Publication du code général de la fonction publique

Publié le 02 mars 2022

Ce code qui rassemble l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels, entre en vigueur au 1er mars 2022. Réalisé à droit constant, il est organisé autour de 8 livres :

  1. les droits, obligations et protections des agents publics ;
  2. l’exercice du droit syndical et le dialogue social ;
  3. le recrutement des agents publics ;
  4. les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines ;
  5. les carrières et parcours professionnels ;
  6. le temps de travail et les congés ; 
  7. la rémunération et l’action sociale ;
  8. la prévention et la protection en matière de santé et de sécurité au travail.

>> Consulter la partie législative du code général de la fonction publique (mars 2022).

 

Source : Légifrance