'information des parents lors des accidents scolaires.