Responsabilités financières et juridiques du chef d'établissement (2023)

25 septembre 2023 (17h00) au 25 septembre 2023 (18h30)
23NDEN0125

Formation continue

Enseignement scolaire

En cours/à venir

200 places

Inscriptions
closes ou non disponibles

La formation

La formation "Responsabilités financières et juridiques du chef d'établissement" favorise la mobilisation des connaissances relatives à l'évolution du cadre juridique et financier des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et permet davantage d'aisance dans sa fonction.
Le pilotage de la stratégie financière et la maîtrise du contexte juridique dans la prise de décision sont deux dimensions sensibles du métier des personnels de direction. Elles seront investies au travers de la responsabilité du chef d'établissement dans les actes et les situations courantes en EPLE.
Cette approche expérientielle est basée sur des travaux collectifs en études de cas, master class, tables rondes, conférences de méthode et apports universitaires concernant la partie juridique.

Ce parcours répond aux exigences d'individualisation par des activités tutorées lors des ateliers pédagogiques ou par des échanges de pratiques lors des master class et selon le choix du participant, des séances "d'accompagnement personnalisé et ponctuel" sur les dimensions juridiques ou financières.

  • Il s'agit d'un parcours hybride composé de 2 distanciels et de 2 présentiels :
    • 1re partie à distance entre le 20 septembre et le 4 octobre 2023 (environ 9 heures) ;
    • 1er séminaire en présence à l'Institut du 9 au 11 octobre 2023 ;
    • 2e partie à distance entre le 8 et le 29 novembre 2023 (environ 11 heures) ;
    • 2e séminaire en présence à l'Institut du 6 au 8 décembre 2023.
  • L'ouverture institutionnelle de la formation est programmée le mercredi 20 septembre 2023 de 14h à 15h, à distance.
  • L'inscription au parcours constitue un engagement à suivre activement l'intégralité des périodes prévues dans la formation.

 Les conférences

  • 20 septembre 2023 (14h) : ouverture de la formation, présentation du parcours ;
  • 20 septembre 2023 (15h30) : la sécurisation juridique : la responsabilité du chef d'établissement à l'épreuve des pratiques professionnelles (les ordres juridictionnels - judiciaire/administratif) ;
  • 25 septembre 2023 : du respect de la hiérarchie des normes à la démarche juridique (schéma des sources du droit, aborder la notion de qualification des faits) ;
  • 27 septembre 2023 : la place de la déontologie, de l'éthique et des valeurs dans la responsabilité juridique du chef d'établissement (le code général de la fonction publique au 1er mars 2022) ;
  • 2 octobre 2023 : droits et obligations des agents publics (illustrations par les responsabilités du chef d'établissement en tant que RH n° 1) ;
  • 4 octobre 2023 : le régime juridique des actes administratifs et les différents régimes de responsabilités. Focus sur la responsabilité juridique du chef d'établissement face aux usagers ;
  • 8 novembre 2023 : santé et sécurité au travail ;
  • 15 novembre 2023 : RGPD et responsabilités du chef d'établissement ;
  • 20 novembre 2023 : les valeurs de la République appliquées à l'école : comment les mettre en œuvre ? Quelle implication directe ? Quelle implication directe dans les établissements ? Quelle(s) responsabilité(s) pour le chef d'établissement, garant, dans son établissement, de leur mise en œuvre ?
  • 29 novembre 2023 : conférence de méthode budgétaire 4 "le compte financier".

Publics

  • Principaux ou proviseurs désireux d'actualiser leurs connaissances.

Objectifs

Accompagner

Accompagner les évolutions professionnelles des personnels de direction ;

Perfectionner

Perfectionner les connaissances et les pratiques professionnelles ;

Identifier

Identifier les responsabilités juridiques du chef d'établissement dans le cadre de la prise de décision (respect de la déontologie et du cadre juridique) ;

Identifier

Identifier les responsabilités financières du chef d'établissement dans le cadre de l'élaboration du budget et de l'analyse financière (pilotage stratégique).

Attendus

Amélioration de l'organisation et de l'efficacité du personnel de direction dans deux dimensions managériales sensibles du métier : le pilotage de la stratégie financière et la maîtrise du contexte juridique dans la prise de décision.

Calendrier

Webinaire d'ouverture

à distance

du 20 septembre (14h00)

au 20 septembre 2023 (15h00)

Conférence : sécurisation juridique

à distance

du 20 septembre (15h30)

au 20 septembre 2023 (17h00)

Conférence : hiérarchie des normes

à distance

du 25 septembre (17h00)

au 25 septembre 2023 (18h30)

Conférence : déontologie et éthique

à distance

du 27 septembre (13h30)

au 27 septembre 2023 (15h00)

Conférence : droits et obligations

à distance

du 02 octobre (17h00)

au 02 octobre 2023 (18h30)

Conférence : régime juridique

à distance

du 04 octobre (13h30)

au 04 octobre 2023 (15h00)

Responsabilités financières et juridiques du CE - P1 - 2023

à l'IH2EF

du 09 octobre (14h00)

au 11 octobre 2023 (12h00)

Conférence : SST

à distance

du 08 novembre (13h30)

au 08 novembre 2023 (15h00)

Conférence : RGPD

à distance

du 15 novembre (13h30)

au 15 novembre 2023 (15h00)

Conférence : valeurs de la République

à distance

du 20 novembre (17h00)

au 20 novembre 2023 (18h30)

Conférence : prise de décision

à distance

du 22 novembre (13h30)

au 22 novembre 2023 (15h00)

Conférence : programme MF²

à distance

du 23 novembre (17h30)

au 23 novembre 2023 (19h30)

Conférence : le compte financier

à distance

du 29 novembre (13h30)

au 29 novembre 2023 (15h30)

Responsabilités financières et juridiques du CE - P2 - 2023

à l'IH2EF

du 06 décembre (14h00)

au 08 décembre 2023 (12h00)

Contacts

Vos contacts pour cette formation

Experte responsable de cycles de formation

05 49 49 25 46

Anne FARGE

Experte responsable de cycles de formation

05 49 49 25 46

05 49 49 25 46 Envoyer un courriel

Assistante de gestion de formation

05 49 49 25 72

Corinne VILLANEAU

Assistante de gestion de formation

05 49 49 25 72

05 49 49 25 72 Envoyer un courriel

Évaluations

L’IH2EF s’engage dans une démarche Qualité de ses formations. Retrouvez toutes les évaluations sur la page dédiée.
 

 

Les évaluations