Plan de formation

Sommaire

C'est en proposant une utilisation cohérente et pertinente de ces niveaux que les personnels de direction peuvent formaliser un véritable plan de formation, articulant les besoins ou souhaits des personnels, les besoins de l'EPLE en vue de réaliser les objectifs du projet d'établissement et les attentes de l'institution.

Les objectifs visés par toute action de formation

La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques de ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Le chef d'établissement doit s'appuyer sur ce levier pour accompagner la professionnalisation des personnels placés sous son autorité :

lors de la découverte professionnelle, au moment du stage ou pour les nouveaux contractuels : le chef d'établissement doit être particulièrement attentif à ce stade du processus de recrutement, puisqu'il peut être consulté pour émettre un avis en vue de la titularisation ;
en début de carrière afin de faciliter l'accueil et l'acquisition des gestes et postures professionnels : le chef d'établissement se voit investi d'un rôle décisif dans l'accompagnement des néo-titulaires ;
au cours de la carrière et notamment en vue d'éventuelles reconversions ou de promotions : le chef d'établissement participe à l'acquisition de compétences dans le cadre de la formation tout au long de la vie, encourage et facilite les démarches réflexives professionnelles. Il aide et soutient les personnels à besoins particuliers, en collaboration avec les corps d'inspection et les services des ressources humaines, qu'il s'agisse de personnels en situation d'adaptation, de reconversion ou de remédiation pour des raisons médicales ou autres.

Quelle que soit la situation, les conseillers ressources humaines de proximité sont des interlocuteurs privilégiés. Consulter à ce sujet le site du ministère.

Pour les personnels d'enseignement et d'éducation, les entretiens de carrière sont conduits en concertation par les personnels de direction et les corps d'inspection, dans le cadre du calendrier du PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations). Ce sont des moments privilégiés pour structurer le plan de formation individuelle ou collective des personnels de l'EPLE.
Pour les autres personnels, les entretiens professionnels conduits annuellement intègrent également un échange sur la formation..

Les dispositifs de formation mobilisables

Les Formations d'Initiative Locale ou de proximité (FIL)*

*dénominations variables d'une académie à l'autre

Nous assistons au développement d'une ingénierie de formation de plus en plus riche qui combine des dispositifs hybrides de formation en présentiel et en distanciel dont les parcours Magistère.

En lien avec le contexte local, au service du projet d'établissement, de bassin ou de réseau, les FIL sont portées par les établissements ou groupes d'établissements. Les correspondants de formation continue peuvent être sollicités par le chef d'établissement pour l'élaboration des projets de formations de proximité.

Le Plan ou Programme Académique de Formation (PAF)

Le responsable académique de formation arrête les orientations et les objectifs sous l'autorité du recteur après concertation avec les différentes instances concernées (selon les académies : inspecteurs, groupes de travail, instances paritaires, universités, etc.).

Le plan de formation s'adresse aux personnels de l'académie, y compris les personnels d'encadrement. Consulter la carte des plans académiques de formation.

Certaines académies distinguent un plan académique spécifiquement pédagogique et un plan de formation en direction des agents administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et des personnels d'encadrement. Le service de la formation académique gère la partie administrative et financière.

Pour les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) exerçant en collège ou en lycée, leur formation relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Les formations sont généralement mises en œuvre par le Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT).

Le Programme National de Formation (PNF)

Élaboré en appui des orientations prioritaires nationales de la politique éducative, le PNF contribue à mettre en œuvre et , le cas échéant, à consolider les réformes engagées à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et à développer des ressources au service d'un environnement scolaire favorable pour tous.

Le PNF est publié annuellement et s'inscrit dans le schéma directeur de la formation continue des personnels (actuellement en cours de validité 2022-2025).

Le ministère, qui en a l'initiative, propose trois volets du PNF, régulièrement signalés au bulletin officiel ; celui-ci est conçu pour répondre aux orientations ministérielles et se décline en différentes priorités.

Les inscriptions s'effectuent par le service de la formation académique.

Les outils mobilisés dans le cadre de la formation

Le logiciel de gestion académique informatisé des actions de formation (GAIA) ou SOFIA, selon les académies

Consulter :

un tutoriel GAIA accès responsable (pdf 260 Ko)
un tutoriel SOFIA-FMO (pdf 1,77 Mo)

Le logiciel pour saisir l'ensemble des frais de déplacements temporaires (CHORUS-DT)

Consulter le manuel d'utilisation du progiciel CHORUS-DTm de l'académie de Lille (pdf 2,1 Mo).

L'évaluation du plan de formation

Pour les actions de formation d'initiative locale (EPLE, bassin ou réseau), l'équipe de direction doit pouvoir évaluer la réalisation des objectifs attendus de la formation et en particulier, si celle-ci a eu l'impact souhaité sur l'exercice professionnel.
Pour cela il convient de réfléchir à des critères d'évaluation qui dépassent la satisfaction des participants.

C'est ce qui est fait pour les personnels des groupements d'établissements (GRETA). Il y a deux évaluations de la formation afin de mieux appréhender l'impact sur les pratiques professionnelles :

une évaluation "à chaud" (au sortir de la formation) ;
une autre "à froid" (6 mois plus tard).

Les projets individuels

Le plan de formation peut être complété à l'initiative de personnels dans le cadre offert par le compte personnel de formation qui peut donner lieu à un congé de formation professionnelle.

Avec l'apparition du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), l'imbrication du plan de formation de l'EPLE (mené dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) et de la démarche individuelle est de plus en plus étroite.
Pour une présentation pour le cas particulier des personnels enseignants, se reporter au site "Se former tout au long de la vie".

Exemples d'accès à la formation (consultation, inscription) sur des sites académiques :

pas à pas de l'accès au logiciel GAIA produit par l'académie de Toulouse.

Texte officiels en vigueur au 2 juin 2023

Retrouver tous les textes de référence sur la formation des personnels enseignants et d'éducation sur le site Éduscol.

Code de l'éducation

Articles L912-1 à L912-1-3 (dispositions propres aux personnels enseignants : formation continue) ;
articles L-721-1 et L721-2 (missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation).

Autres textes

Article L6111-1 du code du travail relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État ;
décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État ;
annexe de l'arrêté du 23 octobre 2019 : cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap ;
arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" ;
arrêté du 1^er juillet 2013 : référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016 (pdf 86 Ko) : missions des formateurs des premier et second degrés.

La formation s'envisage en amont soit pendant les entretiens professionnels ou soit lors des entretiens de carrière avec les personnels. Consulter à ce sujet les fiches du film annuel "Évaluation des personnels ATSS titulaires" et "Accompagnement et évaluation des enseignants et personnels d'éducation".

Dispositifs de formation

Sur notre site, l'offre des formations des personnels d'encadrement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Consulter la présentation générale du congé de formation professionnelle (CFP) sur le site portail de la Fonction publique.

La mobilité des enseignants, la présentation des dispositifs permettant d'évoluer vers d'autres fonctions

Consulter le portail de mobilité des enseignants sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Après une présentation de la mobilité géographique, le site décline des opportunités d'évolution de carrière avec la présentation de plusieurs autres métiers, les dispositifs de formation ou concours pour y accéder.