Composition

Le CVL est une instance paritaire composée de 20 personnes :

• 10 élèves élus pour deux ans (renouvelés par moitié chaque année) dont deux éco-délégués identifiés ;
• 10 adultes volontaires qui ont un rôle consultatif et d'accompagnement. Ils sont désignés par le conseil d’administration et se répartissent comme suit :
  • 5 personnels d'enseignement ou d'éducation ;
  • 3 personnels administratifs ou adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), adjoints techniques de recherche et de formation de l'éducation nationale (ATRF) ;
  • 2 représentants de parents d'élèves.

La présidence est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'empêchement, par le chef d'établissement adjoint.
Les représentants des élèves au CA sont élus, en application de l'article R. 421-28 du code de l'éducation, au scrutin plurinominal à un tour, parmi les membres titulaires et suppléants du CVL de l'établissement par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne. Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu, au côté du chef d'établissement, président de l'instance.

Organisation des élections

L'organisation des élections doit être pensée comme un acte pédagogique et d'apprentissage de la démocratie scolaire en lien avec les programmes (apprentissage des termes du scrutin, connaissances réglementaires et historiques, lien avec le fonctionnement des instances démocratiques en France, notion de parité).
Des actions de communication et des débats peuvent être organisés à tout moment et en des lieux variés pour donner du sens au scrutin.

Ces élections doivent avoir lieu avant la fin de la 7^e semaine et sont précédées par les semaines de l’engagement.

Des délais réglementaires doivent être respectés :

• listes électorales : établies au moins 15 jours avant le scrutin ;
• déclarations de candidature : au moins 10 jours avant la date du scrutin ;
• distribution du matériel de vote : au moins 3 jours avant.

Modalités du scrutin des représentants des élèves

Candidatures

Tous les élèves de l’établissement peuvent être candidats et il appartient au chef d'établissement et à son équipe (notamment vie scolaire) d'organiser une bonne communication sur les enjeux et les procédures suffisamment tôt pour que les élèves qui le souhaitent puissent préparer leur candidature.
Chaque candidature est composée d'un binôme : un titulaire et un suppléant.
Si le titulaire est scolarisé en dernière année d'un cycle d'étude, son suppléant doit être scolarisé dans une classe de niveau inférieur.
La liste des candidats, ainsi qu'un exemplaire de chacune des professions de foi font l'objet d'une large diffusion.

Matériel de vote

L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :

• la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
• les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;
• trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après).

Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin, et six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance.
Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d'élèves. Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance.

Mode de scrutin

Les élections se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Contestations

Les contestations sur la validité des élections sont portées à la connaissance du chef d'établissement dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. Ce dernier statue dans un délai de 8 jours.

Liens avec l’instance décisionnelle de l’établissement 

Consulter la fiche du film Conseil d’administration.

Afin de crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur rôle au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les différentes instances, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants du CVL.

Le CVL doit par ailleurs être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il est parfois réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants des lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président du CVL.

Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente, aussi, au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R511-7 du code de l'éducation.

Fonctionnement du CVL

Le chef d’établissement établit les convocations.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum.
Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'ordre du jour est fixé par le chef d'établissement qui peut y inscrire les points proposés par au moins la moitié des s lycéens.
Le CVL est obligatoirement consulté sur :

• les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire ;
• l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
• l'élaboration ou la relecture de la charte du numérique ;
• les questions de restauration et d'internat ;
• les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé ;
• les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation ;
• le soutien et l'aide aux élèves ;
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
• l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
• la santé, l'hygiène et la sécurité ;
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

Du CVL au niveau académique et national

Le CVL est la première étape de la représentation lycéenne, qui se prolonge au niveau académique (CAVL) et national (CNVL). Ces instances permettent aux élèves de porter leur voix auprès du recteur et du ministre de l'Éducation nationale.et de la Jeunesse

• le CAVL (conseil académique de la vie lycéenne) ;
• le CNVL (conseil national de la vie lycéenne).

• sur le ste du ministère de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
  • Guide de l'élu lycéen (2023, pdf 430 Ko) ;
  • La démocratie scolaire, guide à l'attention des personnels de direction et des conseillers principaux d'éducation (pdf 10,6 Mo) ;i
• Les ressources vie lycéenne et collégienne-kit de la rentrée 2022-2023, sur le site de l'académie de Paris ;
• le site Archiclasse (propositions pour intégrer l’usage du numérique aux projets de rénovation ou de construction d’établissement en 3 étapes préalables) ;
•  
• tableau récapitulatif de composition des instances en EPLE (pdf 180 Ko), sur le site de l'IH2EF.

Textes officiels en vigueur le 16 mai 2025.

• textes officiels de la vie lycéenne publiés sur le site du ministère.

Code de l'éducation

• Article R. 421-42 : assemblée générale des délégués des élèves ;
• articles R.421-43 et R. 421-45 : CVL : composition, attributions, élections ;
• articles D. 511-59 et D.511-62 : conseil national de la vie lycéenne ;
• articles D. 511-63 à D. 511-73 : conseil académique de la vie lycéenne ;
• article R. 511-2 : vie scolaire, droits et obligations des élèves ;
• article R. 511-8 : cadre de la liberté d'expression ;
• articles R. 511-9 et R. 511-10 : liberté d'association et de réunion.

Autres textes

• Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 : parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;
• arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne ;
• circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018 : composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne ;
• circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 : vie lycéenne : favoriser l'engagement des élèves (pdf 25,5 Ko).

• Sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Le parcours citoyen :

• Rapport de la cour des comptes La formation à la citoyenneté publié en octobre 2021 (pdf 3,2 Mo).

• "Démocratie lycéenne encore un effort !" de Christiane Borredon publié dans administration et éducation (2014).

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