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La fiche du Film annuel

Composition

Le CVL est une instance paritaire composée de 20 personnes :

• 10 élèves élus pour deux ans par leurs pairs et renouvelés par moitié tous les ans. Parmi ces élus, deux élèves sont identifiés éco-délégués ;
• 10 adultes volontaires qui ont un rôle consultatif et d'accompagnement. Ils sont désignés par le conseil d’administration et se répartissent comme suit :
  • 5 personnels d'enseignement ou d'éducation ;
  • 3 personnels administratifs ou adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), adjoints techniques de recherche et de formation de l'éducation nationale (ATRF) ;
  • 2 représentants de parents d'élèves.

La présidence est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'empêchement, par le chef d'établissement adjoint.
En application du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement, président de l'instance.

Organisation des élections

L'organisation des élections doit être pensée comme un acte pédagogique et d'apprentissage de la démocratie scolaire en lien avec les programmes (apprentissage des termes du scrutin, connaissances réglementaires et historiques, lien avec le fonctionnement des instances démocratiques en France, notion de parité, etc.).
Des actions de communication et des débats peuvent être organisés à tout moment et en des lieux variés pour donner du sens au scrutin.

Ces élections doivent avoir lieu avant la fin de la 7^e semaine et sont précédées par les semaines de l’engagement (concernent collèges et lycées).

Des délais réglementaires doivent être respectés :

• listes électorales : établies au moins 15 jours avant le scrutin ;
• déclarations de candidature : au moins 10 jours avant la date du scrutin ;
• distribution du matériel de vote : au moins 3 jours avant.

Modalités du scrutin des représentants des élèves

Candidatures

Tous les élèves de l’établissement peuvent être candidats et il appartient au chef d'établissement d'organiser une bonne communication sur les enjeux et les procédures suffisamment tôt pour que les élèves qui le souhaitent puissent préparer leur candidature.
Chaque candidature doit comporter un titulaire et un suppléant.
Si le titulaire est scolarisé en dernière année d'un cycle d'étude, son suppléant doit être scolarisé dans une classe de niveau inférieur.
La liste des candidats est affichée sur les panneaux prévus à cet effet ainsi qu'un exemplaire de chacune des professions de foi.
L'établissement assure l'impression des professions de foi, à hauteur de 10% du nombre des élèves de l'établissement pour diffusion aux électeurs (élèves).

Matériel de vote

L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :

• la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
• les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;
• trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après).

Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin, et six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance.
Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d'élèves. Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance.

Mode de scrutin

Les élections se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Contestations

Les contestations sur la validité des élections sont portées à la connaissance du chef d'établissement dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. Ce dernier statue dans un délai de 8 jours.

Liens avec l’instance décisionnelle de l’établissement 

Consulter la fiche du film Conseil d’administration.

Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur rôle au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les différentes instances, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants du CVL.

Le CVL doit par ailleurs être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il est parfois réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants des lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président du CVL.

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente, aussi, au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R511-7 du code de l'éducation.

Fonctionnement du CVL

Le chef d’établissement établit les convocations.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum.
Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions relatives aux attributions du CVL ou dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.
Le CVL est obligatoirement consulté sur :

• les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire ;
• l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
• les questions de restauration et d'internat ;
• les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé ;
• les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation ;
• le soutien et l'aide aux élèves ;
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
• l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
• la santé, l'hygiène et la sécurité ;
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le vice-président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants lycéens, inviter toute personne dont la consultation est jugée utile à participer à la séance.

Du CVL au niveau académique et national

C'est le premier maillon de la représentation lycéenne.
Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) constituent des instances interactives qui portent la parole des lycéens respectivement, auprès du recteur et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

• le CAVL (conseil académique de la vie lycéenne) ;
• le CNVL (conseil national de la vie lycéenne).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 14 juin 2021.

• textes officiels de la vie lycéenne publiés sur le site du ministère.

Code de l'éducation

• Article R421-42 : assemblée générale des délégués des élèves ;
• articles R421-43 et R421-45 : CVL : composition, attributions, élections ;
• articles D511-59 et D511-62 : conseil national de la vie lycéenne ;
•  articles D511-63 à D511-73 : conseil académique de la vie lycéenne ;
• article R511-2 : vie scolaire, droits et obligations des élèves ;
• article R511-8 : cadre de la liberté d'expression ;
• articles R511-9 et R511-10 : liberté d'association et de réunion.

Autres textes

• Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 : parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;
• arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne ;
• circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018 : composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne ;
• circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 : vie lycéenne : favoriser l'engagement des élèves (pdf 25,5 Ko).

Pour aller plus loin

• sur le site du conseil national d'évaluation du système scolaire ( CNESCO ) :
  • la fiche Éducation à la citoyenneté (pdf 635 Ko) ;
  • le rapport scientifique "Éducation à la citoyenneté à l'École : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves" (avril 2016; pdf 2,6 Mo).

• "Démocratie lycéenne encore un effort !" de Christiane Borredon publié dans administration et éducation (2014).

Boîte à outils

• Guide de l'élu lycéen (2021, pdf 430 Ko), site du MENJ ;
• élections des délégués au conseil pour la vie lycéenne (CVL) - kit électoral 2017, sur le site de l'académie de Paris ;
• des exemples de la vie lycéenne en Europe, dans le cadre de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

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