Le rapport analyse notamment :

• les effets de l'abaissement de l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans sur le taux de scolarisation des enfants de moins de 6 ans et pour les acteurs chargés de l'éducation des jeunes enfants ;
• le renforcement du contrôle de l'instruction en famille ;
• la mise en place de l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans comme instrument de lutte contre le décrochage scolaire ;
• la formation des enseignants ;
• l'accompagnement des élèves en situation de handicap et les PIAL ;
• la mise en place des établissements publics locaux d'enseignement international ;
• le recours à l'expérimentation pédagogique ;
• la création du CEE et d'une nouvelle démarche d'évaluation des écoles et établissements scolaires.

>> Consultez le rapport d'information de l'assemblée nationale sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (7 juin 2023)

Source : Assemblée nationale