Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique

Publié le 03 juillet 2023

Cette mission d'information du Sénat identifie les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la rénovation du bâti scolaire et les bonnes pratiques qu’ils ont initiées dans ce domaine.

Les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent par ailleurs environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique du bâti scolaire.

À partir des constats sur la mauvaise adaptation des locaux scolaires aux évolutions climatiques, la mission sénatoriale a identifié les enjeux et défis à relever dans un contexte juridique et climatique qui invite à accélérer la transition écologique du bâti scolaire. Elle souligne également les complexités pour rénover celui-ci (moyens en ingénierie technique, financière, administrative et juridique non disponibles dans certaines collectivités ; coûts importants ; complexités calendaires) et les obstacles à surmonter pour mettre en oeuvre une stratégie coordonnée.
La mission sénatoriale émet 12 recommandations qui s'articulent autour de cinq objectifs :

  • améliorer l'accès à l'ingénierie ;
  • sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques ;
  • lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
  • adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique ;
  • évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.

>> Consultez le rapport et la synthèse du rapport d'information sur le bâti scolaire (juin 2023).

 

Source : Sénat