Les acteurs de la sécurité en EPLE

Le chef d’établissement mobilise les acteurs concernés par la sécurité : le secrétaire général de l'établissement, la commission d’hygiène et de sécurité, la collectivité territoriale propriétaire des locaux, les professionnels de la sécurité (pompiers, gendarmerie ou police, équipes mobiles de sécurité) et la municipalité.
L'assistant de prévention ainsi que le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) sont aussi associés le cas échéant. Les inspecteurs santé et sécurité au travail peuvent, aussi, être sollicités afin d'apporter leur expertise ou être associés à des séances de formation.

Les documents et équipements

Doivent être clairement identifiés dans un établissement scolaire :

• les registres de sécurité (pdf 1,8 Mo) : leur rôle et leur emplacement ;
• les personnels ressources en matière de formation aux gestes qui sauvent et de santé et sécurité au travail ;
• Depuis le 1^er janvier 2022, les EPLE classés dans la catégorie 5 des ERP doivent, au même titre que tout ERP classé dans cette catégorie, être équipés de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dont l'emplacement doit être clairement identifiable ;
• les informations relatives au degré d’application du plan Vigipirate.

Une communication doit être faite, tout au long de l’année et autour des exercices mis en place, en direction des personnels et des usagers de l’EPLE pour sensibiliser à la sécurité.

Les risques en ERP

La prévention des risques, ainsi que le contrôle des normes de sécurité et d’accessibilité, font l’objet d’exercices et de contrôles annuels dans tous les établissements scolaires.
Pour en savoir plus, consulter les fiches :

• Risques majeurs et attentat-intrusion en EPLE ;
• Risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle en EPLE ;
• Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE.

Le chef d’établissement réalise un diagnostic de sécurité de l’EPLE en concertation avec les interlocuteurs dédiés.
Ce diagnostic est actualisé régulièrement en fonction des bilans dressés à l’issue des exercices, en lien avec le référent sûreté de la police nationale ou de la gendarmerie et avec les équipes mobiles de sécurité (EMS) (pdf 1,6 Mo).
De nombreuses collectivités territoriales ont, de leur côté, un rôle d'accompagnement dans la mise en sûreté des établissements.

Les risques majeurs

Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) doit prendre en compte les risques naturels et industriels.

Les risques auxquels sont exposés les établissements scolaires sont définis, notamment, en fonction de leur lieu d'implantation et de leur environnement géographique. Pour connaître les risques naturels et industriels, on se référera utilement au site gouvernemental Géorisques, aux D.D.R.M. (Dossiers Départementaux des Risques Majeurs) conçus par les préfectures et aux D.I.C.R.I.M. (Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs).

Les risque attentats et intrusions graves

Un exercice du PPMS (pdf 180 Ko) est déployé avant les congés d’automne dans les établissements scolaires. Il permet de former les usagers aux bons gestes et d’actualiser le diagnostic de sécurité de l’EPLE.

Si l’établissement est pourvu de dispositifs de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, des précautions doivent être prises sur l’exploitation des images notamment (consulter à ce sujet les recommandations de la CNIL).

"Les peines d'emprisonnement et les amendes encourues par toute personne qui pénètre ou se maintient "dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement" sont fixées par le code pénal aux articles 431-22 à 26 et R645-12".

L'accessibilité

Chaque EPLE doit veiller au respect des règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sur l’ensemble de ses locaux (salles de cours, restauration, terrains et salles d’EPS, bureaux, etc.). L'identification des personnes à mobilité réduite ou empêchées (comme, par exemple, les malentendants, les mal-voyants) doit être connue et prise en compte,

Un référentiel (pdf 3,1 Mo) de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (l’ONS), destiné aux conseils régionaux, donne une présentation claire des critères à respecter pour les lycées (document de 2013).

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires, mettent en place une stratégie d’accessibilité. Les EPLE doivent se doter de dispositifs spécifiques d'alarme (visuelle et sonore) à destination des personnes malentendantes ou malvoyantes. 

Consulter les ressources suivantes :

• le rapport annuel 2018 de l’ONS, aux pages 21 à 24 (pdf 10,3 Mo) ;
• les recommandations sur le site service-public.fr ;
• l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

La sécurité incendie et le système de sécurité incendie (SSI)

Chaque EPLE fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité pour laquelle une périodicité est définie en fonction de la typologie de l'établissement. Présidée par le Préfet ou son représentant , en présence de la mairie, elle est habituellement préparée par le chef d'établissement et son équipe en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement. Cette commission est chargée de vérifier que les ERP sont en conformité pour recevoir du public en toute sécurité. À la suite de la visite périodique, elle émet un avis favorable ou pas à la continuité de l'activité, très souvent complété par des remarques ou préconisations appelant à une mise aux normes des installations. Des visites occasionnées par la réalisation d'aménagements, d'ouverture de locaux ou tout simplement des visites inopinées décidées par le maire peuvent également avoir lieu.

Le chef d’établissement sensibilise les usagers à la sécurité incendie, en planifiant et en explicitant les exercices et leurs objectifs. Le premier doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée.
Pour l’aider dans cette tâche, les services départementaux de la sécurité incendie (SDIS) sont des partenaires incontournables.

Points de vigilance particulière :

• l’évacuation différée des personnes à mobilité réduite est définie par les articles R4216-2 à R4216-4 du code du travail. Elle prévoit une évacuation d’abord vers des espaces d’attente sécurisés (EAS) puis vers l’extérieur des locaux ;
• les dispositions particulières pour les internats prévoient des exercices d’évacuation de nuit (dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves). Les personnels logés par nécessité de service doivent être formés à l’utilisation du SSI, respecter et appliquer les procédures (cf. La sécurité incendie dans les internats, rapport de 2010 de l’ONS (pdf 1 Mo).
  Le site service public rappelle plus généralement les obligations de surveillance en matière d'internat ;
• le matériel chimique stocké dans les laboratoires de sciences ainsi que certains matériels spécifiques des EPLE sont soumis à des contrôles réguliers par des entreprises agréées.