Ces dispositions prévoient :

• de créer des mentions pour les diplômes professionnels de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire ;
• d'ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel ;
• de renforcer les conditions de présentation à l'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle pour les candidats majeurs ;
• d'actualiser certaines références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

>> Consultez le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

Voir aussi :

• l'arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation ;
• l'arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de CAP.
   

Sources : Journal officiel des 21 février, du 27 février et 2 mars 2024