Il permet :

• d'identifier et d’utiliser les sources législatives et réglementaires pertinentes pour gérer une situation ou répondre à une demande ;
• d’accompagner la rédaction d’actes administratifs dans le respect de la réglementation, des statuts et des carrières pour assurer une gestion optimisée des dossiers des agents ;
• de sécuriser les pratiques de GRH ;
• d’informer les agents sur leurs droits et leurs obligations.

Il est structuré en trois parties :

1. L’évolution du cadre juridique de la fonction publique ;
2. Le code général de la fonction publique ;
3. Les grands principes régissant le droit de la fonction publique.

>> Consultez le livret Les grands principes et la structuration du droit de la fonction publique de l'État (juin 2023).

Voir aussi le livret sur le recrutement par contrat (juillet 2023).

Source : DGAFP