Au terme de ses investigations, la Cour relève que malgré une politique volontariste des départements, de fortes inégalités territoriales demeurent et que le processus de co-construction devant guider l’exercice de responsabilités partagées doit encore être consolidé. Elle encourage également à s'engager dans la construction de collèges proposant une organisation spatiale propice à un climat scolaire apaisé et à de nouvelles pratiques pédagogiques. Des démarches d’ouverture des collèges vers l’extérieur se développent également afin d’optimiser l’usage des locaux scolaires, en tant qu’équipements publics, et y permettre un accès plus large de la population en dehors du temps scolaire.
Elle fait par ailleurs des recommandations pour permettre une adaptation du service public aux besoins de l’éducation du XXI^e siècle. Elle recommande notamment :

• de conditionner le soutien financier de l’État aux projets d’investissement en faveur des collèges permettant d’accroître l’efficacité énergétique, le respect des normes environnementales et le déploiement de bâtiments polyvalents ;
• d'intégrer systématiquement des objectifs et des priorités relatifs aux investissements immobiliers en faveur des collèges dans les contrats tripartites entre établissements, académies et départements afin d’améliorer l’articulation des politiques publiques entre le MENJ et les départements ;
• d'associer systématiquement les départements à la conception ou la révision des plans particuliers de mise en sécurité.

>> Consulter le rapport d'analyse sectorielle portant sur la construction, la rénovation et l’entretien des collèges (mars 2023).

Source : Cour des comptes