Cet arrêté définit dans son annexe les règles pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de cet article concernant la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup.
Il abroge l'arrêté du 21 mars 2023.

Consultez l'arrêté du 22 février 2024 relatif aux bassins de recrutement de référence des formations.

Voir aussi le calendrier 2024, les procédures et ressources pour l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur.
 

Source : Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 12 du 21 mars 2024.