Risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) des établissements scolaires

Mis à jour le 02 février 2021

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
À ce titre les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont aussi des ERP.
Ceux-ci sont classés en cinq catégories définies en fonction de la capacité d'accueil. Ce classement entraîne des exigences réglementaires applicables en fonction des risques (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple).

La fiche du Film annuel

Les acteurs de la sécurité en EPLE

Le chef d’établissement mobilise les acteurs concernés par la sécurité : l’adjoint gestionnaire, la commission d’hygiène et de sécurité, la collectivité territoriale propriétaire des locaux, les professionnels de la sécurité (pompiers, gendarmerie ou police, équipes mobiles de sécurité) et la municipalité.
Le directeur délégué aux formations professionnelles et continues (DDFPT) est aussi associé le cas échéant.

Doivent être clairement identifiés dans un établissement scolaire :

Une communication doit être faite, tout au long de l’année et autour des exercices mis en place, en direction des personnels et des usagers de l’EPLE pour sensibiliser à la sécurité.

Les risques en ERP

La prévention des risques, ainsi que le contrôle des normes de sécurité et d’accessibilité, font l’objet d’exercices et de contrôles annuels dans tous les établissements scolaires.
Pour en savoir plus, consulter les fiches :

Le chef d’établissement réalise, avec la commission d’hygiène et de sécurité, un diagnostic de sécurité de l’EPLE.
Ce diagnostic est actualisé régulièrement en fonction des bilans dressés à l’issue des exercices, en lien avec le référent sûreté de la police nationale ou de la gendarmerie et avec les équipes mobiles de sécurité (EMS) (pdf 1,6 Mo).

Les risques majeurs

Les risques auxquels sont exposés les établissements scolaires sont fonction de leur environnement. Pour connaître les risques naturels et industriels, on se réfèrera utilement au site gouvernemental Géorisques, aux D.D.R.M. (Dossiers Départementaux des Risques Majeurs) conçus par les préfectures et aux D.I.C.R.I.M. (Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs).

Les risque attentats et intrusions graves

Un exercice du Plan Particulier de Mise en Sûreté (pdf 180 Ko) est déployé avant les congés d’automne dans les établissements scolaires. Il permet de former les usagers aux bons gestes et d’actualiser le diagnostic de sécurité de l’EPLE.

Si l’établissement est pourvu de dispositifs de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, des précautions doivent être prises sur l’exploitation des images notamment (consulter à ce sujet les recommandations de la CNIL).

Enfin, pour en savoir plus sur le contrôle des entrées et les poursuites pénales encourues en cas d’intrusion, se référer aux articles 431-22 à 27 et R645-12 du code pénal.

 

L'accessibilité

Chaque EPLE doit veiller au respect des règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sur l’ensemble de ses locaux (salles de cours, restauration, terrains et salles d’EPS, bureaux, etc.).

Un référentiel (pdf 3,1 Mo) de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (l’ONS), destiné aux conseils régionaux, donne une présentation claire des critères à respecter pour les lycées (document de 2013).

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires, mettent en place une stratégie d’accessibilité.

Consulter les ressources suivantes :

La sécurité incendie et le système de sécurité incendie (SSI)

Chaque EPLE fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Sollicitée auprès de la mairie, elle est habituellement préparée en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement.

Le chef d’établissement sensibilise les usagers à la sécurité incendie, en planifiant et en explicitant les exercices et leurs objectifs.
Pour l’aider dans cette tâche, les services départementaux de la sécurité incendie (SDIS) sont partenaires incontournables.

Consulter les ressources développées par le réseau Canopé et le ministère de l’Intérieur sur le site Risques & Savoirs.

Points de vigilance particulière :
  • l’évacuation différée des personnes à mobilité réduite est définie par les articles R4216-2 à R4216-4 du code du travail. Elle prévoit une évacuation d’abord vers des espaces d’attente sécurisés (EAS) puis vers l’extérieur des locaux ;
  • les dispositions particulières pour les internats prévoient des exercices d’évacuation de nuit (dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves). Les personnels logés par nécessité de service doivent être formés à l’utilisation du SSI, respecter et appliquer les procédures (cf. La sécurité incendie dans les internats, rapport de 2010 de l’ONS, pdf 1,0 Mo) ;
  • le matériel chimique stocké dans les laboratoires de sciences ainsi que certains matériels spécifiques des EPLE sont soumis à des contrôles réguliers par des entreprises agréées.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 2 février 2021
  • Article R123-2 à 17 du code de la construction et de l'habitation : protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
  • articles R4216-2-1 à R4216-2-4 du code du travail : risques d’incendie et d’explosion – évacuation des lieux de travail par les personnes notamment handicapées ;
  • arrêté modifié du 20 avril 2017 : accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;
  • arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-19-7 à 11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
  • arrêté du 19 juin 1990 : protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge ;
  • arrêté du 25 juin 1980 : classification des ERP (article GN1) ;
  • circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984 : règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Pour aller plus loin

 Boîte à outils

  • La page Santé et sécurité au travail sur le site de l’académie de Besançon fournit de nombreux exemples de lettres-types, registres, affiches et autres documents obligatoires en EPLE ;

  • .l’académie d’Aix-Marseille propose un dossier d’aide à la mise en place des CHS dans les établissements scolaires.

 

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