Texte officiel
Publié le 05 avril 2024
Ce décret prévoit notamment l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les...
En savoir + Publié le 06 juillet 2023
Cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier...
En savoir + Publié le 17 mars 2023
Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des bâtiments des collèges relève des collectivités départementales. Ces...
En savoir + Publié le 06 janvier 2023
Ce décret et cet arrêté précisent les modalités d’application du nouveau régime de responsabilité financière des...
En savoir + Publié le 23 septembre 2022
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
En savoir + Publié le 17 août 2022
Ce décret et cet arrêté créent une indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement publics ou...
En savoir + Publié le 18 juillet 2022
En 2020, un enseignant des premier et second degrés public et privé sous contrat rémunéré par le ministère chargé...
En savoir + Publié le 04 janvier 2021
Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux...
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