Pause concept - Des principes déontologiques de probité et d'impartialité aux atteintes à la probité : continuum entre comportements non déontologiques et faits relevant du pénal
Résumé
Des principes déontologiques de probité et d’impartialité aux atteintes à la probité : comment s’opère le continuum entre comportements non déontologiques et faits relevant du pénal ? Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé, propose des clés pour analyser ce passage à partir d’exemples concrets dans l’ESR. Une grille de lecture indispensable pour détecter les signaux faibles et prévenir les risques liés à l’usage des fonds publics.
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